Le risque pénal et financier qui résulte des textes nationaux, notamment la loi Sapin 2, et internationaux, doit placer la lutte anti-corruption en tant que priorité pour l'entreprise, notamment eu égard aux lourdes sanctions encourues en cas de non-conformité. Élaboration d'un code de conduite, mise en place d'un dispositif d'alerte interne, établissement d'une cartographie des risques et de procédures de contrôles, dispositifs de formation : autant de dispositifs et précautions que l'Agence Française Anti-corruption recommande de prendre pour prévenir et détecter les faits de corruption. Cette formation vous permettra de décrypter le cadre légal de l'anti-corruption, à jour des dernières réformes et de détenir les clés de mise en place d'un programme de conformité adéquat.
Objectifs pédagogiques
Programme de la formation
Engagement
Lister les différentes formes juridiques de la corruption
Corruption active et corruption passiveCorruption nationale et internationaleCorruption publique et corruption privéeCorruption et trafic d'influenceAnalyser l'architecture des incriminations liées à la corruption
Critères de l'agent public et privéDistinction de l'acte de la fonction et l'acte « facilité » par la fonctionDéfinition de l'avantage induSe repérer dans la complexité juridique de la corruption
Infractions favorisant la corruption : prise illégale d'intérêts, favoritismeInfractions liées aux moyens de la corruption : abus de biens sociaux, abus de confiance, détournement de biens publics, faux et usage de fauxInfractions liées aux conséquences de la corruption : recel et blanchimentOrganes de contrôle et de répression (lanceur d'alerte, AFA, CJIP)Élaborer une cartographie des risques en matière de corruption
Rôles et responsabilités des acteurs de la cartographieIdentification du risque inhérent aux activités des organisations concernéesExposition au risque de corruptionHiérarchie et traitement des risques nets ou résiduelsFormalisation et actualisation de la cartographieDresser l'inventaire des pratiques à risques
Les personnes politiquement exposéesLes contrats d'affaires avec des intermédiairesLes cadeaux d'affaires, les invitations, le sponsoring, le mécénatLes réponses aux marchés publicsLes sollicitations induesFaire un état des lieux des zones de vulnérabilité et des dispositifs internes existants
Audit des partenaires commerciauxAudit comptableImplémenter les outils de prévention et de contrôle
Code de conduitePolitique de formation et de sensibilisationProcédure de sanctionAuto-évaluation de la politique interne de l'anti-corruptionTransfert
À qui s’adresse cette formation ?
Directeurs juridiques - Responsables juridiques - Compliance officers - Risk managers - Avocats - Auditeurs internes - Toute personne impliquée dans l'élaboration d'un programme de conformité liée à l'anti-corruption
Pré-requis
Être confronté(e) aux problématiques d'anti-corruption dans son entreprise ou être en charge de la mise en place du programme de conformité anti-corruption au sein de sa structure ou avoir suivi la formation :
- Compliance anti-corruption pour non-initiés ( 600359 )
Moyens pédagogiques
Satisfaction et Evaluation
Parmi nos formateurs
Financement de la formation
Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.
Formations complémentaires
Vos avis sur la formation
FAQ
Quelles sont les compétences acquises à l'issue de la formation anti-corruption ?
Au cours de la formation Lutte anti-corruption, les participants acquièrent une parfaite maîtrise du cadre légal national et international applicable à la lutte contre la corruption. En plus d’étudier les différentes formes juridiques de la corruption (corruption active, corruption passive, corruption internationale, etc.), ils apprennent à analyser les incriminations qui sont liées à la corruption (abus de biens sociaux, recel, blanchiment, etc.). Ils découvrent également comment évaluer les risques de corruption au sein de leur entreprise en élaborant une cartographie des risques et en dressant l’inventaire des pratiques à risques.
Au terme de cette formation anti-corruption, les participants sont donc en mesure de mettre en œuvre un programme de conformité adapté aux exigences juridiques. Ils établissent l’état des lieux des zones les plus vulnérables et des dispositifs existants en interne. De cette manière, ils peuvent implémenter des outils de prévention et de contrôle pour lutter plus efficacement contre la corruption.
Pourquoi suivre une formation anti-corruption ?
La lutte contre la corruption et le trafic d’influence est une priorité pour les entreprises. Les textes internationaux et nationaux, tels que la loi Sapin 2, prévoient d’ailleurs de lourdes sanctions en cas de non-conformité d’une entreprise à la réglementation en vigueur. Afin de lutter contre les faits de corruption, l’Agence française anti-corruption recommande de mettre en place des mesures de prévention et des processus de détection comme un code de conduite, un dispositif d’alerte interne, une cartographie des risques, ou des procédures de contrôle.
La formation anti-corruption de Lefebvre Dalloz Compétences offre toutes les clés nécessaires à la gestion du risque de corruption en entreprise. Animée par des formateurs expérimentés, elle permet aux participants de connaître le cadre légal applicable à la corruption, de savoir évaluer les risques de leur entreprise et de mettre en œuvre un programme de conformité. Grâce à un apprentissage collaboratif, les formateurs transmettent leurs expériences professionnelles aux participants pour favoriser leur montée en compétences.
À quels professionnels s'adresse cette formation anti-corruption ?
L’organisme de formation Lefebvre Dalloz Compétences a conçu cette formation anti-corruption du programme de compliance à destination des directeurs juridiques, des responsables juridiques, des compliance officers, des risk managers, des avocats, des auditeurs internes mais également de toute personne impliquée dans l'élaboration d'un programme de conformité liée à l'anti-corruption en entreprise. Pour suivre cette formation dans les meilleures conditions possibles, il est fortement recommandé aux participants d’avoir suivi la formation Compliance anti-corruption pour non-initiés au préalable. Être confronté(e) aux problématiques d'anti-corruption dans son entreprise ou être chargé de la mise en place du programme de conformité anti-corruption au sein de sa structure fait également partie des prérequis pour suivre cette formation. En effet, cette formation aborde des thématiques complexes telles que le financement du terrorisme, les mesures de prévention contre le blanchiment et contre la fraude.
Quelles sont les modalités de participation à la formation ?
Sur une durée d’une journée, les participants peuvent choisir d’effectuer cette formation anti-corruption à distance ou en présentiel. Les sessions de formation en présentiel se déroulent au sein de nos locaux à Paris. Pour ce qui est du format 100% en ligne, les participants ont la flexibilité de se connecter depuis leur lieu professionnel ou leur lieu de vie. Lefebvre Dalloz Compétences offre la possibilité de mettre en œuvre un programme de formation sur-mesure et adapté à vos objectifs pédagogiques et à votre environnement professionnel. Pour plus d’informations sur les dates et lieux, n'hésitez pas à nous contacter.