Culture de prévention et maintien en emploi autour de ces deux axes, que contient la lettre du gouvernement au Coct

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"Culture de prévention" et "maintien en emploi" : autour de ces deux axes, que contient la lettre du gouvernement au Coct ?

La lettre d'orientation signée des ministères de la santé et du travail est enfin sortie des couloirs des ministères et nous avons pu nous la procurer. Les partenaires sociaux entament vendredi leurs 3 mois de travaux au sein du GPO. L'exécutif leur pose 9 questions pour cette "première phase de réflexion et d'approfondissement", à commencer par la réorganisation du système de prévention et de santé au travail et la simplification de la réglementation applicable.

Cette lettre se sera pour le moins faite attendre. Régulièrement annoncée comme imminente par des personnalités semblant toujours bien informées, elle est finalement sortie des couloirs ministériels et arrivée aux partenaires sociaux hier, mercredi 13 mars 2019, moins de 48 heures avant la date prévue de la première réunion formelle du GPO (groupe permanent d'orientation) du Coct pour ces travaux. Un des points de blocage était la présence ou non d'experts via une mission d'appui, en plus des velléités de chaque organisation syndicale pour faire inscrire, au moins via une allusion, les thèmes qu'elles veulent voir aborder.  

Réorganisation, simplification…

Nous avons pu nous procurer cette lettre. Pas de surprise sur les deux "axes principaux" qui doivent structurer la réflexion : "culture de prévention" et "maintien en emploi". Mais cela reste vague et très politiquement correct. Les ministres listent ensuite une série de questions, beaucoup plus orientées.

Première question, directement inspirée du rapport Lecocq : "comment revoir l'organisation du système de prévention et de santé au travail afin de favoriser durablement une offre de services en matière de prévention, aisément identifiable et accessible à toutes les entreprises et notamment aux plus petites ?".

Ce vendredi, le GPO a inscrit à son ordre du jour le travail sur l'organisation territoriale de la santé au travail. Le rapport Lecocq propose notamment une fusion des services de santé au travail dans une entité régionale unique. Cette idée pourrait avoir du plomb dans l'aile, le patronat y étant fortement opposé.

Question suivante : "comment simplifier et adapter certains aspects de la réglementation applicable aux entreprises en matière de santé et de sécurité au travail ?". La lettre précise bien que les réponses devront répondre aux deux objectifs habituels : "souplesse pour les entreprises" et en même temps "haut niveau de protection pour les salariés". Le rapport Lecocq proposait par exemple de supprimer le document unique, reste à savoir si cette piste sera creusée…

Santé au travail pour les travailleurs ubérisés ?

Viennent ensuite les questions de la place du dialogue social en santé au travail, de la prévention primaire, de la désinsertion professionnelle et du maintien en emploi – une "meilleure articulation du rôle des divers acteurs" est mentionnée, laissant penser à un travail sur le lien médecin du travail - médecin traitant.

Un sixième point met sur la table la prise en compte des "publics vulnérables qui sont […] hors du champ de la prévention des risques professionnels". Les travailleurs ubérisés, intérimaires, ou plus simplement ceux qui relèvent de l'ancien RSI – régime social des indépendants, désormais intégrés à la Cnam (caisse nationale d'assurance maladie) dans la nouvelle "sécurité sociale pour les indépendants" – ne sont pas spécifiquement mentionnés.

L'État voudraient que les partenaires sociaux traitent tous ces différents cas, mais beaucoup n'y sont pas prêts, certains estimant par exemple qu'il appartient d'abord au législateur de définir le statut des travailleurs ubérisés.

Délicates IJ

La question de l'indemnisation des arrêts de travail se glisse discrètement en 7e position : "comment limiter la durée des arrêts de travail, via notamment des règles d'indemnisation et de suivi plus propices au retour à l'emploi et plus équitables ?".

Au sein du GPO, tout le monde n'est pas d'accord pour s'emparer de la question. Mais pour l'exécutif – qui, chose nouvelle, met désormais les deux ministères de la santé et du travail sur la santé au travail, en mettant en avant la secrétaire d'État Christelle Dubos –  il n'était pas vraiment négociable de refuser le sujet.

En introduction de sa lettre, le gouvernement renvoie aux rapports Lecocq-Dupuis-Forest et Bérard-Sellier-Oustric sur les arrêts de travail comme "base de réflexion". Les autres rapports (Frimat, Igas sur la prévention de la désinsertion professionnelle et sur l'attractivité de la médecine du travail) ne sont mentionnés que plus bas.

Précautionneux, l'exécutif évite de mettre en avant les recommandations du rapport sur l'indemnisation et préfère souligner qu'il "propose des évolutions intéressantes pour améliorer la coordination entre le médecin traitant, le médecin du travail et le médecin conseil et plus généralement pour améliorer l'accompagnement des arrêts de travail". Il n'empêche que c'est bien la question des IJ (indemnités journalières) que les partenaires sociaux devront défricher.

Qualité de vie au travail et conciliation des temps

Et si on remettait à l'ouvrage l'ANI (accord national interprofessionnel) de 2013 sur la QVT (qualité de vie au travail) et que cela permettait d'englober toutes les questions ? C'est en tout cas la position de certains au sein du Coct, qui ont obtenu que la QVT figure dans la liste : "comment mieux prendre en charge la question de la qualité de vie au travail ?".

Même topo pour la conciliation des temps, défendue par d'autres : "comment mieux articuler vie familiale et vie professionnelle, via l'adaptation des règles applicables aux entreprises ?". Au fil des jours d'attente, la lettre a pu voir confirmés ces points auxquelles certaines organisations syndicales tenaient.

Trois colonnes et du suspense

Rappelons que l'objectif de ces trois mois de travaux, "au-delà du travail sur le fond des sujets" est-il écrit, est d'aboutir à une liste de sujets répartis en trois colonnes : ceux sur lesquels les partenaires sociaux ont vocation à négocier (de façon paritaire), ceux sur lesquels une concertation (c'est-à-dire tripartite, avec l'État) est préférable, et ceux pour lesquels le GPO renvoie la balle à l'exécutif.

Pour la négociation et la concertation, le gouvernement promet un "document d'orientation" au sens de l'article L.1 du code du travail. L'aura-t-on avant l'été ? "Suspense, suspense", plaisante un syndicaliste spécialiste de la santé au travail.

 

Élodie Touret
Journaliste
Responsable d’ActuEL HSE (Editions Législatives)

 

Documents joints : Lettre d'orientation envoyée aux membres du GPO du Coct, 14 mars 2019

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