Après un décret et un arrêté en date du 4 mai 2016, la DGT vient de publier une circulaire sur les élections dans les TPE qui auront lieu entre le 28 novembre et le 12 décembre 2016.
Rappelons que ce scrutin sert au calcul de la représentativité syndicale dont la prochaine mesure doit avoir lieu en 2017, mais détermine aussi dorénavant la désignation des conseillers prud'hommes salariés et la répartition des sièges entre organisations syndicales au sein des futures commissions paritaires régionales interprofessionnelles pour les TPE (mises en place à compter du 1er juillet 2017).
Pour les TPE, c'est-à-dire les entreprises de moins de 11 salariés, l'audience syndicale est mesurée par une élection sur sigle. Le calendrier et les modalités de ce scrutin (uniquement par internet et par correspondance) ont été fixés par le décret et l'arrêté (voir notre article du 9 mai 2016). La circulaire précise les rôles respectifs de la DGT et des Direccte mais apporte aussi certaines informations intéressantes comme la date de la création d'un site internet dédié (fin août), ou la mise en place d'une campagne de communication nationale afin d'inciter au vote (il y a 4 ans, lors du précédent scrutin, le taux de participation était d'un peu plus de 10% seulement). Les élections dans les TPE concernent 4,7 millions de salariés.
Circ. DGT, 23 mai 2016, NOR : ETST1613772J
Par Editions Législatives
Rappelons que ce scrutin sert au calcul de la représentativité syndicale dont la prochaine mesure doit avoir lieu en 2017, mais détermine aussi dorénavant la désignation des conseillers prud'hommes salariés et la répartition des sièges entre organisations syndicales au sein des futures commissions paritaires régionales interprofessionnelles pour les TPE (mises en place à compter du 1er juillet 2017).
Pour les TPE, c'est-à-dire les entreprises de moins de 11 salariés, l'audience syndicale est mesurée par une élection sur sigle. Le calendrier et les modalités de ce scrutin (uniquement par internet et par correspondance) ont été fixés par le décret et l'arrêté (voir notre article du 9 mai 2016). La circulaire précise les rôles respectifs de la DGT et des Direccte mais apporte aussi certaines informations intéressantes comme la date de la création d'un site internet dédié (fin août), ou la mise en place d'une campagne de communication nationale afin d'inciter au vote (il y a 4 ans, lors du précédent scrutin, le taux de participation était d'un peu plus de 10% seulement). Les élections dans les TPE concernent 4,7 millions de salariés.
Circ. DGT, 23 mai 2016, NOR : ETST1613772J
Par Editions Législatives
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