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  7. Tout savoir sur le référent Covid

BLOG / Santé-Sécurité

Depuis quelques mois, les entreprises ont appris à s’adapter à la situation sanitaire. Pour cette rentrée, le gouvernement a publié un Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés face à l’épidémie de Covid 19. Une des propositions est la nomination d’un référent Covid. Dans cette lettre, nous revenons sur cette fonction et sa mission.

Le référent Covid – précisions du protocole du 31 août

Le protocole prévoit que « Un référent Covid est désigné » (p. 4). Il est précisé que, dans les petites entreprises, celui-ci peut être le dirigeant. Son rôle est également précisé : « Il s’assure de la mise en œuvre des mesures définies et de l’information des salariés. » Enfin, cela semble évident : « Son identité et sa mission sont communiquées à l’ensemble du personnel. »

Il faut donc (1) définir la mission qui sera confiée au référent, (2) désigner le référent et (3) porter à la connaissance du personnel son nom et sa mission.

Il ne s’agit pas d’une obligation mais d’une préconisation. Ceci étant dit, il paraît difficile de ne pas procéder à une telle désignation si l’employeur veut prouver que l’organisation mise en place pour gérer les risques associés au Covid 19 lui permet de respecter son obligation générale de sécurité.

Quelle mission pour le référent ?

La définition du périmètre exact de rôle et de responsabilité du référent – ainsi que ses liens avec les autres acteurs de la prévention et les autorités – est à définir au cas par cas dans chaque entreprise.

Ceci étant dit, il est dors-et-déjà possible d’indiquer les éléments autour desquels sa mission va s’articuler. Ainsi, dans le protocole du 31 août, il est également précisé :

  • Que le référent « s’assure de la mise en œuvre des mesures définies et de l’information des salariés » (p. 4) ;
  • Que « le référent doit pouvoir faciliter l’identification des contacts par les autorités en charge du contact tracing, via la réalisation de matrice en s’appuyant sur les déclarations du salarié concerné et son historique d’activité dans l’entreprise » (p. 13) ;
  • Que le référent est une des personnes à solliciter potentiellement en cas d’identification d’une personne symptomatique (selon la procédure définie dans l’entreprise).

Le référent Covid a donc une mission :

  • De prévention secondaire (information des salariés) : on peut imaginer qu’il est, de façon générale, à l’écoute des salariés pour répondre à leurs questions, qu’il leur proposer des modules de sensibilisation, d’information ou de formation (par exemple au port des protections individuelles ou à la désinfection de leur poste de travail, etc.) ;
  • De prévention tertiaire (c’est-à-dire la prise en charge des personnes potentiellement contaminées) : le référent Covid doit pouvoir être sollicité en cas d’identification de personne symptomatique pour évaluer la situation, isoler la personne et protéger l’entourage, organiser l’évacuation, prévenir les autorités et établir la matrice des contacts professionnels de la personne.

Ceci étant dit, sa mission peut aller au-delà ; il est possible de lui attribuer d’autres missions de prévention primaire (participer à l’évaluation des risques et à la mise à jour du DUER, participer à la définition des plans d’actions et procédures spécifiques au risque sanitaire, etc.).

D’autres missions sont également envisageables, comme la responsabilité de la gestion des équipements de protection (masques, solutions hydro-alcooliques, etc.),

Qui désigner et comment ?

Les organismes de prévention (MSA, OPPBTP) suggèrent de choisir le référent parmi les professionnels de santé de l’entreprise (ex. personnel infirmier), un sauveteur secouriste du travail ou tout autre salarié identifié comme tel par l’employeur. Son profil – comme pour tout recrutement – doit donc être déduit des missions qui lui seront confiées (par ex. Quelles sont compétences requises pour assurer efficacement ces missions ? Qui dispose de ces compétences ?).

A l’image du salarié compétent en santé-sécurité (art. L. 4644-1 et R. 4644-1 du Code du travail), il semble essentiel – comme l’y invite le protocole du 31 août – d’associer les représentants du personnel à la désignation du référent Covid (par exemple en les consultant sur la personne retenue par l’employeur et sur le contenu de sa mission).

Enfin, lorsque la personne sera connue, il faut communiquer aux salariés son nom, comment la contacter (poste de travail, email et no de téléphone portable) ainsi que ses jours et horaires de travail.

A noter : si l’entreprise fonctionne également en horaires atypiques (ex. 24h/24, 7j/7), il convient sans doute de désigner plusieurs référents afin que l’un d’eux soit toujours disponible.

Quel accompagnement ?

Il paraît nécessaire que le référent puisse recevoir une formation lui permettant d’assurer convenable son rôle (par ex. comment établir des matrices de contacts en entreprise ?). En l’absence de référentiel officiel, il convient de se tourner vers le service de santé au travail et les représentants du personnel afin de déterminer les objectifs et le contenu de cette formation – qui sera de préférence dispensée en format à distance.

Pour y aider, l’organisme MSA a proposé quelques éléments de contenu pour cette formation :

  • Les gestes barrières, notamment le lavage/désinfection itératif des mains, 
  • Le respect de la distanciation avec le reste du personnel, le bon usage des protections individuelles, notamment les masques, 
  • Les principaux symptômes évocateurs de Covid-19, 
  • Les critères de gravité nécessitant l’appel du 15, 
  • Les choix faits dans l’entreprise pour la mise en application des consignes, 
  • Le protocole de prise en charge d’une personne symptomatique dans l’entreprise,
  • Le protocole d’aide au repérage des personnes contact à risque,
  • Les modalités de “tracing” de ces personnes par la plateforme “contact Covid-19”.

Il est également fréquemment suggéré de donner au référent des kits (composés de 2 masques et d’une solution hydro-alcoolique) pour faciliter son intervention auprès des personnes susceptibles d’être contaminées.

La mission du référent est amenée à évoluer en fonction des conditions sanitaires. Il faudra donc envisager régulièrement un bilan des actions du référent (par exemple en CSE / CSSCT) et imaginer des ajustements ou compléments afin de lui permettre de jouer son rôle de la façon la plus efficace.

 

Découvrez notre formation pour devenir référent Covid 19

 

Stéphan Pezé

Consultant-formateur Santé et Sécurité au travail

Formateur pour Elegia

Auteur du livre

« Les risques psychosociaux : 30 outils pour les détecter et les prévenir »