Formation #512058

Accidents du travail (AT) : gérer efficacement les dossiers et réduire les coûts

2 jours

1 450 € HT

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Objectifs

  • Rationaliser la gestion administrative des dossiers par une bonne maîtrise de la réglementation
  • Identifier clairement la nature de l'événement survenu
  • Connaître les recours possibles en droit de la Sécurité sociale
Programme
1. Distinguer accident du travail, accident de mission et accident de trajet
  • présomption d'imputabilité
  • critères à prendre en compte
  • analyser les évolutions jurisprudentielles
Cas pratique par équipes (mur de Post-it) : distinguer les différents types d'accidents
2. Apprécier le caractère professionnel d'un accident
  • mécanisme de reconnaissance
  • rapports CPAM/employeur et CPAM/salarié
Cas pratique : à partir d'exemples concrets, identifier les critères déterminants de qualification des accidents
3. Définir l'enjeu financier
  • tarification
  • procédure d'instruction par les caisses et actualité jurisprudentielle
4. Gérer les cas particuliers
  • accidents des intérimaires
  • accidents des stagiaires
5. Réaliser le suivi de l'AT
  • rechute, arrêt de travail, validation de l'aptitude et séquelles
  • conditions juridiques de prise en charge
  • règles de contestation
6. Comment agir au moment de l'événement ?
  • rédiger les déclarations
  • rédiger une lettre de réserve de responsabilité
  • notions de tiers et de témoins
  • cas des déclarations tardives
  • droits et obligations des employeurs
  • quel coût de l'AT ?
Cas pratique : à partir d'exemples de dossiers significatifs, constituer un dossier type AT et réaliser son suivi
7. Comment contester l'origine professionnelle de l'accident ?
  • règles générales du contentieux de la Sécurité sociale
  • juridictions compétentes : TASS, TCI, CRA…
  • voies gracieuses devant les CPAM
  • quels sont les délais de procédure ?
  • consultation du dossier de l'employeur
  • quelles pièces l'employeur peut-il demander ?

8. Reclasser le salarié en cas d'inaptitude
  • identifier le périmètre de recherches et les postes visés
  • que se passe-t-il dans l'attente du reclassement ?
  • étudier les évolutions relatives à l'inaptitude : loi et jurisprudence
  • envisager les différentes possibilités de licenciement (inaptitude, absence prolongée…)
9. Faute inexcusable et risque pénal de l'employeur
  • définition et procédure
Étude de cas : revue de jurisprudence récente
Points forts

Points forts

  • Intégration des dernières évolutions de la législation des accidents du travail
  • Les participants travaillent sur des exemples de dossiers AT
  • Cas pratiques et confrontations d'expériences favorisant la transposition des acquis en situation professionnelle
Public et prérequis

Public

DRH - Responsables et Assistants RH et paie/comptabilité - Chargés de sécurité - Collaborateurs du service médical - Responsables opérationnels

Prérequis

Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre cette formation
Formateurs

Parmi nos formateurs

Sandrine FERRAND

Sandrine FERRAND

Consultante en santé et sécurité au travail et ancien avocat, elle est spécialisée dans le domaine de la prévention et la gestion des risques professionnels. Auteur de plusieurs ouvrages sur les accidents du travail, formée à la démarche prévention INRS et ANACT, elle est également maître-praticien en PNL et coach certifiée. Elle accompagne les entreprises dans leur stratégie de prévention des risques professionnels et propose dans toutes les formations qu'elle anime une vision très opérationnelle.

Patricia LATAPIE

Patricia LATAPIE

Formatrice spécialisée en droit des affaires (sociétés, secrétariat), aguerrie au contentieux judiciaire, cette consultante développe une vision très pragmatique et précise dans le cadre des formations qu'elle anime.

Dates et lieus

Date(s)

  • Jeudi 11 avril 2019
  • Vendredi 12 avril 2019

Lieu(x)

PARIS

Date(s)

  • Jeudi 27 juin 2019
  • Vendredi 28 juin 2019

Lieu(x)

PARIS

Date(s)

  • Lundi 09 septembre 2019
  • Mardi 10 septembre 2019

Lieu(x)

PARIS

Date(s)

  • Jeudi 21 novembre 2019
  • Vendredi 22 novembre 2019

Lieu(x)

PARIS
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pour les informations CE (arrêté n°99-469 du 29/03/99)

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