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Accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) : les prévenir en agissant sur les risques psychosociaux (RPS)

La reconnaissance des risques psychosociaux (RPS) par la sécurité sociale tend à augmenter. Pour preuve, le nombre de contentieux sur ce point ne cesse de croître.  Ces problématiques complexes mais en expansion, méritent ainsi d'être prises en compte.

Reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles : deux approches totalement différentes

La reconnaissance de l'accident du travail et de la maladie professionnelle par la sécurité sociale correspond à deux logiques différentes.

En effet, un accident du travail est directement lié à un événement soudain : pour un ouvrier qui chute d'un échafaudage et se casse une jambe, le lien de causalité ne fait pas beaucoup débat. C'est pourquoi, en matière d'accident du travail, la reconnaissance est très souvent quasi-automatique.

En revanche, une maladie professionnelle correspond dans la plupart des cas à une situation évolutive, à une pathologie évoluant généralement de façon lente et progressive. Il faut donc établir un lien direct avec le travail de la victime. Ainsi, le lien peut être établi dans le cas d'un salarié exposé à un produit cancérogène lorsqu'il contracte la maladie correspondante. Dans ce cas, deux options possibles :

soit l'affection figure dans les tableaux de maladies professionnelles reconnues et la présomption d'imputabilité s'applique automatiquement si les conditions sont remplies, 

soit l'affection n'est pas répertoriée dans les tableaux de maladie professionnelle et le cas sera soumis à un Comité médical (CRRMP) pour avis sur le lien entre la pathologie et le travail habituel du salarié.

Accidents du travail et maladies professionnelles

 

Pour  qu'une pathologie psychique soit reconnue,  le lien entre la maladie et l'activité professionnelle doit être essentiel et direct et cette pathologie doit dépasser un certain seuil de gravité (25% d'IPP). Ces deux critères, ardus à établir pour les troubles psychologiques, le sont plus encore quand il s'agit d'apprécier un burn out ou une pathologie psychique.

Pour traiter des psychopathologies professionnelles, la voie de l'accident reste difficile à rendre opérante car les liens de causalité sont rarement clairs. Certes, un suicide qui surviendrait juste après une altercation avec l'employeur ou un collègue de travail pourrait être reconnu comme accident du travail. En revanche, dans le cas d'une dépression, le ou les faits générateurs restent plus complexes à détacher de la complexité des problématiques individuelles.

Quant à la maladie professionnelle, il n'y a pas à ce jour de consensus pour la création d'un tableau de maladie professionnelle relatif aux psychopathologies.

Il demeure ainsi difficile de reconnaître le lien entre ces pathologies et le travail. Face à un traumatisme osseux, on ne se pose pas la question de savoir si la personne avait des os fragiles. Avec les risques psychosociaux, la question du facteur prédisposant est toujours pesée avec beaucoup de minutie.

Vers une meilleure réparation des psychopathologies professionnelles

Depuis 2010, des modifications améliorent l'accès à la réparation des psychopathologies professionnelles.

En effet, la commission nationale des maladies professionnelles du COCT (Conseil d'Orientation sur les Conditions de Travail) travaille depuis 2010 sur les psychopathologies pour proposer des évolutions.

Une première étape a abouti en 2012 à deux avancées significatives :

la fixation d'un taux d'Incapacité permanente « prévisible » : Auparavant le seuil d'une IP d'au moins 25% ne permettait pas d'instruire un dossier avant la stabilisation (consolidation) de la maladie car les médecins conseils ne voulaient pas fixer le taux d'IP alors que la maladie était évolutive. Une nouvelle interprétation du texte (avril 2012) permet aux médecins conseils de fixer un taux d'IP « prévisible » au moment de la déclaration, selon la gravité de l'affection.

un premier rapport du COCT a établi  des recommandations à l'attention des médecins conseils des Caisses pour la reconnaissance par les CRRMP de pathologies psychiques d'origine professionnelle telles que la dépression, l'anxiété généralisée (TAG : trouble anxieux généralisé), l'état de stress post traumatique (ESPT) et le burn out  (dépression par surmenage).

Dans le contexte actuel, la reconnaissance des psychopathologies liées au travail est un outil important pour la visibilité sociale des RPS. Elle peut avoir un impact important dans l'entreprise notamment un retentissement sur la prise en compte des risques et la prévention.

Elle doit  impliquer le CHSCT et le service de santé au travail qui restent des acteurs incontournables dans la démarche de prévention des RPS.

La gestion, l'examen et la prévention des accidents de travail  et des maladies professionnelles doivent rester une priorité dans les entreprises.

L'organisation du travail, via les conditions de travail, le contenu du travail et les relations de travail,  exerce une influence non négligeable sur le bien-être des travailleurs et les comportements de sécurité.

Améliorer la prévention des AT/MP par une organisation du travail adaptée

En conséquence, une piste pour améliorer la prévention des accidents du travail  et des maladies professionnelles se situe clairement au niveau des risques psychosociaux, qui trouvent leur origine dans l'organisation du travail et un climat de sécurité défaillant ou inexistant dans beaucoup de structures.

Concrètement, pour une démarche de prévention efficace et pérenne en matière de RPS,  l'employeur doit privilégier la prévention primaire avec une action  à la source du problème et un vrai questionnement sur l'organisation du travail dans sa structure.

 
Par Sandrine FERRAND
Consultante en santé Sécurité au travail et coach certifiée.
Egalement auteur d'un ouvrage : « Les accidents du travail - Gestion, tarification et contentieux », dont la 5ème édition 2015 vient de paraître.
Formatrice pour ELEGIA.

 

 

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