Formation - Accidents du travail (AT) : gérer efficacement les dossiers et réduire les coûts

#512058
2 jours
Session garantie
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1 450€ HT

20 à 30% de remise groupée

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Objectifs de la formation

  • Rationaliser la gestion administrative des dossiers par une bonne maîtrise de la réglementation
  • Identifier clairement la nature de l'événement survenu
  • Connaître les recours possibles en droit de la Sécurité sociale

Programme de la formation

Distinguer accident du travail, accident de mission et accident de trajet
  • présomption d'imputabilité
  • critères à prendre en compte
  • analyser les évolutions jurisprudentielles
Cas pratique par équipes (mur de Post-it) : distinguer les différents types d'accidents
Apprécier le caractère professionnel d'un accident
  • mécanisme de reconnaissance
  • rapports CPAM/employeur et CPAM/salarié
Cas pratique : à partir d'exemples concrets, identifier les critères déterminants de qualification des accidents
Définir l'enjeu financier
  • tarification
  • procédure d'instruction par les caisses et actualité jurisprudentielle
Gérer les cas particuliers
  • accidents des intérimaires
  • accidents des stagiaires
Réaliser le suivi de l'AT
  • rechute, arrêt de travail, validation de l'aptitude et séquelles
  • conditions juridiques de prise en charge
  • règles de contestation
Comment agir au moment de l'événement ?
  • rédiger les déclarations
  • rédiger une lettre de réserve de responsabilité
  • notions de tiers et de témoins
  • cas des déclarations tardives
  • droits et obligations des employeurs
  • quel coût de l'AT ?
Cas pratique : à partir d'exemples de dossiers significatifs, constituer un dossier type AT et réaliser son suivi
Comment contester l'origine professionnelle de l'accident ?
  • règles générales du contentieux de la Sécurité sociale
  • juridictions compétentes : TASS, TCI, CRA…
  • voies gracieuses devant les CPAM
  • quels sont les délais de procédure ?
  • consultation du dossier de l'employeur
  • quelles pièces l'employeur peut-il demander ?
Reclasser le salarié en cas d'inaptitude
  • identifier le périmètre de recherches et les postes visés
  • que se passe-t-il dans l'attente du reclassement ?
  • étudier les évolutions relatives à l'inaptitude : loi et jurisprudence
  • envisager les différentes possibilités de licenciement (inaptitude, absence prolongée…)
Faute inexcusable et risque pénal de l'employeur
  • définition et procédure
Étude de cas : revue de jurisprudence récente

Points forts de la formation

  • Intégration des dernières évolutions de la législation des accidents du travail
  • Les participants travaillent sur des exemples de dossiers AT
  • Cas pratiques et confrontations d'expériences favorisant la transposition des acquis en situation professionnelle

A qui s’adresse la formation

  • DRH
  • Responsables et Assistants RH et paie/comptabilité
  • Chargés de sécurité
  • Collaborateurs du service médical
  • Responsables opérationnels
Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre cette formation

Formateurs de la formation

Sandrine FERRAND

Sandrine FERRAND

Consultante en santé et sécurité au travail et ancien avocat, elle est spécialisée dans le domaine de la prévention et la gestion des risques professionnels. Auteur de plusieurs ouvrages sur les accidents du travail, formée à la démarche prévention INRS et ANACT, elle est également maître-praticien en PNL et coach certifiée. Elle accompagne les entreprises dans leur stratégie de prévention des risques professionnels et propose dans toutes les formations qu'elle anime une vision très opérationnelle.

Patricia LATAPIE

Patricia LATAPIE

Formatrice spécialisée en droit des affaires (sociétés, secrétariat), aguerrie au contentieux judiciaire, cette consultante développe une vision très pragmatique et précise dans le cadre des formations qu'elle anime.

Financement de la formation

Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
 
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur  dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
 
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
 
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.
 
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
 
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.

Avis sur la formation

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18 000 stagiaires formés cette année
97% de satisfaction
70 000 références clients

Agréé auprès du ministère du Travail
pour les informations CE (arrêté n°99-469 du 29/03/99)

Agréé auprès du Préfet de Région pour
les formations CHSCT (arrêté n°2003-2254 du 28/10/03)

Consultants en formations certifiés
Kirkpatrick four levels°niveau bronze

Programme formation

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