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Actualités en Représentants du personnel

Toutes les actus en Représentants du personnel

Le grand principe fondateur de la prévention du risque professionnel, à savoir l'obligation de résultat s'imposant à l...

La Cour de cassation retient qu'il est possible pour l'employeur de convoquer les membres du CHSCT par email et via une liste...

La mise en œuvre d'un nouveau dispositif d'évaluation de satisfaction de la clientèle et de rémunération variable qui va avec...

Le salarié qui demande l'organisation d'élections professionnelles dans l'entreprise n'est protégé que si sa demande est...

Dans les faits, cette consultation commune pose la question des modalités « techniques » de mise en œuvre et du désormais rôle...

En tant que représentant du personnel, vous avez un rôle important dans la prévention des risques psychosociaux.Vous trouverez...

Après la loi Rebsamen, les membres du CHSCT sont en attente des futurs décrets d'application pour connaître les modalités de m...

La loi Rebsamen du 17 août 2015 instaure un nouveau mécanisme permettant à certains représentants du personnel élus ou...

La loi Rebsamen du 17 août 2015[i]  revoit totalement la structure de la représentation du personnel dans les entreprises de...

Dans nos Newsletters de janvier et mars dernier, nous nous inquiétions de l'avenir du CHSCT suite à l'échec de la négociation...

Qu'est-ce qui change ? Grâce à la loi Rebsamen du 17 août 20151, le code du travail se modernise un peu, il donne désormais ...

Le 04 décembre 2014, pour la première fois, la fonction publique dans son ensemble (Etat, Territoriale et Hospitalière) a...

Le représentant du personnel ne devant subir aucune perte de rémunération liée à l'exercice de son mandat, ses frais de...

Lorsque l'employeur conteste la nécessité du recours par le CHSCT à une expertise pour risque, cette contestation ne peut...

L'annulation des élections du comité d'entreprise et des délégués du personnel qui intervient après la désignation des membres...

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