La gestion des accidents du travail comporte des risques financiers importants et suppose une analyse fine des éléments constitutifs des dossiers. Cette fomation permet aux participants de mettre à jour et sécuriser leurs pratiques, conformément aux exigences des derniers textes. La formation « Accidents du travail (AT) : gérer efficacement les dossiers et réduire les coûts » très complète permet de rationnaliser la gestion administrative des dossiers d'accidents du travail afin de disposer des clés de lecture pour optimiser le taux de cotisation AT-MP.
Objectifs pédagogiques
Programme de la formation
Engagement
Distinguer accident du travail, accident de mission et accident de trajet
Présomption d'imputabilitéCritères à prendre en compteAnalyser les évolutions jurisprudentiellesApprécier le caractère professionnel d'un accident
Mécanisme de reconnaissanceIndépendance des rapports CPAM/employeur et CPAM/salariéDéfinir l'enjeu financier
Modes de tarificationComment est calculé le taux de cotisation AT/MP ?Impact financier des AT en fonction de la durée des arrêts et de l'incapacitéGérer les cas particuliers
Accidents des intérimairesAccidents des stagiairesRéaliser le suivi de l'AT
Rechute, arrêt de travail, validation de l'aptitude et séquellesConditions juridiques de prise en chargeRègles de contestationComment agir au moment de l'événement ?
Rédiger les déclarations et une lettre de réserveNotions de tiers et de témoinsCas des déclarations tardivesDroits et obligations des employeursContester l'origine professionnelle de l'accident
Quel contentieux pour quelle décision ? typologie des recoursJuridictions compétentesRecours préalables obligatoiresDélais de procédureConsultation du dossier de l'employeur : un encadrement strictQuelles pièces l'employeur peut-il demander ?Reclasser le salarié en cas d'inaptitude suite à un accident du travail
Périmètre de recherches et postes visésQue se passe-t-il dans l'attente du reclassement ?Etudier les évolutions relatives à l'inaptitude : loi et jurisprudenceEnvisager les différentes possibilités de licenciement (inaptitude, absence prolongée…)Faute inexcusable et risque pénal de l'employeur
Définition et procédureTransfert
Les points forts
Formation à jour des réformes de l'instruction des dossiers AT-MP et du contentieux de la sécurité sociale
Cas pratiques et confrontations d'expériences favorisant la transposition des acquis en situation professionnelle
Travaux collectifs sur des dossiers AT réels
Les participants sont invités à se munir d'exemples de dossiers AT-MP et d'éléments de tarification afin d'enrichir les échanges
À qui s’adresse cette formation ?
DRH - Responsables RH - Chargés de sécurité et de prévention - Juristes non-spécialistes - Chargés de prévention
Pré-requis
Aucun prérequis nécessaire
Moyens pédagogiques
Satisfaction et Evaluation
Financement de la formation
Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.