Les modalités de mise en œuvre de l'enquête « Risques psychosociaux 2016 », diligentée par la DARES, sont définies.
Un décret du 23 juin(1) autorise la DARES à procéder à une enquête destinée à l'étude des risques psychosociaux au travail. Ce traitement a pour finalité de mesurer l'exposition aux risques psychosociaux au travail, la durée, la répétitivité et la chronicité des facteurs de risques psychosociaux, l'évolution des conditions de travail et d'explorer les relations entre travail et santé. Par ailleurs, les informations sur les dépenses de soins engagées doivent permettre d'évaluer le coût médical imputable aux risques psychosociaux et aux mauvaises conditions de travail.
Les modalités d'organisation du dispositif d'enquête sont les suivantes :
A noter que les données seront conservées pendant 5 ans.
Signalons enfin que la CNIL a rendu une délibération sur ce décret.
Par la rédaction du dictionnaire permanent Sécurité et conditions de travail
© Dictionnaire permanent Sécurité et conditions de travail
(1) Décret n° 2015-717 du 23 juin 2015
Un décret du 23 juin(1) autorise la DARES à procéder à une enquête destinée à l'étude des risques psychosociaux au travail. Ce traitement a pour finalité de mesurer l'exposition aux risques psychosociaux au travail, la durée, la répétitivité et la chronicité des facteurs de risques psychosociaux, l'évolution des conditions de travail et d'explorer les relations entre travail et santé. Par ailleurs, les informations sur les dépenses de soins engagées doivent permettre d'évaluer le coût médical imputable aux risques psychosociaux et aux mauvaises conditions de travail.
Les modalités d'organisation du dispositif d'enquête sont les suivantes :
A noter que les données seront conservées pendant 5 ans.
Signalons enfin que la CNIL a rendu une délibération sur ce décret.
Par la rédaction du dictionnaire permanent Sécurité et conditions de travail
© Dictionnaire permanent Sécurité et conditions de travail
(1) Décret n° 2015-717 du 23 juin 2015
Formations qui pourraient vous intéresser
Formations qui pourraient vous intéresser