Actualités / Santé-Sécurité
« Il incombe à chaque travailleur de prendre soin, en fonction de sa formation et selon ses possibilités, de sa santé et de sa sécurité ainsi que de celles des autres personnes concernées par ses actes ou ses omissions au travail (article L 4122-1 du Code du travail). »

C'est ce que vient de rappeler un arrêt de la Cour de Cassation du 7 octobre 2015 qui avait à se prononcer sur la décision d'une Cour d'appel suite au licenciement d'un directeur.

Celui-ci a été licencié pour faute grave pour mise en danger délibérée et risques graves encourus par les salariés sous son autorité. Le directeur a contesté son licenciement.

Responsabilité d'un directeur


 

Un manquement ayant valeur de faute grave


Dans cette affaire, un salarié avait donné l'ordre à ses collaborateurs de démonter les rayonnages en les escaladant, sans aucune protection, à plus de 4 mètres de hauteur.
Ce salarié, responsable du site, était tenu, en vertu de son contrat de travail, de faire appliquer les prescriptions en matière d'hygiène et de sécurité.
Il a donc commis un manquement qui a valeur d'une faute grave rendant impossible son maintien dans l'entreprise assure la Cour de cassation. »

Par Guillaume Bard
Consultant-formateur en Santé-Sécurité au travail
ELEGIA


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