Formation #541005

Accords d'entreprise : maîtriser les conditions de validité et sécuriser la rédaction

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Accords d'entreprise : maîtriser les conditions de validité et sécuriser la rédaction 870 € HT Ajouter au panier Devis Intra

Objectifs

  • Rédiger et construire un accord collectif juridiquement sécurisé
  • Prévenir les risques et les conflits liés à l’interprétation
  • Appréhender les conséquences d’une révision ou d’une dénonciation
Programme
1. Cadre légal de la négociation collective
Quiz interactif : les points clés relatifs aux accords d'entreprise
  • acteurs de la négociation
  • s'approprier les conditions de la représentativité
  • quelle place des accords collectifs après la loi Travail ?
  • quid de l'articulation entre loi, accord et contrat de travail ?
  • primauté croissante des accords d'entreprise
  • accords atypiques et accords dérogatoires
  • usages et engagements unilatéraux de l’employeur
  • quels sont les thèmes de négociation ?
2. Identifier les conditions de validité
  • conditions générales
  • quid en l'absence de délégué syndical ?
  • évolution des conditions majoritaires après la loi Travail
3. Construire un accord collectif
  • préparer l'accord : établir un calendrier cohérent, documents à remettre aux partenaires sociaux
  • aspects stratégiques de la négociation
  • rédiger l’accord : préambule, architecture de l'accord, sécuriser le contenu
  • clauses indispensables à insérer, quid des annexes ?
  • impact du principe d'égalité de traitement
  • signature, publicité et mise en place de l’accord
  • conditions de validité
Cas pratique : structurer un accord d'entreprise et s'assurer de n'avoir oublié aucune mention obligatoire
4. Réviser un accord collectif
  • procédure à respecter
  • comment et avec qui rédiger un avenant ?
5. Dénoncer un accord collectif
  • sur quels thèmes peut porter la dénonciation ?
  • procédure après la loi Travail
  • mise en place d'un accord de substitution
  • identifier la différence entre l'accord de transition et de substitution
  • conséquences du non-remplacement de l’accord : quid de la garantie de rémunération ?
  • remise en cause d’un accord en cas de restructuration
Étude de cas : analyser des cas concrets à partir d'exemples jurisprudentiels récents
Quiz de synthèse : reprise des questions liées aux points clés des accords d'entreprise posées au début de la formation
Points forts

Points forts

  • Acquisition des réflexes facilitant la construction d'un accord collectif
  • Formation à jour des dernières évolutions législatives et réglementaires
  • Nombreuses illustrations concrètes basées sur l'expérience du formateur et sur l'étude de la jurisprudence
Public et prérequis

Public

Directeurs - Responsables RH - Responsables des relations sociales - Toute personne amenée à participer à la construction d'un accord d'entreprise

Prérequis

Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre cette formation
Formateurs

Parmi nos formateurs

Guillaume BREDON

Guillaume BREDON

Docteur en droit, il a fondé le cabinet BRL Avocats au sein duquel il continue d'exercer. Spécialisé en droit du travail et de la Sécurité sociale, il intervient pour ELEGIA depuis 2002.

Marie-Hélène JORON

Marie-Hélène JORON

Après une formation en droit et en management des RH, elle a exercé des fonctions de directeur des affaires sociales et juridiques. À l'aide de sa structure MHJ Conseil, elle accompagne aujourd'hui les entreprises dans la gestion de leur personnel en toute sécurité juridique. Elle réalise et anime des formations en droit et en management social.

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