Formation - Acheteurs publics : cadre juridique et pratique des marchés publics

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  • intra

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Objectifs de la formation

  • Maîtriser l'environnement juridique des marchés publics
  • Connaître toutes les étapes du processus d'achat
  • Préparer et passer ses marchés publics en toute sécurité
  • Intégrer les dernières évolutions

Programme de la formation

Appréhender le cadre juridique : le Code des marchés publics
  • origine et but de la réglementation
  • incidences du droit communautaire
  • impact du contentieux sur les pratiques
  • comprendre la structure du régime issu de la réforme 2015/2016 : passation, exécution
  • distinguer les différentes procédures d'achat et comprendre la logique des seuils : marchés formalisés/marchés à procédure adaptée
Déterminer et définir son besoin
  • importance de la définition du besoin : la fixation des conditions de l'achat
  • comment déterminer le besoin ?
  • choisir la procédure appropriée
  • comment exprimer techniquement son besoin ?
  • déterminer les critères de sélection des offres
  • rédiger les documents de consultation des entreprises
Cas pratique : élaborer une fiche de projet d'achat
Choisir son contractant
  • appliquer ses critères à travers la demande d'information et l'analyse des offres
  • négocier les offres
  • rendre compte : rédiger le rapport de présentation
  • terminer le processus contractuel : réaliser les formalités finales
Cas pratique : mesurer les contraintes juridiques de la négociation
Déterminer les paramètres économiques et financiers des marchés publics
  • budgéter le marché : l'évaluation préalable
  • identifier et distinguer les intervenants au processus de paiement
  • prix du marché : maîtriser les catégories et les typologies
  • paiement du marché : acomptes et avances/délais…
  • connaître les formalités permettant au titulaire de financer le marché
  • garanties financières : garanties et assurances
Prévenir et gérer les contentieux
  • connaître les différents contentieux
  • évaluer le risque contentieux : comprendre le contrôle juridictionnel
  • cerner les techniques de prévention des contentieux
  • intégrer la logique contentieuse dans le processus dès l'élaboration du marché
  • gérer les contentieux de la passation (précontractuel et contractuel)
Atelier de synthèse « Préparer un marché public » :
- simuler la préparation d'un achat, de la définition des besoins à la publication de l'avis d'appel public à la concurrence
- mettre en œuvre la méthodologie de passation des marchés publics
- élaborer les documents de la consultation (avis d'appel public à la concurrence (AAPC), règlement de la consultation (RC), cahier des clauses administratives particulières (CCAP), cahier des clauses techniques particulières (CCTP))

Points forts de la formation

  • Identification des objectifs de l'entreprise
  • Recueil des attentes opérationnelles des participants
  • Conception d'un déroulé pédagogique sur mesure
  • Construction de cas pratiques inspirés du contexte professionnel des participants
  • Élaboration d'une documentation pédagogique spécifique

A qui s’adresse la formation

  • Acheteur public
  • Toute personne intervenant dans le processus d'achat
Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre cette formation

Formateur de la formation

Jean-Jacques RUSTE

Jean-Jacques RUSTE

Doté d'une large expérience de l'entreprise dans son process achat, tant en France qu'à l'international en qualité de Manager, il apporte son expertise et sa vision globale du métier d'acheteur

Financement de la formation

Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
 
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur  dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
 
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
 
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.
 
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
 
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.
18 000 stagiaires formés cette année
97% de satisfaction
70 000 références clients

Agréé auprès du ministère du Travail
pour les informations CE (arrêté n°99-469 du 29/03/99)

Agréé auprès du Préfet de Région pour
les formations CHSCT (arrêté n°2003-2254 du 28/10/03)

Consultants en formations certifiés
Kirkpatrick four levels°niveau bronze