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Publié le - Mise à jour le
Après chaque réunion plénière de CE, c’est-à-dire après chaque réunion ordinaire ou extraordinaire, un procès-verbal (PV) doit être rédigé. C’est dans ce document que vous allez relater les points qui ont été abordés au cours de la réunion. Découvrez quelles sont les mentions essentielles à consigner dans le PV de réunion.
Le procès verbal est un document qui sert d’outil de communication pour montrer aux salariés comment vous avez défendus leurs intérêts aux annonces de la direction. Il a une valeur juridique, puisqu’une fois approuvé, il fait foi devant le juge civil. Il sert de mémoire de l’institution. Autant dire qu’il faut prêter une attention toute particulière à sa rédaction.
Que nous dit la loi ? Les délibérations du comité d'entreprise sont consignées dans un procès-verbal établi par le secrétaire du comité dans un délai et selon des modalités définis par un accord conclu par accord ou, à défaut, par décret.
Le procès-verbal est ensuite transmis à l'employeur, qui fait connaître lors de la réunion suivant cette transmission, sa décision motivée sur les propositions qui lui ont été soumises. Les déclarations sont consignées dans le procès-verbal.
Il est fréquent que le PV mentionne :
Le premier point abordé est généralement l’approbation du PV de la réunion précédente. Rappelons que pour qu’un PV ait une valeur juridique, pour qu’il puisse être diffusé auprès du personnel, il faut qu’il soit approuvé. Comme il faut qu’il y ait un vote pour l’approbation, donc qu’il y ait une réunion qui se déroule sur la base d’un ordre du jour, il y a toujours un décalage entre la réunion précédente et l’approbation du PV concernant cette réunion.
Le PV n’est pas un tract politique, ni syndical. Ce n’est pas le lieu de régler ses comptes avec quiconque. Il ne doit contenir :
Vous jugerez opportun ou non de retranscrire l’ambiance de la réunion : y a-t-il eu des écarts de langage, des suspensions de séance ?
Il faudra aussi réfléchir au format du PV : synthèse ou compte rendu intégral ? Pensez-vous qu’il est utile de retranscrire presque mot pour mot la réunion et les diverses interventions des uns et des autres ou pensez-vous que cela sera inintéressant, illisible pour les salariés ?
Rien n’est gravé dans le marbre, la mouture choisie peut être revisitée.