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Actualités en Représentants du personnel

Toutes les actus en Représentants du personnel

Le regroupement des consultations annuelles obligatoires, mis en place par la loi Rebsamen, réinterroge le rôle et les...

Le décret d'application de la loi Rebsamen aligne les délais de consultation...

A l'heure où les décrets d'application relatifs au fonctionnement de la nouvelle délégation unique du personnel viennent d'être...

Après un décret et un arrêté en date du 4 mai 2016, la DGT vient de publier une circulaire sur les élections dans les TPE qui...

La Loi n° 2015-994 du 17 août 2015 (dite « Rebsamen ») relative au dialogue social et à l'emploi n'était qu'en partie...

Renforcement du contrôle des accès aux locaux, réaménagement des locaux, interdiction du téléphone portable et de tout objet...

Dans un précédent article Le 31 mars 2014, à l'occasion d'une précédente newsletter, nous avions pu évoquer le rôle important...

La nouvelle DUP, celle qui permet aux entreprises de moins de 300 salariés de regrouper le CE, le CHSCT et les délégués du...

Après les lois Macron et Rebsamen, les membres du CHSCT sont susceptibles d'être également touchés par la Loi El Khomri. L...

De l'amiante dans certaines locomotives encore en service, un risque d'exposition qui pourrait se réaliser à l'occasion de...

Si les sièges réservés aux cadres n'ont pas pu être attribués en respectant l'ordre de présentation des listes, il faudra...

Le grand principe fondateur de la prévention du risque professionnel, à savoir l'obligation de résultat s'imposant à l...

La Cour de cassation retient qu'il est possible pour l'employeur de convoquer les membres du CHSCT par email et via une liste...

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