Formation #115007

Accords d'entreprise : rédaction et négociation

  • incontournable

3 jours

1 890 € HT

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Accords d'entreprise : rédaction et négociation 1 890 € HT Ajouter au panier Devis Intra

Objectifs

  • Négocier, rédiger et construire un accord collectif juridiquement sécurisé
  • Connaître les mécanismes et limiter les erreurs de rédaction pour prévenir les risques et les conflits liés à l’interprétation
  • Identifier les étapes clés de la négociation collective ainsi que les attitudes à adopter
  • Maîtriser le cadre légal de la négociation et cerner les stratégies et marges de manœuvre de chacun
Programme

A. Accords d'entreprise : maîtriser les conditions de validité et sécuriser la rédaction (1 jour)
1. Cadre légal de la négociation collective
Quiz interactif : les points clés relatifs aux accords d'entreprise
  • acteurs de la négociation
  • s'approprier les conditions de la représentativité
  • quelle place des accords collectifs après la loi Travail ?
  • quid de l'articulation entre loi, accord et contrat de travail ?
  • primauté croissante des accords d'entreprise
  • accords atypiques et accords dérogatoires
  • usages et engagements unilatéraux de l’employeur
  • quels sont les thèmes de négociation ?
2. Identifier les conditions de validité
  • conditions générales
  • quid en l'absence de délégué syndical ?
  • évolution des conditions majoritaires après la loi Travail
3. Construire un accord collectif
  • préparer l'accord : établir un calendrier cohérent, documents à remettre aux partenaires sociaux
  • aspects stratégiques de la négociation
  • rédiger l’accord : préambule, architecture de l'accord, sécuriser le contenu
  • clauses indispensables à insérer, quid des annexes ?
  • impact du principe d'égalité de traitement
  • signature, publicité et mise en place de l’accord
  • conditions de validité
Cas pratique : structurer un accord d'entreprise et s'assurer de n'avoir oublié aucune mention obligatoire
4. Réviser un accord collectif
  • procédure à respecter
  • comment et avec qui rédiger un avenant ?
5. Dénoncer un accord collectif
  • sur quels thèmes peut porter la dénonciation ?
  • procédure après la loi Travail
  • mise en place d'un accord de substitution
  • identifier la différence entre l'accord de transition et de substitution
  • conséquences du non-remplacement de l’accord : quid de la garantie de rémunération ?
  • remise en cause d’un accord en cas de restructuration
Étude de cas : analyser des cas concrets à partir d'exemples jurisprudentiels récents
Quiz de synthèse : reprise des questions liées aux points clés des accords d'entreprise posées au début de la formation

B. Négocier avec les partenaires sociaux : aspects juridiques, tactiques et comportementaux (2 jours)
1. Cerner le rôle des acteurs de la négociation collective
  • primauté et règles de validité des accords d’entreprise, représentativité des syndicats et acteurs de la négociation collective
  • délégués syndicaux : syndicats représentatifs, stratégies syndicales, leurs attributions et moyens
  • représentation élue dans l’entreprise : quand consulter le CE et le CHSCT ?
  • rôle des élus en l’absence de Délégué syndical (DS)
  • mise en place avec référendum : dans quel cadre et avec quel impact ?
Cas pratique (mur de Post-it) : déterminer les rôles des référendums selon la présence ou non de délégués syndicaux dans l'entreprise
2. Identifier les caractéristiques propres à chaque négociation
  • trois blocs : « rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée », « égalité professionnelle femmes/hommes et qualité de vie au travail » et « GPEC et mixité des métiers »
  • quels thèmes dans chaque bloc ? quelle périodicité ?
  • comment préparer et conduire ces négociations ?
Quiz interactif : les thèmes de la négociation en entreprise
3. Préparer les négociations
  • établir un calendrier
  • quels documents transmettre aux partenaires sociaux ?
  • construire et utiliser la BDES
  • anticiper la négociation : préciser les éléments qui entrent ou non dans la négociation, analyser les enjeux, évaluer les rapports de force…
4. Conduire les négociations
  • maîtriser les techniques de conduite de négociation : les attitudes et comportements à adopter, savoir reformuler et argumenter…
  • pièges à éviter
  • gérer les situations de conflits
  • éléments clés pour éviter et/ou sortir d’une situation de blocage : techniques d’argumentation, traitement des objections…
Exercice pratique : comprendre la posture des RP et ce qui influence leur prise de parole
Jeu de rôle : simuler des négociations
5. Prendre les précautions pour éviter le délit d’entrave et autres sanctions
Construction d'outil : élaborer une grille d'analyse stratégique pour la conduite des prochaines grandes négociations
Points forts

Points forts

Conseils personnalisés de formateurs spécialisés dans les relations sociales
  • Acquisition de bons réflexes facilitant la construction d'un accord collectif
  • Jeux de rôle pour favoriser la transposition des acquis en situation professionnelle
  • Nombreuses illustrations concrètes basées sur l'expérience des formateurs et sur l'étude de la jurisprudence
Public et prérequis

Public

Directeurs - Responsables RH - Responsables des relations sociales - Toute personne amenée à négocier avec les partenaires sociaux

Prérequis

Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre cette formation
Dates et lieus

Date(s)

  • Du 12 novembre au 14 novembre

Lieu(x)

PARIS
Jusqu'a -30%
Devis personnalisé

Devis personnalisé

Accords d'entreprise : rédaction et négociation (ref :115007)

Agréé auprès du ministère du Travail
pour les informations CE (arrêté n°99-469 du 29/03/99)

Agréé auprès du Préfet de Région pour
les formations CHSCT (arrêté n°2003-2254 du 28/10/03)

Consultants en formations certifiés
Kirkpatrick four levels°niveau bronze