Enjeux de santé-sécurité, actuels et à venir, pour les travailleurs plateformisés

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Enjeux de santé-sécurité, actuels et à venir, pour les travailleurs plateformisés

Plateformisation… ? Ce néologisme – synonyme d’uberisation – est au cœur d’une réflexion récente de l’INRS [1]. En quoi est-ce que cela concerne les professionnels de la santé-sécurité ?

Le point sur cette question déjà d’actualité qui va s’amplifier dans les années à venir.

Plateformisation : quid ?

Uber et, plus généralement, les plateformes de mise en relations entre des entreprises et des particuliers (voire entre entreprises) ont commencé à modifier les modes d’organisation traditionnels. Les services de livraison de nourriture, d’offre de micro-travail (ou « gig economy », forme moderne de travail à la tâche), de logements, de plats cuisinés, etc. « mettent en relation » offre et demande via une plateforme web. Quelles sont les conséquences de la plateformisation pour les indépendants qui interviennent à la demande pour fournir le travail attendu.

Ces nouveaux modèles économiques bousculent les secteurs d’activité traditionnels (hôtellerie, transports, etc.) et posent de redoutables défis au législateur. Ainsi, les indépendants employés par les plateformes doivent-ils avoir un statut leur donnant des droits équivalents à ceux des salariés ? Tel n’est pas le cas aujourd’hui. Avec l’augmentation importante du nombre d’indépendants travaillant pour une ou plusieurs plateformes, ponctuellement ou non (200 000 à ce jour selon l’INRS), la question se pose quant à la possibilité de voir cette forme d’emploi se pérenniser, voire devenir dominante. Qui serait alors responsable de la santé-sécurité de ces travailleurs ? De leurs éventuels accidents du travail, maladies professionnelles, risques psychosociaux ?

D’ici à 2027, que peut-il se passer ?

Pour imaginer des réponses à ces questions, un groupe de travail piloté par l’INRS a commencé par dégager quatre scénarios potentiels et contrastés envisageant différentes formes de développement des plateformes dans les 10 années à venir. Ces scénarios n’ont pas vocation à prédire l’avenir mais à aider à imaginer le monde du travail de demain et de sensibiliser aux évolutions en cours. Par exemple en imaginant un futur où l’accélération de la place du numérique et de l’intelligence artificielle (IA) au sein du monde du travail a pour effet une parcellisation et une standardisation accrues des tâches ou encore, à l’inverse, une forte régulation, par les pouvoirs publics, les plateformes (qui freine leur développement) du fait de divers scandales, notamment de piratages et de fuites de données.

Au-delà de l’exercice de prospective, ces scenarios ont l’intérêt d’avoir nourri le débat entre les experts réunis par l’INRS et de dégager quelques enjeux pour la prévention des risques des travailleurs indépendants des plateformes.

Quels enjeux pour la prévention ?

Plusieurs enjeux se dégagent de ces travaux. L’un d’eux concerne le décalage existant entre le système actuel de prévention et de réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles et l’absence de prise en charge des indépendants en cas de sinistre professionnel. En effet, lorsqu’une plateforme emploie des indépendants, elle échappe à la réglementation traditionnelle concernant l’employeur de salariés – même si elle est le principal prescripteur du travail à réaliser.

Trois pistes se dégagent :

  • Le travail réalisé via une plateforme conduit à réaliser des tâches souvent très limitées (des micro-tâches), standardisées et prescrites automatiquement – c’est-à-dire sans le recours à l’être humain. Cela contribue à réduire fortement l’autonomie et les possibilités d’expression des individus dans leur travail, augmentant ainsi les facteurs de risques psychosociaux. Amélioration toutefois entrevue : le développement de l’IA permettrait de réinstaurer un dialogue (certes limité) avec les indépendants ; autre piste : les exigences de qualité des clients permettraient de réintroduire de l’expertise et de la compétence humaine dans le travail ;
  • Le travail de l’indépendant est solitaire – il ne travaille pas en équipe mais pour son compte. De plus, il n’a pas d’encadrement humain et sa seule évaluation est celle des clients (sous forme d’une note), plus ou moins satisfaits de sa prestation. De fait, le soutien social des collègues ou de la hiérarchie est absent, alors que cela constitue une des ressources majeures pour faire face aux exigences psychosociales du travail. Pourtant, on voit déjà ces indépendants former de nouveaux collectifs, pour revendiquer des droits ou simplement échanger – comme ces réunions improvisées de livreurs de nourriture entre deux courses. Le soutien social se reconstitue ainsi par d’autre biais. Mais cela sera t’il suffisant ?
  • La prévention n’est pas qu’une contrainte réglementaire, c’est même l’inverse tant nous savons aujourd’hui qu’elle est source et facteur de performance (et possède un retour sur investissement positif : https://www.elegia.fr/actualites/sante-securite/prevention-c-est-rentable). Les plateformes – en fortes concurrences entres elles – auraient ainsi tout intérêt à assurer des missions de prévention pour fidéliser les indépendants et pour permettre d’optimiser la satisfaction client (quid de la livraison si le livreur a un accident sur le trajet ?). Une de leur force est notamment de pouvoir diffuser massivement de l’information à l’ensemble des indépendants.

Autre enjeu notable, l’évolution du suivi de la santé des travailleurs. Dans l’hypothèse d’emplois davantage flexibles voire d’une activité marquée par l’occupation simultanée de plusieurs emplois à temps partiels, comment suivre la santé des travailleurs ? Une des réponses serait de miser sur la capacité des objets connectés (montres, tissus intelligents, etc.) pour capter et analyser des données de santé, voire des postures (pénibles, répétitives, etc.) et ainsi déclencher automatiquement des alertes. Cela pourrait même améliorer le suivi général de la population salariée, même si de nombreux débats – notamment sur la collecte et le traitement de données médicales nominatives – seront nécessaires pour encadrer ces pratiques.

De fortes incertitudes entourent le futur des travailleurs indépendants de ces plateformes. Il est difficile de prévoir ce que le législateur (et les jurisprudences) privilégieront, ce que les technologies (IA, algorithmes, big-data, etc.) rendront possibles ou encore si la pérennité économique de ces plateformes sera capable de soutenir leur développement actuel. Néanmoins, elles dessinent de nouveaux rapports sociaux au travail et des enjeux délicats pour maintenir un bon niveau de santé-sécurité. Nous voilà prévenus : de quoi affuter notre vigilance quant aux tendances actuelles et à venir.

 

Stéphan Pezé
Consultant-formateur Santé et Sécurité au travail
Formateur pour Elegia

Auteur du livre
« Les risques psychosociaux : 30 outils pour les détecter et les prévenir »,
Collection « Lire Agir » aux Editions Vuibert

[1] INRS : Plateformisation 2027 : conséquences de l’uberisation en santé et sécurité au travail – janvier 2018

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