Formation - Acquisition et cession d'entreprise : choisir le dispositif le plus adapté

Achat/Vente de fonds de commerce ou de titres de société : réaliser la meilleure opération
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2 jours

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1 490,00€ HT

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Entre l'acquisition ou la cession d'un fonds de commerce ou celle de titres de sociétés, quel est le meilleur choix possible ? Plusieurs paramètres propres à chacune des opérations envisagées doivent être pris en compte. Bien évidemment, c'est le contexte de l'opération qui permettra d'opter pour la solution la meilleure. La formation ELEGIA dresse un panorama complet des règles d'acquisition et de cession d'entreprise permettant d'en démêler la complexité.

Objectifs de la formation

  • Maîtriser les différentes techniques d’acquisition et de cession d’entreprise : société ou fonds de commerce
  • Suivre les étapes de leur réalisation et déterminer le prix propre à chaque technique
  • Identifier les risques et obtenir des garanties proportionnées
  • Déterminer les points ouverts à la négociation et ceux qui le sont moins

Programme de la formation

Atelier fil rouge : tout au long de la formation, les participants évaluent au travers de cas concrets la pertinence de chaque opération et choisissent la plus appropriée en fonction du résultat recherché
Identifier les points de vigilance lors de l'acquisition/cession d'un fonds de commerce
  • quels sont les éléments en principe transférés ? bail et accessoires, clientèle, contrats clients et fournisseurs, assurances, matériel des stocks, droits de propriétés incorporels…
  • quels sont les éléments qui ne sont pas transférés ? créances et dettes, indemnités d’assurance, trésorerie, prêts, actions judiciaires
  • transfert d'une branche partielle d'activité : quelle incidence ? comment s'y préparer ?
  • cas particulier des salariés : question des transferts des contrats de travail
  • analyse des problématiques les plus sensibles : droit de préemption, privilèges et nantissements, contraintes d’urbanisme, actions promotionnelles engagées par le cédant, état des stocks, garanties légales et contractuelles, travaux et commandes en cours
  • fiscalité attachée à l’opération
  • quid de la clause de non-concurrence ?
  • prix et règlements financiers : modalités, délais, compte prorata, dépôt de garantie…
  • déroulé de l’opération : avant, pendant, après
Caractériser le process d'acquisition des titres d'une société
  • identifier la forme sociale et le particularisme de la cession de titre afférent
  • cerner le périmètre de l'acquisition
  • déterminer les points de vigilance : accord des parties et procédures d'agrément, nantissement sur les titres cédés, transfert des contrats, garanties légales ou contractuelles, solvabilité du garant
  • fixer le prix et comprendre les mécanismes d'ajustement
  • prévoir la fiscalité attachée à l'opération
  • suivre son déroulé : étapes du calendrier
  • gérer les désaccords : mise en jeu des garanties de passif, etc.
Choisir entre les différentes techniques d'acquisition d'entreprise
  • avantages et inconvénients de chaque technique
  • détail des paramètres à inclure dans la réflexion : éléments relatifs à la reprise du bail, à la poursuite ou à la résiliation des contrats, risques post-acquisition, solvabilité du cédant au regard des risques à garantir, délais de réalisation
  • fiscalité propre à chaque opération
  • prise en compte des contraintes propres au vendeur : cédants multiples, droits de préemption, d’agrément ou encore de préférence, éléments de fiscalité, solidarité du paiement des loyers en cas de cession de FC, calendrier de réalisation, poursuite ou non d'une activité concurrente
Quiz de synthèse : les techniques d'acquisition d'entreprise

Points forts de la formation

  • Panorama complet des règles et des pratiques relatives aux techniques d’acquisition/cession d’entreprise
  • Mise en perspective des différentes techniques pour aider à leur compréhension et favoriser la maîtrise du calendrier et des points à négocier
  • Formateur avocat expert de la matière fournissant des éclairages concrets et pratiques sur les sujets abordés

A qui s’adresse la formation

  • Responsables juridiques et Juristes
  • Secrétaires généraux
  • Responsables administratifs et financiers
  • Responsables du développement par croissance externe et des Chargés d'affaires
  • Avocats et Conseils
  • Experts-comptables
  • Toute personne souhaitant connaître le cadre juridique portant sur les acquisitions d'entreprises
Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre cette opération

Formateur de la formation

Jérôme PETRIGNET

Jérôme PETRIGNET

Avocat associé du cabinet Enthémis, doté d'une solide expérience après  après une vingtaine d'années passées dans des cabinets d'avocats nationaux ou internationaux. Il intervient principalement en droit des affaires et droit des sociétés. Cela couvre notamment le suivi de la vie sociale des sociétés, y compris des sociétés cotées, et les opérations exceptionnelles.

Financement de la formation

Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
 
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur  dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
 
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
 
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.
 
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
 
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.

Avis sur la formation

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ALINE P.
06 déc 2018
La formation était intéressante, et l'organisation très bonne. Les supports de formation adaptés pour la prise de notes.
Voir 1 commentaire
18 000 stagiaires formés cette année
4 / 5 note pédagogique
70 000 références clients

Agréé auprès du ministère du Travail
pour les informations CE (arrêté n°99-469 du 29/03/99)

Agréé auprès du Préfet de Région pour
les formations CHSCT (arrêté n°2003-2254 du 28/10/03)

Consultants en formations certifiés
Kirkpatrick four levels°niveau bronze

Programme formation

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