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En 2019, l'inspection du travail mènera 60 000 interventions sur la santé et la sécurité au travail

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En 2019, l'inspection du travail mènera 60 000 interventions sur la santé et la sécurité au travail

40 000 sur les chutes de hauteur, 20 000 sur le risque amiante : un cinquième de l'objectif chiffré – 300 000 interventions en tout – que la DGT fixe aux agents de contrôle de l'inspection du travail sera consacré à la santé au travail, qui est une des 4 priorités, avec les fraudes au détachement, la lutte contre le travail illégal et l'égalité salariale femmes-hommes. Des objectifs qui arrivent dans un climat tendu au sein des services.

"Nous ne sommes pas atteints par la maladie du chiffre, mais nous voulons avoir un impact suffisant sur des problématiques fortes, qui nous semblent essentielles. Et cet impact, il passe par le collectif", défend Laurent Vilboeuf, directeur général adjoint de la DGT, lors d'une conférence de presse présentant, le 10 avril 2019, les priorités 2019 de l'inspection du travail. Des priorités assorties d'objectifs chiffrés : les agents de l'inspection du travail devront réaliser cette année 300 000 interventions.

Cela représente près de 10% d'interventions de plus qu'en 2018, alors que les services semblent déjà sous pression, dans un contexte de transformation de l'inspection depuis plusieurs années. "Il s'agit d'objectifs collectifs, et non d'objectifs s'appliquant à chaque agent de contrôle", a insisté Yves Struillou, DGT. Il n'empêche qu'ils devront être déclinés au niveau régional et que cela entraîne par exemple, pour chaque agent, l'exigence comptable de passer, en moyenne sur l'année, 2 jours par semaine sur le terrain.

Sur les 300 000 interventions, la moitié environ devra être consacrée aux 4 priorités nationales : les fraudes au détachement, la lutte contre le travail illégal, l'égalité salariale femmes-hommes et la santé-sécurité au travail, avec un focus sur les chutes de hauteur et l'exposition à l'amiante.

Chutes de hauteur

En 2018, 49 travailleurs sont morts et 269 autres accidentés, parfois gravement, à cause d'une chute de hauteur. En 2019, la DGT veut que les agents de contrôle mènent 40 000 interventions sur ce risque – le plus fort des objectifs chiffrés posés sur les 4 priorités, sur des chantiers, mais aussi dans des "entreprises industrielles et commerciales". La DGT insiste sur la possibilité qu'a l'inspection de prononcer des arrêts de chantier.

Dans l'Ain, qui a connu deux accidents mortels en quelques mois, 60 chantiers ont été mis en stand by l'an dernier, "pour défaut grave dans la protection des ouvriers travaillant en hauteur, risquant d'occasionner des chutes ou des ensevelissement". Les 16 agents de contrôle du département ont mené 250 contrôles sur ce seul thème, "notamment dans le cadre de deux journées collectives d'action", et ont fréquemment constaté l'absence de garde-corps, des défaut de harnais de sécurité, ou encore des échafaudages instables.

Amiante

Pour l'amiante, "l'enjeu repose sur la mise en œuvre effective de la réglementation", souligne la DGT. Laurent Vilbœuf insiste sur les conditions dans lesquelles se déroulent des chantiers de désamiantage. "Les chantiers de couverture seront particulièrement ciblés, mais aussi les déchèteries, les organismes de formation et les laboratoires accrédités", complète la plaquette de la DGT exposant les priorités.

Comment l'action de l'inspection du travail sera-t-elle évaluée ? Laurent Vilboeuf indique qu'une réflexion sur cette question a été impulsée en 2016, avec une expérimentation menée justement sur la question de l'amiante dans le Finistère durant 2 ans. Les inspecteurs y ont ciblé les couvreurs et comme indicateur de réussite, regardaient les inscriptions aux stages sur le risque amiante. Les organismes de formation affichaient complet ; la DGT s'en félicite.

