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Absences de visites médicales et responsabilité de l’employeur

"L'employeur tenu d'une obligation de sécurité de résultat en matière de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs dans l'entreprise doit en assurer l'effectivité". Ainsi, "les manquements de l'employeur quant à la visite d'embauche et la surveillance médicale périodique auprès de la médecine du travail cause nécessairement un préjudice au salarié". C'est ce que vient de rappeler un arrêt de la Cour de Cassation du 9 décembre 2015[1].

Dans cette affaire, le conducteur embauché par une société de transports pour effectuer des livraisons pour le compte d'une grande enseigne d'hypermarchés avait saisi la justice pour obtenir des dommages-intérêts en raison du préjudice qu'il aurait subi du fait des manquements de l'employeur à son obligation de sécurité de résultat.
En cause, l'absence de visites médicales d'embauche et de visites médicales périodiques.

La Cour de cassation retient  que l'employeur reste tenu par l'obligation de faire passer les visites médicales obligatoires, même confronté à des services de santé au travail débordés. L'employeur peut toutefois se retourner contre son centre de médecine du travail pour obtenir la réparation du préjudice.

Par Florence le Gentilhomme

Consultante en Santé-Sécurité au travail
ELEGIA



[1] Cass. soc. 9 déc. 2015, n° 14-20.377


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