La recette du gouvernement pour la réforme de la santé au travail se profile

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La recette du gouvernement pour la réforme de la santé au travail se profile

Une première période de concertation, qui portera sur le périmètre des sujets à négocier dans le cadre de la future réforme de la santé au travail, devrait bientôt s'ouvrir, confirme Charlotte Lecocq, co-auteure d'un rapport qui préconise une refonte totale du système. Elle reproche aux partenaires sociaux de ne pas suffisamment s'engager sur le sujet pour le moment.

Matignon "envisage une lettre de précadrage avec les objectifs de la réforme pour le gouvernement", les partenaires sociaux auront ensuite trois mois pour définir le "périmètre", de ce qui fera l'objet d'une négociation interprofessionnelle ou d'une concertation, a déclaré la députée Charlotte Lecocq (LREM, Nord), lors des 9èmes rencontres pour la santé au travail le 12 février 2019, à propos de la future réforme de la santé au travail. La co-auteure d'un rapport publié en août dernier qui préconise une refonte totale du système confirme les informations de l'agence AEF Info.

L'agenda initial prévoyait une phase de négociation et concertation entre novembre 2018 et mars 2019, pour un projet de loi déposé avant fin 2019. Interrogée sur le calendrier, Charlotte Lecocq a préféré ne pas s'avancer. AEF Info parle d'une ouverture des discussions au sein du Coct (conseil d'orientation des conditions de travail, paritaire) à la fin du mois. Elles porteraient sur le périmètre de ce qui est mis dans la concertation ou la négociation mais aussi la durée de la concertation elle-même. Hervé Lanouzière, membre de l’Igas et plume du rapport, et Stéphane Seiller, un des trois experts chargés d’un rapport sur les arrêts de travail et les indemnités journalières, "devraient être placés en appui des membres du Coct pour les aider à circonscrire les thèmes de la future négociation", précise la même source. 

"Il est temps de vous engager"

La semaine dernière, les organisations syndicales ont réclamé une "concertation loyale et constructive" sur le sujet. "Nous ne pouvons pas nous contenter, sur un sujet aussi essentiel, de concertations menées au pas de charge sur la base d’une réforme construite de façon unilatérale par le ministère du Travail", lit-on dans leur communiqué de presse. Les organisations syndicales affirment vouloir profiter de ce moment pour discuter des enjeux du travail : "son organisation, son sens et sa finalité".

"Le gouvernement est en phase avec la demande des syndicats", a répondu de son côté Charlotte Lecocq. D'un autre côté, "Il est temps de vous engager, de faire entendre la voix des employeurs et des salariés sur ce sujet", interpelle la députée de la majorité, sous forme "d'appel du pied" lancé aux partenaires sociaux. "On ne les entend pas", regrette-t-elle. 

Inquiétudes

"Nous sommes en ordre de marche, nous bossons le dossier depuis pas mal de temps", mais "plus on avance, moins on y croit", nous confiait un représentant CGT il y a quelques jours. Il craignait déjà "le risque d'avoir une réformette" et la parcellisation du sujet, alors que son organisation souhaite "une négociation d'ensemble", faisant remarquer que le rapport Lecocq ne traite pas des services autonomes et de la situation particulière de la fonction publique.  

Charlotte Lecocq assure poursuivre "les consultations des acteurs de terrain" depuis la publication de son rapport. Les acteurs se positionnent. Les avis divergent. "Nous avons adoré le rapport Lecocq", commente Isabelle Eynaud-Chevalier, déléguée générale de Prism'emploi, l'organisation professionnelle des entreprises d'intérim lors des 9èmes rencontres pour la santé au travail. Le rapport qualifie la répartition à 50-50 du coût des cotisations pour le risque AT-MP entre entreprise utilisatrice et de travail temporaire, réclamé depuis longtemps par Prism'emploi, de "bon sens". De leur côté, les services de santé au travail et des associations de médecins du travail, pas forcément pour les mêmes raisons, sont plus inquiets. 

 

Pauline Chambost
Journaliste
ActuEL HSE (Editions Législatives)

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