L'écho venant du terrain est moins positif. Ainsi un inspecteur du travail déclare-t-il dans un article de L'Entreprise-L'Express : "Prenez le contrôle amiante, c'est n'importe quoi. On ne rentre même pas sur les chantiers parce qu'on n'a pas les combinaisons et masques adaptés ! Donc on demande des documents, on trace des éléments sur ordinateur, mais à aucun moment on ne va vraiment voir si le salarié travaille dans les conditions adéquates."

Fraudes au détachement et lutte contre le travail illégal

Autre priorité : la lutte contre les fraudes au détachement, qui peuvent aboutir, déclare Yves Struillou, "à des situations de conditions de vie et de travail telles que sont méconnus les droits fondamentaux de la personne humaine, des travailleurs, et la dignité". L'objectif est de faire 33% d'interventions de plus qu'en 2018, soit 24 000. La DGT affiche son investissement dans la mise en place de l'Autorité européenne du travail , qui doit permettre une meilleure coordination des contrôles.

"Cette priorité, ajoute Yves Struillou, est le fruit des constats effectués par les services depuis plusieurs années, sur le développement de mécanismes de fraude qui conduisent des travailleurs de différents secteurs – notamment dans l'agriculture, dans le bâtiment – à des situations où ils sont confrontés à des risques majeurs : chutes de hauteur, exposition à des particules d'amiante, durée du travail plus qu'excessive, non paiement des heures supplémentaires, etc."

Même objectif chiffré – 24 000 interventions – pour pister toutes les formes de travail illégal, soit moins qu'en 2018 – 33 691 interventions. "Les formes de fraude se diversifient et se complexifient (faux statut, sous-traitance en cascade, faux détachement…) tandis que les formes classiques (non déclaration, dissimulation d'heures…) perdurent", décrit la DGT. Cette année, la moitié des interventions porteront sur les secteurs d'activité où le travail illégal est le plus fréquent : BTP, hôtellerie-restauration, agriculture, services aux entreprises, transport, notamment.

13 interventions par agent chaque mois

En remettant en place ces objectifs chiffrés couplés à des priorités, Yves Struillou entend utiliser "la capacité collective du système d'inspection du travail à peser sur des situations pour les faire évoluer dans un sens favorable". Mais même s'il tente de prendre moult précautions pour insister sur l'aspect collectif, il faut bien à un moment savoir qui fait quoi pour les atteindre.

"Chaque agent de contrôle est responsable de leur respect en calibrant son intervention pour les atteindre", écrit d'ailleurs Yves Struillou dans une lettre adressée début mars aux équipes. 300 000 interventions équivalent à 13 interventions par mois pour chaque agent de contrôle, précise-t-il, et s’agissant des chutes de hauteur, les agents devront passer de 14 à 21 interventions sur l’année.

"Ces objectifs chiffrés individuels avaient pourtant été suspendus en 2012 suite aux suicides de nos [deux] collègues", proteste le SNTEFP-CGT, appelant fin janvier les agents à "se retirer des entretiens professionnels" pour dénoncer "des objectifs chiffrés individuels qui augmenteront le stress et la pression sur les collègues".

Effectifs

Il semble toujours aussi difficile d'avoir des chiffres précis des effectifs de l'inspection du travail. Lors de la conférence de presse, Yves Struillou parle de 2 347 agents en charge du contrôle à la fin de l'année 2018, en incluant 210 RUC, ces responsables d'unités de contrôle qui encadrent entre 10 et 12 agents et ont surtout une fonction de management.

Hors RUC, les effectifs auraient ainsi baissés, toujours selon les chiffres donnés par Yves Struillou, de 5 % depuis 2010. Mais en comptant les RUC, l'évolution dénoterait une augmentation de 4 %, ce qui fait dire au DGT que, "comparé à l'évolution des effectifs de la fonction publique, le système d'inspection du travail a été ménagé".

Désormais, ajoute-il, les effectifs s'inscriront "dans les évolutions tendancielles de la fonction publique d'État". Comprendre : à la baisse. "Mais le ministère s'inscrit dans le respect de la norme fixée par l'OIT – 1 agent de contrôle pour 10 000 salariés. Ce qui constituera pour nous la norme de référence."

 

Élodie Touret
Journaliste
Responsable d’ActuEL HSE (Editions Législatives)