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Savez-vous de combien de membres se compose le CSE ? Connaissez-vous les règles d'attribution des sièges pour les titulaires et les suppléants du comité social et économique de l'entreprise ? Nous vous expliquons quel est le nombre de sièges à pourvoir en fonction de la taille de votre entreprise.

De combien de membres est composé le CSE ?

Le comité social et économique comporte un nombre égal de titulaires et de suppléants déterminé en fonction de l’effectif de l’entreprise (C. trav., art. L. 2314-1). Mais attention, pour l’élection des comités sociaux et économiques d’établissement, l’effectif à prendre en compte est bien celui de l’établissement distinct, et non celui de l’entreprise.

Employeur et syndicats peuvent, au moment de la négociation du protocole d’accord préélectoral, tomber d’accord sur une augmentation du nombre d’élus par rapport aux minimas réglementaires. Il est en effet prévu que le protocole préélectoral peut augmenter le nombre d’élus (C. trav., art. L. 2314-1 et L.2314-7). A défaut, le nombre de titulaires et de suppléants est fixé comme suit :

Nombre d'élus dans le conseil économique et social en fonction du nombre de salariés dans l'entreprise.

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Formations en représentants du personnel

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CSE : l'essentiel de son mandat pour les entreprises de moins de 50 salariés

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