Que dit le Rapport Lecocq sur la Santé au travail ?

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A la demande du Premier Ministre, Charlotte Lecocq, Députée du Nord, Bruno Dupuis, Consultant senior en management et Henri Forest, ancien secrétaire confédéral CFDT, ont élaboré un rapport intitulé : « Santé au travail : vers un système simplifié pour une prévention renforcée ».

Cette étude part d’un triple constat.

D’une part, la baisse du nombre d’accident du travail atteint actuellement un palier et la prévention des risques professionnels apparaît, d’un point de vue général, à la recherche d’un second souffle.

D’autre part, une enquête européenne sur les conditions de travail révèle que, contrairement à la tendance européenne, la qualité de l’environnement physique de travail connaît une tendance à la dégradation depuis 2005. En outre, « la France fait partie des pays présentant un niveau élevé d’intensité en termes de contraintes de rythme et d’exigence émotionnelle »[1].

Enfin, la plupart des entreprises perçoivent la prévention comme un ensemble d’obligations légales et réglementaires et non comme un enjeu de performance sur lequel elles peuvent s’engager en obtenant un retour sur investissement.

Dans ce contexte, au terme de 16 recommandations, le rapport Lecocq se fixe pour objectif de « faire de la France l’un des pays les plus performants et innovants en Europe en matière de prévention dans le domaine de la santé au travail »[2].

L’accent est mis dorénavant sur le fait que la prévention dans le domaine de la santé au travail fait partie de la performance globale des entreprises. Il est en outre recommandé de rapprocher les politiques de santé au travail et de santé publique, pour une meilleure prise en charge de la santé globale des travailleurs.

En premier lieu, le rapport Lecocq souligne la nécessité de favoriser l’accès des entreprises aux dispositifs de prévention.

Ainsi, il préconise de regrouper l’ensemble des services intervenant dans le champ de la prévention (services de santé au travail interentreprises, service prévention des CARSAT, ARACT, agences régionales de l’OPPBTP) en un guichet unique, afin d’optimiser les moyens, éviter les redondances et faciliter l’accès des entreprises.

Cette structure de droit privé, serait organisée à l’échelon régional (« Régions Santé Travail ») et dotée d’antennes locales. Elle constituerait l’interlocuteur unique et de confiance des entreprises en matière de prévention. A cette fin, elle exercerait exclusivement une fonction de prévention, qui ne se cumulerait ni avec la fonction d’assureur du risque professionnel exercée par les CARSAT, ni avec celle de contrôle de l’application du droit du travail, exercée par l’Inspection du travail.

L’expertise nationale en matière d’ingénierie de la prévention en santé au travail serait, pour sa part, concentrée en un organisme public placé sous la tutelle du ministère du travail, regroupant l’ANACT, l’OPPBTP et l’INRS. Cet organisme serait dénommé « France Santé Travail ».

Par ailleurs, le rapport Lecocq recommande d’instaurer une contribution unique « santé-travail », destinée au financement de la santé au travail et regroupant les contributions financières aux services de santé au travail et les cotisations AT-MP des employeurs. La contribution serait recouvrée par l’URSSAF.

La part de contribution consacrée par chaque entreprise à la santé au travail et à la prévention des risques professionnels serait ainsi mise en évidence, sans pour autant augmenter le coût global. Ce système permettrait aux entreprises d’avoir une meilleure perception du « retour sur investissement » obtenu du fait de leur démarche de prévention.

Le rapport propose également l’instauration d’un système de bonus-malus, afin que les entreprises engagées dans des démarches de prévention innovantes voient leurs cotisations diminuer corrélativement. Inversement, les entreprises qui, par leur inaction ou leur négligence, « pénalisent le système », pourraient se voir imputer une hausse de cotisations. Resterait toutefois à définir les critères en fonction desquels l’engagement de l’entreprise serait évalué.

Enfin, le rapport préconise de d’augmenter significativement l’effort financier dédié à la prévention en consacrant une partie des excédents de la branche risques professionnels à la prévention des accidents du travail  et des malades professionnelles.

Le rapport Lecocq a été remis, le 28 août dernier, au Premier Ministre qui en a souligné « la grande qualité ». Il doit servir de base à une négociation interprofessionnelle et à un projet de loi dans le courant de l’année 2019.

 

Cécile Arnould
Consultante en Formation Qualité – Santé-sécurité – Environnement
ELEGIA FORMATION


[1] Sixième enquête européenne sur les conditions de travail 2015 (EWCS), citée par le rapport Lecocq, p. 42
[2] Rapport Lecocq p. 5

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