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Formation - Accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) : optimiser la gestion et la tarification

Rationnaliser sa gestion des AT/MP et maîtriser son taux de cotisation
Réf. 571030
3 jours
Perfectionnement

3 jours

Réf571030

Prix2 080€ HT

20 à 30% de remise groupée

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La gestion des accidents du travail et des maladies professionnelles implique une analyse fine des éléments constitutifs des dossiers et comporte des risques financiers importants, liés notamment aux obligations déclaratives de l'employeur. Elle est, de plus, en constante évolution. Afin de mettre à jour et sécuriser leurs pratiques, conformément aux exigences du décret du 23 avril 2019 et de la réforme du contentieux du 18 novembre 2016, la formation « Accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) : optimiser la gestion et la tarification » d'ELEGIA permet aux participants de rationnaliser la gestion administrative des dossiers AT-MP et d'optimiser le taux de cotisation

Objectifs de la formation

  • Intégrer les principes de tarification des accidents du travail (AT) et maladies professionnelles (MP)
  • Mettre à jour ses pratiques en matière de gestion des AT/MP et sécuriser au maximum ses dossiers
  • Maîtriser la réforme du contentieux de la Sécurité sociale pour exercer utilement les voies de recours

Programme de la formation

1. Maîtriser la tarification des AT/MP
  • grands principes de la tarification AT/MP : sinistres pris en charge, éléments constitutif du taux AT/MP
  • imputation des incapacités temporaires et des incapacités permanentes
  • évolution des coûts moyens
  • écrêtement du taux AT/MP
  • vérifier les documents de la Sécurité sociale : compte employeur, feuille de calcul, taux rectifiés
  • relations avec les CARSAT
  • contester le taux de cotisation AT/MP
Mise en situation : simuler l'incidence financière d'un dossier sur le taux AT/MP
2. Rationaliser la gestion administrative des AT/MP et maîtriser les nouveautés du décret du 23 avril 2019
  • notions à cerner : AT, accident de trajet, accident de mission, maladie professionnelle, rechute
  • AT : simplification de la déclaration, notions de tiers et de témoins
  • nouvelle procédure de reconnaissance AT : délais d'instruction, communication des pièces, fin de l'instruction, observations des parties
  • MP : présomption d'imputabilité, conditions de prise en charge (régime général et régime complémentaire)
  • nouvelle procédure de reconnaissance MP : délais d'instruction, questionnaire CPAM, saisine CRRMP, date de prise en charge
  • quand et comment émettre des réserves ?
  • décision de la CPAM et conséquences pour l'employeur
Cas pratique : analyser un dossier d'AT ou MP apporté par les participants
3. Voies de recours en matière de tarification AT/MP : réforme du 18 novembre 2016
  • typologie des recours, compétences respectives du TGI pôle social et de la Cour d'appel d'Amiens
  • recours amiable : préalable obligatoire du contentieux général et du contentieux technique
  • contester le taux AT : délais, forclusion et prescriptions URSSAF
  • demander l'imputation au compte spécial
Word café : premiers retours et points de vigilance sur la réforme du contentieux AT-MP
4. Quid en cas de faute inexcusable de l'employeur ?
  • définition, procédure et incidence sur le plan pénal
  • effets pour la victime ou ses ayants droit et pour l'employeur
  • recouvrement des sommes et posture de l'URSSAF
  • risque pénal : incidence de l'actualité jurisprudentielle en matière de RPS
Quiz interactif de synthèse : les points clés de la gestion et de la tarification des AT/MP

Points forts de la formation

  • Formation à jour des réformes de l'instruction des dossiers AT/MP (décret du 23/04/2019) et du contentieux de la sécurité sociale (loi du 18/11/2016 sur la modernisation de la Justice du XXIe siècle)
  • Réalisation de cas pratiques sur dossiers AT/MP réels et remise de documents directement utilisables en situation professionnelle
  • Travail sur les éléments de tarification apportés par les participants : exemples de déclaration, feuille de calcul de taux, trois derniers comptes employeurs, dossiers AT et MP

A qui s’adresse la formation

  • DRH
  • Responsables et Assistants RH et paie
  • Comptables
  • Chargés de sécurité et de prévention
  • Responsables opérationnels
Aucun prérequis n'est nécessaire

Parmi les formateurs

Sandrine FERRAND

Sandrine FERRAND

Consultante en santé et sécurité au travail et ancien avocat, elle est spécialisée dans le domaine de la prévention et la gestion des risques professionnels. Auteur de plusieurs ouvrages sur les accidents du travail, formée à la démarche prévention INRS et ANACT, elle est également maître-praticien en PNL et coach certifiée. Elle accompagne les entreprises dans leur stratégie de prévention des risques professionnels et propose dans toutes les formations qu'elle anime une vision très opérationnelle.

Patricia LATAPIE

Patricia LATAPIE

Formatrice spécialisée en droit des affaires (sociétés, secrétariat), aguerrie au contentieux judiciaire, cette consultante développe une vision très pragmatique et précise dans le cadre des formations qu'elle anime.

Financement de la formation

Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
 
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur  dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
 
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
 
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.
 
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
 
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.

Avis sur la formation

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MELANIE L.
02 oct 2019
Formation très intéressante et formatrice captivante.
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ANAIS F.
02 oct 2019
Excellente formation, très complète et formatrice très compétente et intéressante.
Voir les 2 commentaires
18 000 stagiaires formés cette année
97% de satisfaction
70 000 références clients

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