Formation #571030

Accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) : optimiser la gestion et la tarification

3 jours

1 890 € HT

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Accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) : optimiser la gestion et la tarification 1 890 € HT Ajouter au panier Devis Intra

Gérer les AT/MP de manière rationnelle

Les employeurs sont confrontés aux risques d'accidents du travail (AT) et de maladies professionnelles (MP). Face à cela, il est crucial de maîtriser la tarification et de bien agir pour rationaliser la gestion administrative des AT/MP. Les voies de recours possibles en matière de tarification doivent également être bien identifiées pour optimiser la gestion des AT/MP. Par la présente formation, ELEGIA apporte des solutions opérationnelles à ces problématiques.

Objectifs

  • Intégrer les principes de réglementation et de tarification des accidents du travail (AT) et maladies professionnelles (MP)
  • Gérer efficacement les AT/MP et sécuriser au maximum ses pratiques
  • Appréhender les différents contentieux en matière de Sécurité sociale et savoir les utiliser
Programme
1. Maîtriser la tarification des AT/MP
  • impacts de la réforme de la procédure d'instruction et de la tarification AT/MP
  • vérifier les documents de la Sécurité sociale : compte employeur, feuille de calcul
  • obligations de la CARSAT
  • causes d'inopposabilité des décisions de la CARSAT
  • contester le taux de cotisation AT
Mise en situation : simulation d'incidence financière d'un dossier sur le taux AT et d'une MP
2. Agir pour rationaliser la gestion administrative des AT/MP
  • notions à cerner : accident du travail, accident de trajet, accident de mission, maladie professionnelle, rechute…
  • conditions de reconnaissance des MP (régime général et régime complémentaire)
  • notion de présomption d'imputabilité et classification des MP
  • procédure de reconnaissance des MP
  • procédure de déclaration AT
  • formalités administratives des AT/MP
  • notions de tiers et de témoins
  • quand et comment émettre des réserves ?
  • délais d'instruction
  • décision de la CARSAT et conséquences pour l'employeur
Jeu pédagogique : utilisation d'un jeu de plateau immersif pour accomplir la mission « Veiller à la santé et  à la sécurité des salariés »
3. Quelles sont les voies de recours possibles en matière de tarification AT/MP ?
  • règles générales du contentieux de la Sécurité sociale
  • contester le taux AT : juridiction compétente et délais
  • demander l'imputation au compte spécial
4. Quid en cas de faute inexcusable de l'employeur ?
  • définition, procédure et incidence sur le plan pénal
  • effets pour la victime ou ses ayants droit et pour l'employeur
  • incidences des dernières jurisprudences (liées aux RPS…)
Quiz interactif de synthèse : les points clés de la gestion et de la tarification des AT/MP
Points forts

Points forts

  • Réalisation de cas pratiques sur AT/MP réels et remise de documents directement utilisables en situation professionnelle
  • Travail sur les éléments de tarification apportés par les participants : exemples de déclaration, feuille de calcul de taux, trois derniers comptes employeurs, dossiers AT et MP
  • Mission à résoudre à partir d'un jeu de plateau immersif
  • Partage de pratiques opérationnelles grâce à l'expertise d'un spécialiste des questions AT/MP
Public et prérequis

Public

DRH - Responsables et Assistants RH et paie - Comptables - Chargés de sécurité - Collaborateurs du service médical - Responsables opérationnels

Prérequis

Avoir acquis les connaissances de base en matière d'accident du travail, de maladie professionnelle et de tarification
Dates et lieus

Date(s)

  • Lundi 10 décembre 2018
  • Mardi 11 décembre 2018
  • Mercredi 12 décembre 2018

Lieu(x)

PARIS
Jusqu'a -30%
Devis personnalisé

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Accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) : optimiser la gestion et la tarification (ref :571030)

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Agréé auprès du Préfet de Région pour
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