Formation #115007

Accords d'entreprise : rédaction et négociation

  • incontournable

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Accords d'entreprise : rédaction et négociation 1 890 € HT Ajouter au panier Devis Intra

Objectifs

  • Négocier, rédiger et construire un accord collectif juridiquement sécurisé
  • Connaître les mécanismes et limiter les erreurs de rédaction pour prévenir les risques et les conflits liés à l’interprétation
  • Identifier les étapes clés de la négociation collective ainsi que les attitudes à adopter
  • Maîtriser le cadre légal de la négociation et cerner les stratégies et marges de manœuvre de chacun
Programme

A. Accords d'entreprise : maîtriser les conditions de validité et sécuriser la rédaction (1 jour)
1. Cadre légal de la négociation collective
Quiz interactif : les points clés relatifs aux accords d'entreprise
  • acteurs de la négociation
  • s'approprier les conditions de la représentativité
  • quelle place des accords collectifs après la loi Travail ?
  • quid de l'articulation entre loi, accord et contrat de travail ?
  • primauté croissante des accords d'entreprise
  • accords atypiques et accords dérogatoires
  • usages et engagements unilatéraux de l’employeur
  • quels sont les thèmes de négociation ?
2. Identifier les conditions de validité
  • conditions générales
  • quid en l'absence de délégué syndical ?
  • évolution des conditions majoritaires après la loi Travail
3. Construire un accord collectif
  • préparer l'accord : établir un calendrier cohérent, documents à remettre aux partenaires sociaux
  • aspects stratégiques de la négociation
  • rédiger l’accord : préambule, architecture de l'accord, sécuriser le contenu
  • clauses indispensables à insérer, quid des annexes ?
  • impact du principe d'égalité de traitement
  • signature, publicité et mise en place de l’accord
  • conditions de validité
Cas pratique : structurer un accord d'entreprise et s'assurer de n'avoir oublié aucune mention obligatoire
4. Réviser un accord collectif
  • procédure à respecter
  • comment et avec qui rédiger un avenant ?
5. Dénoncer un accord collectif
  • sur quels thèmes peut porter la dénonciation ?
  • procédure après la loi Travail
  • mise en place d'un accord de substitution
  • identifier la différence entre l'accord de transition et de substitution
  • conséquences du non-remplacement de l’accord : quid de la garantie de rémunération ?
  • remise en cause d’un accord en cas de restructuration
Étude de cas : analyser des cas concrets à partir d'exemples jurisprudentiels récents
Quiz de synthèse : reprise des questions liées aux points clés des accords d'entreprise posées au début de la formation

B. Négocier avec les partenaires sociaux : aspects juridiques, tactiques et comportementaux (2 jours)
1. Cerner le rôle des acteurs de la négociation collective
  • primauté et règles de validité des accords d’entreprise, représentativité des syndicats et acteurs de la négociation collective
  • délégués syndicaux : syndicats représentatifs, stratégies syndicales, leurs attributions et moyens
  • représentation élue dans l’entreprise : quand consulter le CE et le CHSCT ?
  • rôle des élus en l’absence de Délégué syndical (DS)
  • mise en place avec référendum : dans quel cadre et avec quel impact ?
Cas pratique (mur de Post-it) : déterminer les rôles des référendums selon la présence ou non de délégués syndicaux dans l'entreprise
2. Identifier les caractéristiques propres à chaque négociation
  • trois blocs : « rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée », « égalité professionnelle femmes/hommes et qualité de vie au travail » et « GPEC et mixité des métiers »
  • quels thèmes dans chaque bloc ? quelle périodicité ?
  • comment préparer et conduire ces négociations ?
Quiz interactif : les thèmes de la négociation en entreprise
3. Préparer les négociations
  • établir un calendrier
  • quels documents transmettre aux partenaires sociaux ?
  • construire et utiliser la BDES
  • anticiper la négociation : préciser les éléments qui entrent ou non dans la négociation, analyser les enjeux, évaluer les rapports de force…
4. Conduire les négociations
  • maîtriser les techniques de conduite de négociation : les attitudes et comportements à adopter, savoir reformuler et argumenter…
  • pièges à éviter
  • gérer les situations de conflits
  • éléments clés pour éviter et/ou sortir d’une situation de blocage : techniques d’argumentation, traitement des objections…
Exercice pratique : comprendre la posture des RP et ce qui influence leur prise de parole
Jeu de rôle : simuler des négociations
5. Prendre les précautions pour éviter le délit d’entrave et autres sanctions
Construction d'outil : élaborer une grille d'analyse stratégique pour la conduite des prochaines grandes négociations
Points forts

Points forts

Conseils personnalisés de formateurs spécialisés dans les relations sociales
  • Acquisition de bons réflexes facilitant la construction d'un accord collectif
  • Jeux de rôle pour favoriser la transposition des acquis en situation professionnelle
  • Nombreuses illustrations concrètes basées sur l'expérience des formateurs et sur l'étude de la jurisprudence
Public et prérequis

Public

Directeurs - Responsables RH - Responsables des relations sociales - Toute personne amenée à négocier avec les partenaires sociaux

Prérequis

Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre cette formation
Formateurs

Parmi nos formateurs

Carole EUGENE

Carole EUGENE

Responsable relations sociales pendant plusieurs années, elle partage avec les participants sa vision opérationnelle et stratégique du dialogue social.

Sabine PINARD-LEGRY

Sabine PINARD-LEGRY

Experte en relations sociales et consultante en santé-sécurité et conditions de travail, Sabine Pinard-Legry allie une double expertise en gestion des relations et en management de la santé physique et mentale au travail. Elle accompagne la professionnalisation des instances représentatives du personnel (DP, CE, CHSCT, négociations) pour des présidents d’instance et des représentants du personnel. Elle intervient dans les politiques de qualité de vie au travail pour les entreprises (définition stratégique, formations managériales).

Guillaume BREDON

Guillaume BREDON

Docteur en droit, il a fondé le cabinet BRL Avocats au sein duquel il continue d'exercer. Spécialisé en droit du travail et de la Sécurité sociale, il intervient pour ELEGIA depuis 2002.

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