Formation Accidents du travail (AT) : gérer efficacement les dossiers et réduire les coûts

Optimiser la gestion de ses dossiers « Accident du travail »

Anciennement formation Elegia
Sur-mesure Fondamentaux
tealium

La gestion des accidents du travail comporte des risques financiers importants et suppose une analyse fine des éléments constitutifs des dossiers. Cette fomation permet aux participants de mettre à jour et sécuriser leurs pratiques, conformément aux exigences des derniers textes. La formation « Accidents du travail (AT) : gérer efficacement les dossiers et réduire les coûts » très complète permet de rationnaliser la gestion administrative des dossiers d'accidents du travail afin de disposer des clés de lecture pour optimiser le taux de cotisation AT-MP.

Objectifs pédagogiques

Définir les critères d'un accident du travailAnalyser les obligations de l'employeur face à un accident du travailCalculer son incidence financière pour l'entrepriseIdentifier les pistes de contestation

Programme de la formation

Engagement

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur reçoit vos objectifs de progrès.

Distinguer accident du travail, accident de mission et accident de trajet

Présomption d'imputabilitéCritères à prendre en compteAnalyser les évolutions jurisprudentielles
  • Cas pratique par équipes (mur de Post-it) : distinguer les types d'accidents

Apprécier le caractère professionnel d'un accident

Mécanisme de reconnaissanceIndépendance des rapports CPAM/employeur et CPAM/salarié
  • Cas pratique : à partir d'exemples concrets, identifier les critères déterminants de qualification des accidents
  • Jeu pédagogique : analyser un accident et acquérir les bons réflexes en interne

Définir l'enjeu financier

Modes de tarificationComment est calculé le taux de cotisation AT/MP ?Impact financier des AT en fonction de la durée des arrêts et de l'incapacité
  • Cas pratique : calcul de l'incidence financière d'un AT

Gérer les cas particuliers

Accidents des intérimairesAccidents des stagiaires

Réaliser le suivi de l'AT

Rechute, arrêt de travail, validation de l'aptitude et séquellesConditions juridiques de prise en chargeRègles de contestation

Comment agir au moment de l'événement ?

Rédiger les déclarations et une lettre de réserveNotions de tiers et de témoinsCas des déclarations tardivesDroits et obligations des employeurs
  • Cas pratique : à partir d'exemples de dossiers significatifs, constituer un dossier type AT et réaliser son suivi

Contester l'origine professionnelle de l'accident

Quel contentieux pour quelle décision ? typologie des recoursJuridictions compétentesRecours préalables obligatoiresDélais de procédureConsultation du dossier de l'employeur : un encadrement strictQuelles pièces l'employeur peut-il demander ?

Reclasser le salarié en cas d'inaptitude suite à un accident du travail

Périmètre de recherches et postes visésQue se passe-t-il dans l'attente du reclassement ?Etudier les évolutions relatives à l'inaptitude : loi et jurisprudenceEnvisager les différentes possibilités de licenciement (inaptitude, absence prolongée…)

Faute inexcusable et risque pénal de l'employeur

Définition et procédure
  • Étude de cas : échanger sur les enjeux juridiques et financiers d'un accident du travail pour l'employeur

Transfert

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.

Les points forts

Formation à jour des réformes de l'instruction des dossiers AT-MP et du contentieux de la sécurité sociale

Cas pratiques et confrontations d'expériences favorisant la transposition des acquis en situation professionnelle

Travaux collectifs sur des dossiers AT réels

Les participants sont invités à se munir d'exemples de dossiers AT-MP et d'éléments de tarification afin d'enrichir les échanges

À qui s’adresse cette formation ?

DRH - Responsables RH - Chargés de sécurité et de prévention - Juristes non-spécialistes - Chargés de prévention

Pré-requis

Aucun prérequis nécessaire

Moyens pédagogiques

Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétencesAcquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentationApprentissage collaboratif lors des moments synchronesParcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfertFormation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements

Satisfaction et Evaluation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF ServiceA froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travailSuivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation

Financement de la formation

Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :

Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…

Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.

L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.

N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.

Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.

Sur-mesure

Réf 512058

Ce programme pourra servir de base à la construction d’une formation sur-mesure adaptée à vos besoins et à votre environnement professionnel

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