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Comment évaluer le risque alcool ?

BLOG / Santé-Sécurité

La consommation d’alcool sur le lieu de travail n’est généralement pas une activité prescrite par l’employeur ! Il y a peu de professions où la consommation d’alcool fait partie des tâches « normales » des employés (avec quelques exceptions comme œnologue, etc.). Comme les harcèlements, le risque alcool n’est donc pas un risque professionnel comme les autres… mais doit pourtant être intégré dans le Document Unique de l’évaluation des risques professionnels.

Etablir la liste des postes de travail hypersensibles alcool et drogues

L’employeur doit intégrer dans le Document Unique de l’évaluation des risques professionnels le risque d’accident lié à une consommation d’alcool (mais aussi, selon la même logique, lié à la consommation de drogues ou de médicaments – tout ce que peut provoquer un état modifié de conscience menant à une perte de vigilance, de contrôle, etc.).

Comme la consommation de ces substances s’effectue généralement en dehors d’une tâche donnée et du contrôle de l’employeur (qui l’interdit par ailleurs), comment s’y prendre pour effectuer un repérage efficace ? Il est utile de partir de l’établissement d’une liste des postes de travail de sécurité et de sûreté, dits « postes hypersensibles drogues et alcool », pour lesquels un risque d’accident grave existerait. Cette liste, propre à chaque entreprise selon ses activités, peut comprendre par exemple la conduite d’engins (véhicules automobiles, de chantier, de manutention, etc.), le travail en hauteur, la manipulation d’agentes chimiques ou biologiques dangereux, encore le pilotage, la surveillance ou le contrôle de procédés/machines dangereux ; ou certains métiers de l’entreprise (électriciens, etc.).

Cette liste doit être élaborée par l’employeur et il est préconisé de la présenter aux représentants du personnel et au médecin du travail pour avis. Il est également utile de rapprocher cette liste de celle contenant l’ensemble des postes de travail qui présentent des risques particuliers pour la santé et la sécurité car il y a de nombreux recoupements.

Au-delà des postes hypersensibles pour lesquels la consommation de substances pourrait mener à un accident grave, il est également possible d’identifier les situations exposant à une consommation d’alcool dans un cadre professionnel (par ex. déjeuners d’affaire, déplacement en mission). Ce repérage permet aussi d’interroger les modalités de régulation des pots en entreprise, qu’ils soient organisés à l’initiative de l’employeur, de responsables de service ou de collègues (grande réunion annuelle, pot de départs, pot de célébration d’un événement professionnel ou extra-professionnel, etc.).

L’ensemble des postes identifiés – pour lesquels il existe une interdiction de consommation d’alcool – peut ainsi être annexée au document unique.

Dans une logique de prévention, l’intérêt d’un tel repérage est de permettre l’organisation de l’information des salariés concernés, de mettre en place des procédures d’urgence (en cas de troubles du comportement potentiellement révélateur d’une consommation) mais aussi de permettre l’organisation de dépistages dans le règlement intérieur afin de protéger le salarié ainsi que les autres personnes concernées/impactées par son travail (collègues, tiers).
 

Pour aller plus loin : nos formations en santé-sécurité | nos formations sur les RPS (risques psychosociaux) et QVT (qualité de vie au travail)

Illustration jurisprudentielle

Une décision récente du Conseil d’Etat (CE n°0420434 du 8 juillet 2019) rappelle que l’interdiction totale de consommation d’alcool ou d’imprégnation alcoolique n’est justifiée que si cette mesure est rendue nécessaire par la nature des tâches à accomplir et proportionnée au but recherché.

Dans le cas précis de l’affaire jugée, un équipementier automobile a pu prouver qu’il respectait ces critères – et qu’il n’apportait donc pas de restriction abusive aux droits des salariés – en produisant l’annexe du Document Unique récapitulant les postes de travail visés par l’interdiction totale de consommation d’alcool (conducteurs d'engins de certains types, utilisateurs de plateformes élévatrices, électriciens ou mécaniciens, etc.).

 

Stéphan Pezé
Consultant-formateur Santé et Sécurité au travail
Formateur pour Elegia

Auteur de « Les risques psychosociaux : 30 outils pour les détecter et les prévenir »,
Collection « Lire Agir » aux Editions Vuibert