L’ISO 45001 est arrivée focus sur le dernier né des normes internationales

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L’ISO 45001 est arrivée : focus sur le dernier né des normes internationales

Les normes ISO 9001 (qualité) et 14001 (environnement) sont bien implantées dans le paysage français. La santé-sécurité était exclue de ce format jusqu’à présent – mais existait sous d’autres formes (OSHAS 18001 ou ILO-OSH). Désormais, il est possible de s’appuyer sur le référentiel ISO 45001 pour construire son système de management de la santé-sécurité. Le point sur cette nouvelle norme. 

Une élaboration collective fruit d’une négociation de longue haleine

Le besoin d’élaborer la norme part d’un constat de l’OIT (Organisation International du Travail) : chaque année, plus de 2,78 millions de personnes décèdent à la suite d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle tandis que 374 millions de maladies et de traumatismes non mortels sont enregistrés. Cette norme vise à outiller les organisations de toute nature et de toute taille afin de réduire l’impact de ces traumatismes et pathologies sur les familles et les communautés ainsi que le coût pour les entreprises et pour l’économie.

Durant 4 ans, des experts de plus de 70 pays ainsi que des syndicats et l’OIT ont participé aux débats (la France était représentée). Pour la petite histoire, la France a toujours défendu son opposition à la promulgation de l’ISO 45001, notamment au regard du niveau de législation et de réglementation qui est déjà fort élevé dans notre pays mais aussi parce que le COCT (Conseil d’Orientation sur les Conditions de Travail) estime que le management de la santé et de la sécurité au travail doit rester avant tout du ressort du droit et du dialogue social. Certaines propositions françaises ont d’ailleurs permis de modifier le texte de la nouvelle norme, notamment quant à la participation des salariés et de leurs représentants dans la mise en place et la vie du système de management, la reprise des principes généraux de prévention (L. 4121-2) ou encore à la mention du droit de retrait. Au final, le projet de norme a été approuvé par 93 % des pays représentés.

L’ISO 45001 en quelques mots

La norme, intitulée « Systèmes de management de la santé et de la sécurité au travail – Exigences et lignes directrices pour leur utilisation » a pour objectif de favoriser des lieux de travail sûrs et sains, d’éviter les traumatismes et pathologies liés au travail et d’améliorer en continu la performance en santé et sécurité au travail. Il ne s’agit donc pas uniquement de sécurité au sens classique de prévention des accidents et maladies professionnelles mais d’une approche plus large de la santé et de la qualité de vie au travail.

Comme les normes qualité (ISO 9001) et environnement (ISO 14001), cette nouvelle venue s’applique à toutes les organisations, quel que soit leur taille, produit ou service ou secteur d’activité (TPE, PME, ETI, grande entreprise, administration, association, etc.). Comme les autres normes, celle-ci est volontaire (non obligatoire) même s’il ne serait pas surprenant que de grandes entreprises la demandent à leur fournisseurs / prestataires.

La structure de l’ISO 45001 est commune aux autres normes de management (9001 et 14001), notamment en ce qui concerne le processus PDCA (plan-do-check-act) et le principe d’amélioration continue. Cela devrait faciliter une éventuelle triple certification.

Selon l’ISO (International Standard Organization), la norme permet de structurer l’action d’une organisation pour atteindre les objectifs suivants :

  • « Une réduction des événements indésirables sur le lieu de travail
  • Une baisse de l’absentéisme et du taux de rotation des effectifs, permettant une plus grande productivité
  • Une réduction du coût des primes d’assurance
  • La création d’une culture de la santé et de la sécurité encourageant les employés à jouer un rôle actif pour leur propre S&ST
  • Un engagement accru de la direction à améliorer de façon proactive la performance en matière de S&ST
  • La capacité à respecter les obligations légales et réglementaires
  • Une amélioration de l’image de l’organisme
  • Une hausse du moral du personnel » (Source, ISO)

Pour atteindre ces objectifs, les organisations soucieuses de s’inspirer de la norme devront surmonter quelques défis, parmi lesquels :

  • Etablir un fort leadership (via un engagement appuyé de la direction)
  • Impliquer les salarié.e.s et leur représentant.e.s via la consultation pour avis, l’association à la prise de décision ou la remontée de dysfonctionnements (exempte de toutes représailles !)
  • Tenir compte des « parties intéressées » (ou parties prenantes), y compris en externe, et tenir compte de leurs attentes et exigences
  • L’établissement de processus permettant de définir les moyens de maîtrise des risques associés aux changements et évolutions dans l’organisation du travail
  • La prise en considération de la performance et des pratiques en matière de santé-sécurité des fournisseurs (maîtrise des produits et services acquis) et des sous-traitants (maîtrise des processus externalisés)

A noter : l’ISO 45001 va remplacer l’OSHAS 18001 dont les certificats antérieurs au 12 mars 2018 restent valides jusqu’à leur terme. En France, la norme est accessible auprès de l’AFNOR.

 

Stéphan Pezé
Consultant-formateur Santé et Sécurité au travail
Formateur pour Elegia

Auteur du livre
« Les risques psychosociaux : 30 outils pour les détecter et les prévenir »,
Collection « Lire Agir » aux Editions Vuibert

Réforme de la formation 2018

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pour les informations CE (arrêté n°99-469 du 29/03/99)

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