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Actualités en Représentants du personnel

Toutes les actus en Représentants du personnel

La conception hexagonale des relations sociales en entreprise véhicule trop souvent une image peu valorisante de ceux qui...

Deux décrets du 27 mars 2015 sont venus apporter des précisions indispensables à la mise en œuvre pratique des nouvelles...

Le fait pour le CHSCT de ne pas être doté d'un budget de fonctionnement ne l'empêche pas de percevoir des dommages et intérêts...

Plusieurs avenants relatifs à la durée du travail et aux dispositifs de mise en œuvre des conventions de forfait en jours ont...

Il y a encore quelques semaines dans notre newsletter du mois de  janvier, nous  vous avions...

Lorsqu'une modification portant sur une matière relevant de la compétence du CHSCT est apportée...

Des précisions sur l'étendue du contrôle devant être exercé par l'inspecteur du travail saisi...

Les IRP sont actuellement dans l'attente d'un texte du gouvernement pour être fixées sur leur...

Cette semaine, une ultime réunion de négociation des partenaires sociaux sur le dialogue social...

Un temps de pause rémunéré comme du temps de travail effectif en application d'un accord RTT n...

Aucun texte ne prévoit la possibilité pour le CHSCT d'établir un règlement intérieur. Il s'agit...

Organe de prévention, le CHSCT ne doit pas limiter son action aux seuls contrôles des...

Réduction de l'espace de travail, pression sur la productivité, uniformisation des méthodes de...

Le CHSCT peut faire appel à un expert agréé sans condition d’effectif en cas de risque grave...

A la demande du CHSCT du Bristol, et au nom de a préservation de la santé des salariés, le TGI...

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