Formation #571030

Formation - Accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) : optimiser la gestion et la tarification

  • incontournable

3 jours

1 920 € HT

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Accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) : optimiser la gestion et la tarification 1 920 € HT Ajouter au panier Devis Intra

Gérer les AT/MP de manière rationnelle

Les employeurs sont confrontés aux risques d'accidents du travail (AT) et de maladies professionnelles (MP). Face à cela, il est crucial de maîtriser la tarification et de bien agir pour rationaliser la gestion administrative des AT/MP. Les voies de recours possibles en matière de tarification doivent également être bien identifiées pour optimiser la gestion des AT/MP. Par la présente formation, ELEGIA apporte des solutions opérationnelles à ces problématiques.

Objectifs

  • Intégrer les principes de réglementation et de tarification des accidents du travail (AT) et maladies professionnelles (MP)
  • Gérer efficacement les AT/MP et sécuriser au maximum ses pratiques
  • Appréhender les différents contentieux en matière de Sécurité sociale et savoir les utiliser
Programme
1. Maîtriser la tarification des AT/MP
  • impacts des réformes de la procédure d'instruction et de la tarification AT/MP
  • quid de l'imputation des incapacités temporaires et des incapacités permanentes ?
  • évolution des coûts moyens
  • l'écrêtement du taux AT
  • vérifier les documents de la Sécurité sociale : compte employeur, feuille de calcul
  • relations avec les CARSAT
  • contester le taux de cotisation AT
Mise en situation : simulation d'incidence financière d'un dossier sur le taux AT et d'une MP
2. Agir pour rationaliser la gestion administrative des AT/MP
  • notions à cerner : accident du travail, accident de trajet, accident de mission, maladie professionnelle, rechute…
  • conditions de reconnaissance des MP (régime général et régime complémentaire)
  • notion de présomption d'imputabilité et classification des MP
  • procédure de reconnaissance des MP, date de prise en charge des MP et conséquences sur le taux de cotisation
  • procédure de déclaration AT
  • formalités administratives des AT/MP
  • notions de tiers et de témoins
  • quand et comment émettre des réserves ?
  • délais d'instruction
  • fin de l'instruction, décision de la CPAM et conséquences pour l'employeur
Cas pratique : analyser un dossier d'AT apporté par les participants
3. Quelles sont les voies de recours possibles en matière de tarification AT/MP ?
  • règles générales du contentieux de la Sécurité sociale
  • contester le taux AT : juridiction compétente, délais, forclusion et prescriptions URSSAF
  • demander l'imputation au compte spécial
4. Quid en cas de faute inexcusable de l'employeur ?
  • définition, procédure et incidence sur le plan pénal
  • effets pour la victime ou ses ayants droit et pour l'employeur
  • recouvrement des sommes et posture de l'URSSAF
  • incidences des dernières jurisprudences (liées aux RPS…) et risque pénal
Quiz interactif de synthèse : les points clés de la gestion et de la tarification des AT/MP
Points forts

Points forts

  • Réalisation de cas pratiques sur AT/MP réels et remise de documents directement utilisables en situation professionnelle
  • Travail sur les éléments de tarification apportés par les participants : exemples de déclaration, feuille de calcul de taux, trois derniers comptes employeurs, dossiers AT et MP
  • Mission à résoudre à partir d'un jeu de plateau immersif
  • Partage de pratiques opérationnelles grâce à l'expertise d'un spécialiste des questions AT/MP
Public et prérequis

Public

DRH - Responsables et Assistants RH et paie - Comptables - Chargés de sécurité - Responsables opérationnels

Prérequis

Avoir acquis les connaissances de base en matière d'accident du travail, de maladie professionnelle et de tarification
Formateurs

Parmi nos formateurs

Sandrine FERRAND

Sandrine FERRAND

Consultante en santé et sécurité au travail et ancien avocat, elle est spécialisée dans le domaine de la prévention et la gestion des risques professionnels. Auteur de plusieurs ouvrages sur les accidents du travail, formée à la démarche prévention INRS et ANACT, elle est également maître-praticien en PNL et coach certifiée. Elle accompagne les entreprises dans leur stratégie de prévention des risques professionnels et propose dans toutes les formations qu'elle anime une vision très opérationnelle.

Patricia LATAPIE

Patricia LATAPIE

Formatrice spécialisée en droit des affaires (sociétés, secrétariat), aguerrie au contentieux judiciaire, cette consultante développe une vision très pragmatique et précise dans le cadre des formations qu'elle anime.

Dates et lieus

Date(s)

  • Mercredi 19 juin 2019
  • Jeudi 20 juin 2019
  • Vendredi 21 juin 2019

Lieu(x)

PARIS

Date(s)

  • Lundi 30 septembre 2019
  • Mardi 01 octobre 2019
  • Mercredi 02 octobre 2019

Lieu(x)

PARIS

Date(s)

  • Lundi 09 décembre 2019
  • Mardi 10 décembre 2019
  • Mercredi 11 décembre 2019

Lieu(x)

PARIS
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Programme formation

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