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Formation - Accord de performance collective (APC) : un outil pour répondre aux nécessités de fonctionnement de l'entreprise

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Réf. 600640
1h30
Expertise

Ce stage est exclusivement réalisé à distance.

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Réf600640

Prix190€ HT

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Les accords de performance collective (APC) remplacent notamment les accords de maintien dans l'emploi et de mobilité interne. Les enjeux relatifs à leur négociation sont importants, il est par conséquent essentiel d'en cerner tous les aspects. La classe virtuelle« Accord de performance collective (APC) : un outil pour répondre aux nécessités de fonctionnement de l'entreprise » d'ELEGIA, d'une durée d'1h30, permet d'optimiser la négociation des accords de performance collective.

Objectifs de la formation

  • Identifier les enjeux de la négociation d'un accord de performance collective (APC)
  • Faire le point sur les difficultés rencontrées en pratique dans les entreprises
  • Sécuriser ses pratiques

Programme de la formation

1. Modalités de négociation d'un accord de performance collective
  • quels sont les acteurs de la négociation collective ?
  • quel rôle pour le comité social et économique ?
  • quel niveau de négociation collective retenir ?
  • quelle est la durée d'un APC ?
2. Contenu d'un accord de performance collective ajusté à ses objectifs
  • thèmes ouverts à l'APC
  • contenu obligatoire minimaliste, complété par le jeu de clauses facultatives
  • modalités d'information des salariés et examen de leur situation au terme de l'accord
3. Applicabilité directe de l'accord de performance collective auprès des salariés
  • substitution des dispositions de l'APC aux clauses du contrat de travail
  • information nécessaire des salariés
  • conséquences d'une acceptation de l'application de l'APC par le salarié
  • conséquences d'un refus de l'application de l'APC par le salarié

Points forts de la formation

  • Formation animée par un expert en droit social
  • Format court permettant de s'approprier l'essentiel en matière de négociation des APC

A qui s’adresse la formation

  • PDG
  • Managers
  • Directeurs et Responsables RH
  • Responsables des affaires sociales
  • Juristes d'entreprise
  • Avocats
  • Conseils
Auncun prérequis n'est nécessaire

Financement de la formation

Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
 
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur  dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
 
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
 
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.
 
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
 
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.
18 000 stagiaires formés cette année
97% de satisfaction
70 000 références clients

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