Formation #514048

Acheteurs publics : cadre juridique et pratique des marchés publics

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Acheteurs publics : cadre juridique et pratique des marchés publics 1 € HT Ajouter au panier Devis Intra

Objectifs

  • Maîtriser l'environnement juridique des marchés publics
  • Intégrer les apports de l'ordonnance de 2015 et son décret de 2016 sur les marchés publics
  • Connaître toutes les étapes du processus d'achat
  • Préparer et passer ses marchés publics en toute sécurité
Programme
1. Comprendre le cadre juridique : le Code des marchés publics
  • origine et but de la réglementation
  • incidences du droit communautaire
  • impact du contentieux sur les pratiques
  • comprendre la structure du régime issu de la réforme 2015/2016 : passation, exécution
  • distinguer les différentes procédures d'achat et comprendre la logique des seuils : marchés formalisés/marchés à procédure adaptée
2. Déterminer et définir son besoin
  • importance de la définition du besoin : la fixation des conditions de l'achat
  • comment déterminer le besoin ?
  • choisir la procédure appropriée
  • comment exprimer techniquement son besoin ?
  • déterminer les critères de sélection des offres
  • rédiger les documents de consultation des entreprises
Cas pratique : élaborer une fiche de projet d'achat
3. Choisir son contractant
  • appliquer ses critères
  • négocier les offres
  • rendre compte : rédiger le rapport de présentation
  • terminer le processus contractuel : réaliser les formalités finales
Cas pratique : mesurer les contraintes juridiques de la négociation
4. Déterminer les paramètres économiques et financiers des marchés publics
  • budgéter le marché : l'évaluation préalable
  • identifier et distinguer les intervenants au processus de paiement
  • prix du marché : maîtriser les catégories et les typologies
  • paiement du marché : acomptes et avances/délais…
  • connaître les formalités permettant au titulaire de financer le marché
  • garanties financières : garanties et assurances
5. Prévenir et gérer les contentieux
  • connaître les différents contentieux
  • évaluer le risque contentieux : comprendre le contrôle juridictionnel
  • cerner les techniques de prévention des contentieux
  • intégrer la logique contentieuse dans le processus dès l'élaboration du marché
  • gérer les contentieux de la passation (précontractuel et contractuel)
Atelier de synthèse « Préparer un marché public » :
- simuler la préparation d'un achat, de la définition des besoins à la publication de l'avis d'appel public à la concurrence
- mettre en œuvre la méthodologie de passation des marchés publics
- élaborer les documents de la consultation (avis d'appel à la concurrence (AAPC), règlement de la consultation (RC), cahier des clauses administratives particulières (CCAP), cahier des clauses particulières (CCTP))
Points forts

Points forts

  • Identification des objectifs de l'entreprise
  • Recueil des attentes opérationnelles des participants
  • Conception d'un déroulé pédagogique sur mesure
  • Construction de cas pratiques inspirés du contexte professionnel des participants
  • Élaboration d'une documentation pédagogique spécifique
Public et prérequis

Public

Acheteur public - Toute personne intervenant dans le processus d'achat

Prérequis

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