Formation - Accidents du travail (AT) : gérer efficacement les dossiers et réduire les coûts

Optimiser la gestion de ses dossiers « Accident du travail »
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2 jours

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1 450€ HT

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La gestion des accidents du travail comporte des risques financiers importants et suppose une analyse fine des éléments constitutifs des dossiers. ELEGIA propose une fomation pour mettre à jour et sécuriser ses pratiques, conformément aux exigences du décret du 23 avril 2019 et de la réforme du contentieux du 18 novembre 2016. La formation « Accidents du travail (AT) : gérer efficacement les dossiers et réduire les coûts » très complète permet de rationnaliser la gestion administrative des dossiers d'accidents du travail et d'optimiser le taux de cotisation.

Objectifs de la formation

  • Identifier clairement la nature de l'événement survenu
  • Sécuriser ses déclarations d'accident du travail
  • Rationaliser la gestion administrative des dossiers AT et mettre à jour ses pratiques
  • Contester utilement les décisions de prise en charge

Programme de la formation

Distinguer accident du travail, accident de mission et accident de trajet
  • présomption d'imputabilité
  • critères à prendre en compte
  • analyser les évolutions jurisprudentielles
Cas pratique par équipes (mur de Post-it) : distinguer les types d'accidents
Apprécier le caractère professionnel d'un accident
  • mécanisme de reconnaissance
  • rapports CPAM/employeur et CPAM/salarié
Cas pratique : à partir d'exemples concrets, identifier les critères déterminants de qualification des accidents
Jeu de plateau (à partir de 4 participants) : analyser un accident et acquérir les bons réflexes en interne
Définir l'enjeu financier
  • modes de tarification
  • comment est calculé le taux de cotisation AT/MP ?
  • impact financier des AT en fonction de la durée des arrêts et de l'incapacité 
Cas pratique : calcul de l'incidence financière d'un AT
Gérer les cas particuliers
  • accidents des intérimaires
  • accidents des stagiaires
Réaliser le suivi de l'AT
  • rechute, arrêt de travail, validation de l'aptitude et séquelles
  • conditions juridiques de prise en charge
  • règles de contestation
Comment agir au moment de l'événement ?
  • rédiger les déclarations et une lettre de réserve
  • notions de tiers et de témoins
  • cas des déclarations tardives
  • droits et obligations des employeurs
Cas pratique : à partir d'exemples de dossiers significatifs, constituer un dossier type AT et réaliser son suivi
Contester l'origine professionnelle de l'accident
  • quel contentieux pour quelle décision ? typologie des recours
  • juridictions compétentes : impact de la réforme du 18 novembre 2016
  • recours préalables obligatoires
  • nouveaux délais de procédure 
  • consultation du dossier de l'employeur : un encadrement plus strict par la réforme de 2019
  • quelles pièces l'employeur peut-il demander ?
Reclasser le salarié en cas d'inaptitude suite à accident du travail
  • périmètre de recherches et postes visés
  • que se passe-t-il dans l'attente du reclassement ?
  • étudier les évolutions relatives à l'inaptitude : loi et jurisprudence
  • envisager les différentes possibilités de licenciement (inaptitude, absence prolongée…)
Faute inexcusable et risque pénal de l'employeur
  • définition et procédure
Étude de cas : échanger sur les enjeux juridiques et financiers d'un accident du travail pour l'employeur

Points forts de la formation

  • Formation à jour des réformes de l'instruction des dossiers AT-MP (décret du 23/04/2019) et du contentieux de la sécurité sociale (loi du 18/11/2016)
  • Mission à résoudre à partir d'un jeu de plateau immersif (à partir de 4 participants)
  • Cas pratiques et confrontations d'expériences, favorisant la transposition des acquis en situation professionnelle
  • Travaux collectifs sur des dossiers AT réels

A qui s’adresse la formation

  • DRH
  • Responsables et Assistants RH et paie/comptabilité
  • Chargés de sécurité et de prévention
  • Collaborateurs du service médical
  • Responsables opérationnels
Aucun prérequis n'est nécessaire

Parmi les formateurs

Sandrine FERRAND

Sandrine FERRAND

Consultante en santé et sécurité au travail et ancien avocat, elle est spécialisée dans le domaine de la prévention et la gestion des risques professionnels. Auteur de plusieurs ouvrages sur les accidents du travail, formée à la démarche prévention INRS et ANACT, elle est également maître-praticien en PNL et coach certifiée. Elle accompagne les entreprises dans leur stratégie de prévention des risques professionnels et propose dans toutes les formations qu'elle anime une vision très opérationnelle.

Patricia LATAPIE

Patricia LATAPIE

Formatrice spécialisée en droit des affaires (sociétés, secrétariat), aguerrie au contentieux judiciaire, cette consultante développe une vision très pragmatique et précise dans le cadre des formations qu'elle anime.

Financement de la formation

Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
 
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur  dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
 
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
 
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.
 
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
 
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.

Avis sur la formation

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18 000 stagiaires formés cette année
97% de satisfaction
70 000 références clients

Agréé auprès du ministère du Travail
pour les informations CE (arrêté n°99-469 du 29/03/99)

Agréé auprès du Préfet de Région pour
les formations CHSCT (arrêté n°2003-2254 du 28/10/03)

Consultants en formations certifiés
Kirkpatrick four levels°niveau bronze

Programme formation

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