Formation #600582

Formation d'actualité - Accord de performance collective (APC) : un outil pour répondre aux nécessités de fonctionnement de l'entreprise

  • nouveau
  • agréé cnb

0.5 jour

605 € HT

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Accord de performance collective (APC) : un outil pour répondre aux nécessités de fonctionnement de l'entreprise 605 € HT Ajouter au panier Devis Intra

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Les accords de performance collective (APC) remplacent notamment les accords de maintien dans l’emploi et de mobilité interne. Les enjeux relatifs à leur négociation sont importants, il est par conséquent essentiel d’en cerner tous les aspects. ELEGIA Formation vous propose ainsi un atelier pratique pour vous permettre d’optimiser la négociation des accords de performance collective le 26 juin 2019. Un dossier complet réalisé en partenariat avec les Editions Législatives sera remis à chaque participant.

Objectifs

  • Identifier les enjeux de la négociation d’un Accord de performance collective (APC)
  • Faire le point sur les difficultés rencontrées en pratique dans les entreprises
  • Sécuriser ses pratiques
Programme
nombre de participants limité

Intervenant
  • Maître Marie-Laurence BOULANGER, Avocat associé du Cabinet FROMONT BRIENS, spécialisée en Droit Social

Programme
9h00 Début de la matinée

Introduction : Contexte, définition et quelques chiffres

1. Modalités de négociation d’un accord de performance collective
Quels sont les acteurs de la négociation collective ?
Quel rôle pour le Comité social et économique ?
Quel niveau de négociation collective retenir ?
Quelle est la durée d’un APC ?

2. Le contenu d’un accord de performance collective ajusté à ses objectifs
Les différents thèmes ouverts à l’APC
  • Aménager la durée du travail, ses modalités d'organisation et de répartition
  • Aménager la rémunération conformément aux minimas hiérarchiques conventionnels
  • Déterminer les conditions de la mobilité professionnelle ou géographique interne
Un contenu obligatoire minimaliste…
... Complété par le jeu de clauses facultatives
  • Modalités d’information des salariés et examen de leur situation au terme de l’accord
  • Conditions des efforts des dirigeants sociaux, mandataires sociaux et actionnaires
  • Modalités de conciliation entre vie professionnelle et vie privée et familiale des salariés
  • Accompagnement des salariés et abondement de leurs comptes personnel de formation

3. Applicabilité directe de l’accord de performance collective auprès des salariés
Substitution des dispositions de l’APC aux clauses du contrat de travail
  • L’information nécessaire des salariés
  • Conséquences d’une acceptation de l’application de l’APC par le salarié
  • Conséquences d’un refus de l’application de l’APC par le salarié
Focus : APC et dispositif de forfaits annuels en jours

4. Benchmarks d’accords de performance collective
12h30 Clôture de la matinée
Public et prérequis

Public

PDG - Managers - Directeurs et Responsables RH - Responsables des affaires sociales - Juristes d'entreprise - Avocats - Conseils
Formateurs

Parmi nos formateurs

Marie-Laurence BOULANGER

Marie-Laurence BOULANGER

Avocat associé, spécialisée en droit social, Cabinet Fromont Briens & Associés. Maître BOULANGER intervient en droit du travail général (conseil et contentieux), tant sur les relations individuelles que collectives.

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Dates et lieus

Date(s)

  • Mercredi 26 juin 2019

Lieu(x)

PARIS
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Programme formation

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