Chez nous, le CSE ne sera pas un drame

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Secrétaire du CE de l'UEF Ifremer-Genavir à Plouzané, près de Brest (Finistère), Jean-Bernard Donou ne s'inquiète pas outre mesure des négociations qui s'annoncent pour le passage en CSE de son établissement. La fusion des instances entraînera néanmoins, reconnaît-il, une baisse du nombre d'élus qu'il faudra anticiper en faisant monter en compétences les jeunes représentants du personnel.

L'institut français de recherches pour l'exploitation de la mer (Ifremer) regroupe au sein du même CE le centre de Bretagne de Plouzané, près de Brest, et les stations de Dinard, Concarneau et Lorient, soit environ 800 salariés. Les mandats des représentants du personnel courent jusqu'en 2020, mais ils seront donc écourtés, la loi imposant au plus tard au 1er janvier 2020 la mise en place de l'instance unique, le comité social et économique (CSE). "Nous allons commencer à négocier cette année en vue des élections professionnelles qui devraient avoir lieu en 2019", nous explique Jean-Bernard Donou, le secrétaire du CE.

Egalement délégué syndical CFDT, l'organisation majoritaire dans l'entreprise, ce représentant du personnel très expérimenté a lu avec intérêt notre article publié lundi ("CE, CHSCT, DUP : comment tirer profit du temps qui vous reste avant la mise en place du CSE ?"). De notre article, Jean-Bernard Donou retient l'idée d'informer assez vite les salariés des changements qui s'annoncent, car le personnel va devoir aussi intégrer que ses futurs représentants du personnel ne seront plus ni des élus CE, ni des délégués du personnel ou des membres du CHSCT mais sans doute un peu tout cela.

L'application sans négociation du décret ferait passer le nombre d'élus de 29 à 14 ou 16

S'il se base sur le décret du 30 décembre, l'élu constate qu'il y aura avec le CSE une forte baisse du nombre d'élus, sauf à négocier des dispositions plus favorables : "Nous aurions entre 14 et 16 titulaires, alors que nous avons actuellement environ 7 titulaires pour le CE, 12 délégués du personnel et 8 titulaires pour le CHSCT, soit 27 élus". Il va donc lui falloir plancher pour proposer une équipe cohérente mais moins nombreuse, tout en ayant en tête un impératif de renouvellement. "Cela nécessite un autre équilibre entre anciens et nouveaux élus. Il va aussi falloir monter en compétences les jeunes élus pour préparer la suite", soutient Jean-Bernard Donou. Et ce dernier d'enchaîner : "C'est un peu un cliché, mais nous voyons bien que les jeunes salariés qui entrent dans l'entreprise -nous en avons eu une centaine récemment- n'ont pas la même attitude vis à vis des instances. Quand ils viennent au CE, c'est pour eux comme un bon de tirage. A nous de leur faire comprendre que tout cela a un sens et un but".  Le CE souhaite ainsi proposer en 2018 un nouveau livret d'accueil aux nouveaux salariés qui contiendra également des parties communes avec les autres établissements, afin que les salariés venus d'autres sites accèdent au même type d'information.

Il va falloir faire monter en compétences les jeunes élus

L'élu se dit aussi qu'avec le CSE, la question des heures de délégation est posée : "Certains élus ne prennent pas leurs heures de délégation. C'est un mauvais signal vis à vis de la direction". En la matière, l'établissement a, il est vrai, une situation enviable. Le secrétaire du CE calcule que l'ensemble des élus (DP, CHSCT, CE et représentants syndicaux) dispose d'un volume global de 650 heures par mois. Là aussi, il va falloir négocier pour limiter la baisse (le tableau du décret donne 336 heures de délégation par mois pour 14 élus et 360 heures pour 15 élus), même si Jean-Bernard Donou relativise : "Si nous en perdons un peu, ce ne sera pas un drame".

L'enjeu de la participation aux prochaines élections

Cette même formule, "ce ne sera pas un drame", l'élu l'emploie généralement à propos du CSE. Mais il nuance ainsi : "Chez nous, le CSE ne sera pas un drame car nous n'avons pas de PSE ni de restrictions budgétaires, nous n'avons pas de gros soucis". L'un des chantiers importants s'achèvera en 2019 avec le transfert de 90 postes du siège, à Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine), vers Brest, une partie des mutations ayant déjà eu lieu. 

Il n'empêche : faire voter le personnel lors du prochain scrutin ne sera pas une formalité. "Nous sommes passés au vote électronique lors des dernières élections et nous avons été désagréablement surpris par le taux de participation. Encore une fois, il va falloir informer et mobiliser les salariés", nous dit l'élu. Lui-même va suivre, mais en septembre, une formation syndicale de 3 jours sur le CSE afin de mieux négocier. 
 

Bernard Domergue
Rédacteur ActuEL HSE

Réforme de la formation 2018

Agréé auprès du ministère du Travail
pour les informations CE (arrêté n°99-469 du 29/03/99)

Agréé auprès du Préfet de Région pour
les formations CHSCT (arrêté n°2003-2254 du 28/10/03)

Consultants en formations certifiés
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