Maladie professionnelle et accident du travail : différences

Il est important d'apprendre à bien différencier l'accident du travail (AT) et la maladie professionnelle (MP). Si ces deux catégories d'incidents sont d'origine professionnelle et peuvent entrainer un arrêt de travail, leur prise en charge est différente. Découvrez la définition, la qualification et la prévention liées aux AT/MP.

Qu’est un accident professionnel ?

Un accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail d’un salarié, quelle qu'en soit la cause, est considéré comme accident du travail. Pour être reconnu par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie, le salarié doit justifier des deux conditions suivantes :

• il a été victime d'un fait accidentel dans le cadre de son activité professionnelle ;
• le fait accidentel a entraîné l'apparition soudaine d'une lésion médicalement constatée.

Le fait à l'origine de l'accident du travail doit être soudain et donc généré par un événement qui peut être daté de manière certaine. Il doit intervenir du fait ou à l'occasion du travail, ce qui implique que le salarié doit être placé sous l'autorité de l'employeur lorsque le fait accidentel se produit. L'accident est présumé d'origine professionnelle dès lors qu'il se produit dans les locaux de l'entreprise, même pendant un temps de pause ou d’accès aux postes. Toutefois, la qualification d'accident du travail peut être écartée si le fait accidentel est la conséquence de faits non professionnels.
La lésion, qui doit être soudaine, peut-être physique ou psychologique (une fracture ou une brûlure, une entorse ou une luxation lors d’une chute, un lumbago brutal lors d’une manutention, un arrêt cardiaque, un état de sidération émotionnelle consécutif à une agression...).

Quelle est la différence entre AT et accident de trajet ?

L'accident de travail ne doit pas être confondu avec l'accident de trajet. Un accident de trajet est un accident qui survient pendant le trajet d’un salarié, directement effectué entre :

• sa résidence et son lieu de travail ;
• son lieu de travail et le lieu de restauration.

La résidence peut-être sa résidence principale, une résidence secondaire stable ou tout autre lieu où le salarié se rend de façon habituelle pour des motifs d'ordre familial. Le trajet entre résidence et lieu de travail peut ne pas être le plus direct si le détour est effectué dans le cadre d'un covoiturage régulier, justifié par des nécessités essentielles de la vie courante ou lié directement au travail. Par définition, il se produit en dehors du temps effectif de travail. Le salarié soit apporter la preuve à son employeur que l'accident peut être considéré comme un accident de trajet mais c’est toujours la CPAM qui statuera au final.

Quelles démarches en cas d’accident du travail ou de trajet ?

Dans les deux cas, d’un point de vue administratif, la victime doit informer son employeur (ou son représentant) de son accident dans les 24 heures en lui indiquant les circonstances et éventuels témoins. L’employeur a 48 heures pour le déclarer auprès de l’organisme gestionnaire. En parallèle, l’employeur doit fournir une « feuille de prise en charge » qui limitera les avances de frais. De son côté, la victime doit faire établir un certificat médical renseigné par un médecin traitant (lieu, nature et symptôme des lésions) qu’elle enverra à sa CPAM. En cas de nécessité d'arrêt, le médecin délivrera un « Certificat d'arrêt de travail » qui sera à transmettre à l’employeur.

Qu’est-ce qu’une maladie professionnelle ?

Contrairement à l'accident du travail il n'existe pas de définition légalement précisée de la maladie professionnelle. Une maladie contractée par un salarié peut être considérée comme d'origine professionnelle, lorsqu'elle est contractée en lien avec son activité professionnelle. Elle nécessite une lésion issue de l'exposition plus ou moins prolongée à un risque au cours d’une activité professionnelle. La reconnaissance se fait via des descriptifs édictés sous formes de tableaux (environ une centaine pour le Régime Général). Ils précisent le délai de prise en charge, la durée d'exposition et liste des travaux effectués. Certains travaux sont à titre indicatif et d’autres à titre limitatif (c'est-à-dire que seuls ceux-ci peuvent permettre la reconnaissance).
Pour être reconnue, l’apparition de la maladie doit répondre aux conditions de tableau et être médicalement constatée dans un certain délai. La victime doit initier la démarche administrative de reconnaissance auprès de la CPAM dans les 15 jours après l’arrêt du travail. Elle devra apporter les éléments de condition du tableau et d’expositions. La Sécurité sociale pourra alors déclencher une enquête administrative et de terrain.

Comment prévenir les risques d'accident du travail ou de maladie professionnelle ?

En termes de prévention, le schéma du risque et de l’exposition à un élément dangereux reste le même. La différence essentielle provient de la notion de temps :

• Dans l’accident, il s’agit d’un élément brutal qui entraine une gravité soudaine. Elle renvoie souvent à des risques techniques et donc plus facilement perceptibles. L’évaluation a priori des risques et l’analyse des pratiques accidentelles sont des approches pertinentes.
• Dans le cas d’une maladie, une exposition s’installera progressivement dans le temps (dite « exposition chronique ») mais souvent selon une perception de gravité en apparence peu importante. De ce fait, la prise de conscience des risques par les entreprises est rendue plus difficile ainsi que la détermination des conditions d’apparition (car renvoyant souvent à l’organisation du travail). Les conséquences des maladies professionnelles pour les salariés sont souvent plus lourdes et donc plus pénalisantes pour l’entreprise (absentéismes, cotisations plus élevées...).

La prévention des maladies professionnelles passe par une analyse systématique des conditions de réalisation du travail. Le médecin du travail peut être un acteur de premier plan à solliciter. Cette compréhension de comment les salariés travaillent et de ce qui amène les salariés à s’exposer de cette manière chronique sont les domaines de l’ergonomie et de l’hygiène industrielle. Pour les cas les plus complexes, un ergonome développera des méthodologies spécifiques d’analyse des situations de travail en développant une approche pluridisciplinaire (physiologiques, psychologiques, d’organisation du travail). L’hygiéniste du travail interviendra sur la qualification des expositions à des facteurs d’ambiances physiques ou chimiques de travail. Il pourra réaliser certains prélèvements atmosphériques ou des mesures de paramètres environnementaux.

En général, les modalités de choix et d’évaluation de l’efficacité des mesures de prévention restent communes quel que soit le mécanisme lésionnel.

Ce qu’il faut retenir

La reconnaissance d’un accident du travail, de trajet ou d’une maladie professionnelle ouvre des droits aux salariés atteints et des devoirs aux employeurs.

Cependant, l’accident est présumé professionnel alors que la maladie doit être davantage démontrée. Au- delà de ces aspects « administratifs », l’approche préventive nécessite de différencier les risques d’exposition à un fait brutal (générateur d’accidents) des risques à exposition chronique (générateur de maladies). Ces derniers, davantage rencontrés au quotidien et souvent moins perçus comme dangereux sont plus difficiles à identifier puis évaluer. Leur traitement passe par l’ergonomie et l’hygiène industrielle.