Formation Accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) : optimiser la gestion et la tarification

Rationnaliser sa gestion des AT/MP et maîtriser son taux de cotisation

4.8/5 ( 8 avis)
Anciennement formation Elegia
3 jours Captation Perfectionnement
tealium

L'évolution du taux de cotisation AT/MP peut impacter lourdement les finances d'une entreprise. Il est donc indispensable de gérer ses dossiers d'accident du travail et de maladie professionnelle et de suivre l'évolution de la tarification AT/MP de ses établissements.La formation « Accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) : optimiser la gestion et la tarification » permet aux participants d'évaluer l'impact financier des accidents du travail et maladies professionnelles, de se repérer dans les différentes phases et délais de la procédure de reconnaissance du caractère professionnel des sinistres, d'apprendre à rédiger des réserves lorsque c'est nécessaire et d'identifier, le cas échéant, des axes de contestation.

Objectifs pédagogiques

Analyser les règles de tarification des accidents du travail et des maladies professionnellesOrganiser le suivi administratif de ses dossiers d'accidents du travail et de maladies professionnellesDiscerner les voies de recours en matière d'accidents du travail et de maladies professionnellesExpliquer la notion de faute inexcusable et ses conséquences juridiques

Programme de la formation

Engagement

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur recevra vos objectifs de progrès. Auto-évaluez vos compétences pour suivre vos progrès à l'issue de votre formation.
Analyser les règles de tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles

Expliquer les grands principes de la tarification AT/MP

Grands principes de la tarification AT/MP : sinistres pris en charge, éléments constitutifs du taux AT/MPImputation des incapacités temporaires et des incapacités permanentesEvolution des coûts moyensEcrêtement du taux AT/MP
  • Décryptage d'un compte-employeur et d'une feuille de calcul

Contrôler son taux de cotisation

Les documents émis par la CARSAT : compte employeur, feuille de calcul, taux rectifiésRelations avec les CARSATContester le taux de cotisation AT/MP
  • Mise en situation : simuler l'incidence financière d'un dossier sur le taux AT/MP
Organiser le suivi administratif de ses dossiers d'accidents du travail et de maladies professionnelles

Examiner les sinistres pris en charge au titre de la législation professionnelle

Notions à cerner : AT, accident de trajet, accident de mission, maladie professionnelle, rechuteAT : simplification de la déclaration, notions de tiers et de témoinsMP : présomption d'imputabilité, conditions de prise en charge (régime général et régime complémentaire), le cas des virus (type covid 19)
  • Travail sur le remplissage de la déclaration AT
  • Etudes de cas autour des réserves
Distinguer les procédures de prise en charge en fonction des sinistres
Nouvelle procédure de reconnaissance AT : délais d'instruction, communication des pièces, fin de l'instruction, observations des partiesNouvelle procédure de reconnaissance MP : délais d'instruction, questionnaire CPAM, saisine CRRMP, date de prise en chargeQuand et comment émettre des réserves ?Décision de la CPAM et conséquences pour l'employeur
  • QCM interactif sur les notions d'AT, MP, mission, trajet ou autrePartages d'expériences autour de dossiers de participants
Discerner ies voies de recours en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles

Identifier les différentes voies de recours

Typologie des recours, compétences respectives du TGI pôle social et de la Cour d'appel d'AmiensRecours amiable : préalable obligatoire du contentieux général et du contentieux technique
  • QCM sur le procédure

Préparer une contestation

Contestation du taux AT : délais, forclusion et prescriptions URSSAFL'imputation au compte spécial
  • Cas pratique : préparer et structurer une CRA
Expliquer la notion de faute inexcusable et ses conséquences juridiques

Définir la faute inexcusable

Définition de la faute inexcusableEffets pour la victime ou ses ayants droit et pour l'employeur
  • Illustrations et partages : cas de participants et de jurisprudences

Décrire les conséquences juridiques de la faute inexcusable

Procédure de reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeurRecouvrement des sommes et posture de l'URSSAFRisque pénal : incidence de l'actualité jurisprudentielle en matière de RPS
  • Quiz interactif de synthèse : les points clés de la gestion et de la tarification des AT/MP

Transfert

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources, auto-évaluer vos compétences acquises pendant votre formation et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.

Les points forts

Formation à jour des réformes de l'instruction des dossiers AT/MP et du contentieux de la Sécurité sociale

Réalisation de cas pratiques sur dossiers AT/MP réels et remise de documents directement utilisables en situation professionnelle

Travail sur les éléments de tarification apportés par les participants : exemples de déclaration, feuille de calcul de taux, trois derniers comptes employeurs, dossiers AT et MP

À qui s’adresse cette formation ?

DRH - Responsables RH - Avocats - Juristes - Comptables - Chargés de sécurité et de prévention - Toute personne chargée du suivi du taux AT/MP dans son entreprise

Pré-requis

Aucun prérequis nécessaire

Moyens pédagogiques

Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétencesAcquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentationApprentissage collaboratif lors des moments synchronesParcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfertFormation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements

Satisfaction et Evaluation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF ServiceA froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travailSuivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation

Parmi nos formateurs

  • Sarah Levy

    Avocat associé fondateur du cabinet SLA AVOCATS. 

  • Sandrine Ferrand

    Consultante et formatrice, référencée IPRP, elle est spécialisée dans le domaine de la prévention et la gestion des risques professionnels. Auteur de plusieurs ouvrages sur les accidents du travail, formée à la démarche prévention INRS et ANACT, elle est également maître-praticien en PNL et coach certifiée. Elle accompagne les entreprises dans leur stratégie de prévention des risques professionnels et propose dans toutes les formations qu'elle anime une vision très opérationnelle.

Financement de la formation

Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :

Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…

Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.

L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.

N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.

Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.

Vos avis sur la formation

4.8/5
8 avis de consommateurs
07/10/2023

Le contenu de la formation était conforme à mes attentes et m'a donné des axes d'amélioration. Un plus grand approfondissement de la dernière partie m'aurait plu. La réalisation de cas pratique aurait également été appréciable même si les situations pratiques décrites par la formatrice était agréable.

ANNE SOPHIE P.
07/10/2023

La formation est complète, elle permet de comprendre les spécificités d'un accident de travail et d'une maladie professionnelle.

MANON L.
04/12/2022

Formation très complète. Formateur à l'écoute et disposant d'un expérience solide sur le sujet

CAMILLE L.
04/12/2022

Les informations et les sujets traités sont conformes à mes attentes. Le professionnalisme et la maitrise du sujet de la part de la formatrice est un très gros point fort.

MICHEL Q.
04/12/2022

formation très complète, formatrice très pédagogue et très compétente , qui a réussi à clarifier un sujet très complexe

NADINE C.
18/03/2022

La plateforme est bien faite et permet un accès simple à la formation à distance.

anonymous a.
18/03/2022

RAS

anonymous a.
18/03/2022

La formation proposée par ELEGIA était très intéressante grâce à la formatrice très compétente dans les sujets abordés.

anonymous a.

Inter

3 jours
Réf 571030
Repas inclus (en présentiel)
2 270 € HT

Nos sessions 2024 en présentiel à Paris se dérouleront à Paris ou à Paris-La Défense

Intra

Réf 571030

Vous souhaitez réaliser cette formation dans votre entreprise, sans adaptation ni personnalisation du programme ?

Sur-mesure

Réf 571030

Ce programme pourra servir de base à la construction d’une formation sur-mesure adaptée à vos besoins et à votre environnement professionnel

tealium