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Travail à la chaleur : le CHSCT doit prendre la température

L’été est là, ceux qui travaillent en extérieur le savent bien, les conditions de travail sous un soleil d’aplomb peuvent être difficiles, voire même dangereuses. Ceux cloîtrés dans leur bureau ne sont pas pour autant épargnés, surtout si la climatisation n’existe pas. Sans oublier ceux qui travaillent dans un atelier. Au CHSCT donc de veiller aux coups de chaud !

Le travail à la chaleur, c’est combien de degrés ?


Le code du travail ne définit pas ce qu’est le travail à la chaleur. De son côté, l’Institut national de Recherche et de Sécurité (INRS) précise que la chaleur peut constituer un risque pour les salariés :

• au-delà de 30°C pour une activité sédentaire. C’est le cas, par exemple, pour un travail administratif dans un bureau ;
• au-delà de 28°C pour un travail nécessitant une activité physique. C’est le cas, par exemple, pour une manutention de charges.

Remarque : les risques augmentent avec l’humidité relative de l’air, surtout quand elle dépasse les 70 %. Idem lorsque les températures nocturnes sont supérieures à 25° C, de sorte qu’il ne peut y avoir une récupération complète de l’organisme.

Quels sont les effets de la chaleur sur les salariés ?

Les effets de la chaleur sont multiples. Ils dépendent d’un certain nombre de facteurs : de la température réelle et ressentie, du temps d’exposition au soleil, de l’intensité du travail effectué, de l’âge du salarié, de son état de santé, de son alimentation, de sa consommation de café, de tabac ou encore d’alcool, etc.

Remarque : il est important d’avoir une bonne connaissance de la population salariée de l’entreprise (âge, type de tâches réalisées, lieu de travail, etc.) ainsi que des moyens déjà mis en place dans l’entreprise (fontaines à eau, système de climatisation, etc.). De même, le CHSCT doit essayer de coordonner ses propositions d’actions de prévention en matière d’addictions (alcool et drogues) avec celles liées au travail à la chaleur. Cela permet d’avoir une vision globale des risques et de leurs interactions.

D’un simple inconfort à la mort du salarié

La chaleur a des effets sur la santé des salariés mais aussi sur leur performance au travail. Inconfort, fatigue, perte de la concentration, sueurs, coups de soleil, nausées, maux de tête, vertige, crampes, etc. Ces symptômes liés à la chaleur peuvent être précurseurs de troubles plus importants ou graves, voire même mortels, tels que la déshydratation, les coups de chaleur ou encore l’épuisement thermique.

Il est donc important de sensibiliser les salariés aux symptômes de ces troubles qui peuvent être mortels. Ils doivent en effet pouvoir porter les premiers secours au salarié victime de la chaleur.

La chaleur peut favoriser l’émergence d’autres risques


L’exposition à des températures élevées provoque une perte de concentration, une baisse de la vigilance mais aussi une augmentation du temps de réaction. Cela peut favoriser les accidents, comme les petites coupures ou encore les chutes de hauteur.

De même, la transpiration peut rendre les mains glissantes ou venir gêner la vue. Par exemple, il est facile de s’imaginer qu’un ouvrier puisse faire glisser son marteau et le faire tomber sur ses pieds.

Enfin, l’ensoleillement peut chauffer les surfaces de travail ou les outils, comme un atelier de travail, ou une rampe d’escalier extérieure, surtout s’ils sont métalliques. Cela peut engendrer des risques de brûlures.

Quelle action du CHSCT ?

Le CHSCT doit être consulté sur les mesures que l’employeur doit mettre en place pour protéger les salariés contre les vagues de fortes chaleurs. En prenant appui sur les préconisations formulées par l’INRS, le comité doit débattre avec l’employeur, proposer des solutions, et notamment :

• privilégier le travail pendant les heures les moins chaudes de la journée ;
• rotation des tâches avec des postes moins exposés ;
• augmentation de la fréquence des pauses, par exemple toutes les heures ;
• limitation du travail physique intense et le port de charge répétitif, et ce surtout pendant la période d’acclimatation à la chaleur (de 8 à 12 jours) ;
• limitation autant que possible du travail isolé, en privilégiant le travail d’équipe ;
• installation de sources d’eau fraîche (entre 10 et 15°C) à proximité des postes de travail ;
• aménagement d’aires de repos climatisées ou de zones d’ombres ;
• mise en place de systèmes de climatisation ou de ventilation dans les locaux de travail fermés ;
• limitation des sources de chaleur interne, telle que l’utilisation d’appareils électriques (machine à café, imprimante, ordinateur, etc.) ;
• fermeture des fenêtres, stores et volets pendant les périodes d’ensoleillement et aération de ces espaces pendant les périodes les moins chaudes ;
• établissement d’une procédure d’urgence en cas de malaise lié à l’exposition à la chaleur ;
• mise en place d’une formation aux premiers secours ;
• création de campagnes de communication sur les dangers de la chaleur, la nécessité de porter des vêtements amples, légers et de couleur claire ainsi qu’un chapeau, et sur la nécessité de boire régulièrement de l’eau et d’éviter la consommation d’alcool et de café, etc.

Une fois que les mesures à prendre ont été fixées, il est important pour le CHSCT de suivre leur application. A cet effet, les membres du comité peuvent se déplacer sur les lieux de travail et tenir un jour un petit tableau récapitulatif des mesures à prendre.

Remarque : s’il estime qu’il y a un danger grave et imminent, le salarié peut exercer son droit de retrait (C. trav., art. L. 4131-1). Il devra alors alerter son employeur ainsi que les membres du CHSCT. Ces derniers pourront à leur tour déclencher leur droit d’alerte. Ainsi, à titre d’exemple, les juges ont reconnu implicitement la possibilité pour un aide-couvreur d’exercer son droit de retrait en raison d’exceptionnelles fortes chaleurs (Cass. soc., 1er avr. 2009, n° 07-45.511).

Une réunion extraordinaire pour l’employeur récalcitrant

Certains employeurs restent parfois passifs. Si tel est le cas, les membres du CHSCT peuvent provoquer une réunion extraordinaire :

• soit en exerçant leur droit d’alerte en cas de danger grave et imminent. Par exemple, en cas de travail sur un atelier métallique soumis à une haute température du fait de l’ensoleillement ;
• soit en demandant à l’employeur d’organiser une réunion extraordinaire à la demande motivée de 2 membres du CHSCT. Par exemple, en cas de travail en extérieur lors d’épisodes caniculaires, et ce sans protection.

Par Floriane Riffaud
© Editions Législatives

 

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