Formation #571030

Accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) : optimiser la gestion et la tarification

3 jours

1 890 € HT

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Accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) : optimiser la gestion et la tarification 1 890 € HT Ajouter au panier Devis Intra

Gérer les AT/MP de manière rationnelle

Les employeurs sont confrontés aux risques d'accidents du travail (AT) et de maladies professionnelles (MP). Face à cela, il est crucial de maîtriser la tarification et de bien agir pour rationaliser la gestion administrative des AT/MP. Les voies de recours possibles en matière de tarification doivent également être bien identifiées pour optimiser la gestion des AT/MP. Par la présente formation, ELEGIA apporte des solutions opérationnelles à ces problématiques.

Objectifs

  • Intégrer les principes de réglementation et de tarification des accidents du travail (AT) et maladies professionnelles (MP)
  • Gérer efficacement les AT/MP et sécuriser au maximum ses pratiques
  • Appréhender les différents contentieux en matière de Sécurité sociale et savoir les utiliser
Programme
1. Maîtriser la tarification des AT/MP
  • impacts de la réforme de la procédure d'instruction et de la tarification AT/MP
  • vérifier les documents de la Sécurité sociale : compte employeur, feuille de calcul
  • obligations de la CARSAT
  • causes d'inopposabilité des décisions de la CARSAT
  • contester le taux de cotisation AT
Mise en situation : simulation d'incidence financière d'un dossier sur le taux AT et d'une MP
2. Agir pour rationaliser la gestion administrative des AT/MP
  • notions à cerner : accident du travail, accident de trajet, accident de mission, maladie professionnelle, rechute…
  • conditions de reconnaissance des MP (régime général et régime complémentaire)
  • notion de présomption d'imputabilité et classification des MP
  • procédure de reconnaissance des MP
  • procédure de déclaration AT
  • formalités administratives des AT/MP
  • notions de tiers et de témoins
  • quand et comment émettre des réserves ?
  • délais d'instruction
  • décision de la CARSAT et conséquences pour l'employeur
Jeu pédagogique : utilisation d'un jeu de plateau immersif pour accomplir la mission « Veiller à la santé et  à la sécurité des salariés »
3. Quelles sont les voies de recours possibles en matière de tarification AT/MP ?
  • règles générales du contentieux de la Sécurité sociale
  • contester le taux AT : juridiction compétente et délais
  • demander l'imputation au compte spécial
4. Quid en cas de faute inexcusable de l'employeur ?
  • définition, procédure et incidence sur le plan pénal
  • effets pour la victime ou ses ayants droit et pour l'employeur
  • incidences des dernières jurisprudences (liées aux RPS…)
Quiz interactif de synthèse : les points clés de la gestion et de la tarification des AT/MP
Points forts

Points forts

  • Réalisation de cas pratiques sur AT/MP réels et remise de documents directement utilisables en situation professionnelle
  • Travail sur les éléments de tarification apportés par les participants : exemples de déclaration, feuille de calcul de taux, trois derniers comptes employeurs, dossiers AT et MP
  • Mission à résoudre à partir d'un jeu de plateau immersif
  • Partage de pratiques opérationnelles grâce à l'expertise d'un spécialiste des questions AT/MP
Public et prérequis

Public

DRH - Responsables et Assistants RH et paie - Comptables - Chargés de sécurité - Collaborateurs du service médical - Responsables opérationnels

Prérequis

Avoir acquis les connaissances de base en matière d'accident du travail, de maladie professionnelle et de tarification
Formateurs

Parmi nos formateurs

Sandrine FERRAND

Sandrine FERRAND

Consultante en santé et sécurité au travail et ancien avocat, elle est spécialisée dans le domaine de la prévention et la gestion des risques professionnels. Auteur de plusieurs ouvrages sur les accidents du travail, formée à la démarche prévention INRS et ANACT, elle est également maître-praticien en PNL et coach certifiée. Elle accompagne les entreprises dans leur stratégie de prévention des risques professionnels et propose dans toutes les formations qu'elle anime une vision très opérationnelle.

Patricia LATAPIE

Patricia LATAPIE

Formatrice spécialisée en droit des affaires (sociétés, secrétariat), aguerrie au contentieux judiciaire, cette consultante développe une vision très pragmatique et précise dans le cadre des formations qu'elle anime.

Dates et lieus

Date(s)

  • Lundi 10 décembre 2018
  • Mardi 11 décembre 2018
  • Mercredi 12 décembre 2018

Lieu(x)

PARIS
Jusqu'a -30%
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Programme formation

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Agréé auprès du ministère du Travail
pour les informations CE (arrêté n°99-469 du 29/03/99)

Agréé auprès du Préfet de Région pour
les formations CHSCT (arrêté n°2003-2254 du 28/10/03)

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