Formation - Accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) : optimiser la gestion et la tarification

Gérer les AT/MP de manière rationnelle
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3 jours
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Les employeurs sont confrontés aux risques d'accidents du travail (AT) et de maladies professionnelles (MP). Face à cela, il est crucial de maîtriser la tarification et de bien agir pour rationaliser la gestion administrative des AT/MP. Les voies de recours possibles en matière de tarification doivent également être bien identifiées pour optimiser la gestion des AT/MP. Par la présente formation, ELEGIA apporte des solutions opérationnelles à ces problématiques.

Objectifs de la formation

  • Intégrer les principes de réglementation et de tarification des accidents du travail (AT) et maladies professionnelles (MP)
  • Gérer efficacement les AT/MP et sécuriser au maximum ses pratiques
  • Appréhender les différents contentieux en matière de Sécurité sociale et savoir les utiliser

Programme de la formation

Maîtriser la tarification des AT/MP
  • impacts des réformes de la procédure d'instruction et de la tarification AT/MP
  • quid de l'imputation des incapacités temporaires et des incapacités permanentes ?
  • évolution des coûts moyens
  • l'écrêtement du taux AT
  • vérifier les documents de la Sécurité sociale : compte employeur, feuille de calcul
  • relations avec les CARSAT
  • contester le taux de cotisation AT
Mise en situation : simulation d'incidence financière d'un dossier sur le taux AT et d'une MP
Agir pour rationaliser la gestion administrative des AT/MP
  • notions à cerner : accident du travail, accident de trajet, accident de mission, maladie professionnelle, rechute…
  • conditions de reconnaissance des MP (régime général et régime complémentaire)
  • notion de présomption d'imputabilité et classification des MP
  • procédure de reconnaissance des MP, date de prise en charge des MP et conséquences sur le taux de cotisation
  • procédure de déclaration AT
  • formalités administratives des AT/MP
  • notions de tiers et de témoins
  • quand et comment émettre des réserves ?
  • délais d'instruction
  • fin de l'instruction, décision de la CPAM et conséquences pour l'employeur
Cas pratique : analyser un dossier d'AT apporté par les participants
Quelles sont les voies de recours possibles en matière de tarification AT/MP ?
  • règles générales du contentieux de la Sécurité sociale
  • contester le taux AT : juridiction compétente, délais, forclusion et prescriptions URSSAF
  • demander l'imputation au compte spécial
Quid en cas de faute inexcusable de l'employeur ?
  • définition, procédure et incidence sur le plan pénal
  • effets pour la victime ou ses ayants droit et pour l'employeur
  • recouvrement des sommes et posture de l'URSSAF
  • incidences des dernières jurisprudences (liées aux RPS…) et risque pénal
Quiz interactif de synthèse : les points clés de la gestion et de la tarification des AT/MP

Points forts de la formation

  • Réalisation de cas pratiques sur AT/MP réels et remise de documents directement utilisables en situation professionnelle
  • Travail sur les éléments de tarification apportés par les participants : exemples de déclaration, feuille de calcul de taux, trois derniers comptes employeurs, dossiers AT et MP
  • Mission à résoudre à partir d'un jeu de plateau immersif
  • Partage de pratiques opérationnelles grâce à l'expertise d'un spécialiste des questions AT/MP

A qui s’adresse la formation

  • DRH
  • Responsables et Assistants RH et paie
  • Comptables
  • Chargés de sécurité
  • Responsables opérationnels
Avoir acquis les connaissances de base en matière d'accident du travail, de maladie professionnelle et de tarification

Formateurs de la formation

Sandrine FERRAND

Sandrine FERRAND

Consultante en santé et sécurité au travail et ancien avocat, elle est spécialisée dans le domaine de la prévention et la gestion des risques professionnels. Auteur de plusieurs ouvrages sur les accidents du travail, formée à la démarche prévention INRS et ANACT, elle est également maître-praticien en PNL et coach certifiée. Elle accompagne les entreprises dans leur stratégie de prévention des risques professionnels et propose dans toutes les formations qu'elle anime une vision très opérationnelle.

Patricia LATAPIE

Patricia LATAPIE

Formatrice spécialisée en droit des affaires (sociétés, secrétariat), aguerrie au contentieux judiciaire, cette consultante développe une vision très pragmatique et précise dans le cadre des formations qu'elle anime.

Financement de la formation

Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
 
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur  dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
 
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
 
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.
 
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
 
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.
18 000 stagiaires formés cette année
97% de satisfaction
70 000 références clients

Agréé auprès du ministère du Travail
pour les informations CE (arrêté n°99-469 du 29/03/99)

Agréé auprès du Préfet de Région pour
les formations CHSCT (arrêté n°2003-2254 du 28/10/03)

Consultants en formations certifiés
Kirkpatrick four levels°niveau bronze

Programme formation

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