Formation d'actualité - Accord de performance collective (APC) : un outil pour répondre aux nécessités de fonctionnement de l'entreprise

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Les accords de performance collective (APC) remplacent notamment les accords de maintien dans l’emploi et de mobilité interne. Les enjeux relatifs à leur négociation sont importants, il est par conséquent essentiel d’en cerner tous les aspects. ELEGIA Formation vous propose ainsi un atelier pratique pour vous permettre d’optimiser la négociation des accords de performance collective le 7 novembre 2019. Un dossier complet réalisé en partenariat avec les Editions Législatives sera remis à chaque participant.

Objectifs de la formation

  • Identifier les enjeux de la négociation d’un Accord de performance collective (APC)
  • Faire le point sur les difficultés rencontrées en pratique dans les entreprises
  • Sécuriser ses pratiques

Programme de la formation

session supplémentaire le 7 novembre 2019
9h00 Début de la demi-journée
Introduction : Contexte, définition et quelques chiffres
1- Modalités de négociation d’un accord de performance collective
  • Quels sont les acteurs de la négociation collective ?
  • Quel rôle pour le Comité social et économique ?
  • Quel niveau de négociation collective retenir ?
  • Quelle est la durée d’un APC ?
2- Le contenu d’un accord de performance collective ajusté à ses objectifs
  • Les différents thèmes ouverts à l’APC :
  • aménager la durée du travail, ses modalités d'organisation et de répartition
  • aménager la rémunération conformément aux minimas hiérarchiques conventionnels
  • déterminer les conditions de la mobilité professionnelle ou géographique interne
Un contenu obligatoire minimaliste…
  • Modalités d’information des salariés et examen de leur situation au terme de l’accord
  • Conditions des efforts des dirigeants sociaux, mandataires sociaux et actionnaires
  • Modalités de conciliation entre vie professionnelle et vie privée et familiale des salariés
  • Accompagnement des salariés et abondement de leurs comptes personnel de formation
3- Applicabilité directe de l’accord de performance collective auprès des salariés
  • Substitution des dispositions de l’APC aux clauses du contrat de travail :
  • l’information nécessaire des salariés
  • conséquences d’une acceptation de l’application de l’APC par le salarié
  • conséquences d’un refus de l’application de l’APC par le salarié
  • Focus : APC et dispositif de forfaits annuels en jours
4- Benchmarks d’accords de performance collective
12h30 Clôture de la demi-journée

A qui s’adresse la formation

  • PDG
  • Managers
  • Directeurs et Responsables RH
  • Responsables des affaires sociales
  • Juristes d'entreprise
  • Avocats
  • Conseils

Formateur de la formation

Marie-Laurence BOULANGER

Marie-Laurence BOULANGER

Avocat associé, spécialisée en droit social, Cabinet Fromont Briens & Associés. Maître BOULANGER intervient en droit du travail général (conseil et contentieux), tant sur les relations individuelles que collectives.

Financement de la formation

Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
 
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur  dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
 
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
 
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.
 
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
 
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.
18 000 stagiaires formés cette année
97% de satisfaction
70 000 références clients

Agréé auprès du ministère du Travail
pour les informations CE (arrêté n°99-469 du 29/03/99)

Agréé auprès du Préfet de Région pour
les formations CHSCT (arrêté n°2003-2254 du 28/10/03)

Consultants en formations certifiés
Kirkpatrick four levels°niveau bronze

Programme formation

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