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Réforme du code du travail : priorité au temps de travail

Le gouvernement prévoit une refonte du code du travail d'ici deux ans. Le chapitre "temps de travail" sera, lui, réécrit d'ici l'été 2016 : depuis l'avènement du numérique dans les entreprises, les frontières vie privée/vie professionnelle sont floutées et il faut y remédier, affirme-t-on.

Réforme du code du travail

 

Elle couve depuis des mois, depuis notamment que l'ancien directeur général du Travail Jean-Denis Combrexelle a rendu son rapport : la "réécriture globale" du code du travail aura bien lieu. Et elle prendra deux ans selon Manuel Valls, qui a planté le décor ce mercredi en conférence de presse. "Illisible", "confus", il ne serait "pas maîtrisé" en l'état par les petites entreprises et leurs salariés, estime-t-il, et doit laisser "plus de place à la négociation collective". 125 pages du code actuel seront toutefois réécrites en urgence afin d'être intégrées au projet de loi de Myriam El Khomri dont l'adoption est prévue "avant l'été 2016". Il s'agit de la partie concernant le temps de travail, le repos, les congés. Car "celle-ci touche au quotidien des salariés et des entreprises", a justifié Manuel Valls.
 

Congés, astreintes, durée du travail


"Quand je rencontre des chefs d'entreprise", relate la ministre du Travail, "ils m'interrogent avant tout sur le temps de travail". Sur les durées hebdomadaire et quotidienne de travail, l'aménagement du travail sur l'année, les congés ou encore sur les astreintes. Myriam El Khomri prend l'exemple d'un employeur dont les salariés sont, à 80 %, à temps partiel, et qui doit faire face à un pic d'activité. "Pour lui, il est certes possible d'augmenter le temps partiel de ses salariés, mais cela est très compliqué", assure-t-elle. "Nos lignes rouges sont posées", poursuit-elle : Smic, CDI et durée légale de 35h par semaine. Et "la loi continuera de garantir ces principes". Pour autant, "si les entreprises souhaitent dépasser, nous devons donner aux salariés les moyens de négocier les contreparties", estime la ministre. "Souplesse" pour les unes, "contreparties importantes en termes de rémunération" pour les autres, donc.

Une commission, une concertation, deux mois


Afin qu'entreprises et salariés puissent négocier sur le sujet, le gouvernement veut d'abord faire du tri. D'ici quelques jours, Myriam El Khomri installera une commission, chargée de déterminer ce qui dans le code du travail actuel relève des droits fondamentaux, des accords de branche ou d'entreprise, et des règles applicables au cas où il n'y aurait pas d'accord. Présidée par Robert Badinter- qui a récemment publié un ouvrage sur le code du travail - elle aura deux mois pour dégager "un socle de droits fondamentaux" laquelle sera intégrée au projet de loi. C'est sur cette base que sera ensuite réécrite, en priorité, la partie du code concernant le temps de travail. Cette réécriture devra intégrer certaines propositions des partenaires sociaux : la ministre du Travail a annoncé le lancement prochain d'un nouveau cycle de concertation sur le sujet. Au programme, le télétravail, la majoration des heures supplémentaires, la sécurisation du forfait jour, et une question : à quel niveau est-il préférable d'évoquer tout cela. L'entreprise ? La branche ? "Quant à l'application concrète - quel mode d'organisation ? Quelle modulation sur l'année ? Quelle compensation ? - il reviendra aux acteurs de terrain d'en décider, par accord collectif", complète le Premier ministre. Selon lui, "les spécificités des métiers, des rythmes d'activité, seront ainsi mieux prises en compte".

La déconnexion également au menu


"D'ici le projet de loi, il faut que les partenaires sociaux s'emparent du sujet", soulève un conseiller de Manuel Valls, en parlant du droit à la déconnexion. "Le champ du numérique est l'un de ceux qui seront les plus ouverts à la négociation", prédit-il. Comme annoncé lors de la conférence sociale, les propositions du rapport Mettling sur le sujet devraient être intégrées au nouveau texte qui devrait être présenté en conseil des ministres "d'ici la fin de l'année". Ce sont même elles qui auraient incité le gouvernement à accélérer le mouvement sur la question du temps de travail. "Il fallait accélérer sur ce point", confirme le Premier ministre, "car les transformations du marché du travail, notamment avec l'essor du numérique, rendent les frontières toujours plus floues entre vies personnelle et professionnelle". Il mentionne aussi la relance : "Le gouvernement est déterminé à prolonger ce mouvement qui a permis de redonner de la compétitivité à nos entreprises."

Et la réforme de la médecine du travail ?


La question de la réforme de la médecine du travail "n'était pas le sujet de la réunion" de ce mercredi 4 novembre 2016. Néanmoins on prédit dans l'entourage du Premier ministre qu'elle sera intégrée au projet de loi porté par Myriam El Khomri en 2016. "Le gouvernement en a l'ambition", assure-t-on. Elle ne devrait donc pas attendre deux ans et une réécriture détaillée du code du travail pour aboutir. Il faut dire que le projet de loi "reprendrait essentiellement les propositions issues du rapport Issindou" Déjà connues, celles-ci n'avaient, pour rappel, pas pu être intégrées à la loi Rebsamen.

Dictionnaire Permanent Sécurité et conditions de travail


Orientations du Gouvernement pour un nouveau Code du travail, nov. 2015

D. n° 2015-717, 23 juin 2015: JO, 25 juin 2015

CNIL, Délib. n° 2015-079, 5 mars 2015: JO, 25 juin 2015


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