Formation #600009

Acquisition et cession d'entreprise : choisir le dispositif le plus adapté

  • nouveau

2 jours

1 460 € HT

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Achat/Vente de fonds de commerce ou de titres de société : réaliser la meilleure opération

Entre l'acquisition ou la cession d'un fonds de commerce ou celle de titres de sociétés, quel est le meilleur choix possible ? Plusieurs paramètres propres à chacune des opérations envisagées doivent être pris en compte. Bien évidemment, c'est le contexte de l'opération qui permettra d'opter pour la solution la meilleure. La formation ELEGIA dresse un panorama complet des règles d'acquisition et de cession d'entreprise permettant d'en démêler la complexité.

Objectifs

  • Maîtriser les différentes techniques d’acquisition et de cession d’entreprise : société ou fonds de commerce
  • Suivre les étapes de leur réalisation et déterminer le prix propre à chaque technique
  • Identifier les risques et obtenir des garanties proportionnées
  • Déterminer les points ouverts à la négociation et ceux qui le sont moins
Programme
Atelier fil rouge : tout au long de la formation, les participants évaluent au travers de cas concrets la pertinence de chaque opération et choisissent la plus appropriée en fonction du résultat recherché
1. Identifier les points de vigilance lors de l'acquisition/cession d'un fonds de commerce
  • quels sont les éléments en principe transférés ? bail et accessoires, clientèle, contrats clients et fournisseurs, assurances, matériel des stocks, droits de propriétés incorporels…
  • quels sont les éléments qui ne sont pas transférés ? créances et dettes, indemnités d’assurance, trésorerie, prêts, actions judiciaires
  • transfert d'une branche partielle d'activité : quelle incidence ? comment s'y préparer ?
  • cas particulier des salariés : question des transferts des contrats de travail
  • analyse des problématiques les plus sensibles : droit de préemption, privilèges et nantissement sur les éléments cédés, contraintes d’urbanisme, actions promotionnelles engagées par le cédant, état des stocks, garanties légales et contractuelles, travaux et commandes en cours
  • fiscalité attachée à l’opération
  • quid de la clause de non-concurrence ?
  • prix et les règlements financiers : modalités, délais, compte prorata, dépôt de garantie…
  • déroulé de l’opération : avant, pendant, après
2. Caractériser le process d'acquisition des titres d'une société
  • identifier la forme sociale et le particularisme de la cession de titre afférent
  • cerner le périmètre de l'acquisition
  • déterminer les points de vigilance : accord des parties et procédures d'agrément, nantissement sur les titres cédés, transfert des contrats, garanties légales ou contractuelles, solvabilité du garant
  • fixer le prix et comprendre les mécanismes d'ajustement
  • prévoir la fiscalité attachée à l'opération
  • suivre son déroulé : étapes du calendrier
  • gérer les désaccords : mise en jeu des garanties de passif, etc.
3. Choisir entre les différentes techniques d'acquisition d'entreprise
  • avantages et inconvénients de chaque technique
  • rappel et détail des principaux paramètres à inclure dans la réflexion : éléments relatifs à la reprise du bail, à la poursuite ou à la résiliation des contrats, risques post-acquisition, solvabilité du cédant au regard des risques à garantir, délais de réalisation
  • fiscalité propre à chaque opération
  • prise en compte des contraintes propres au vendeur : cédants multiples, respect des droits de préemption, d’agrément ou encore de préférence, éléments de fiscalité propres au vendeur, solidarité du paiement des loyers en cas de cession de FC, calendrier de réalisation, poursuite ou non une activité concurrente
Quiz de synthèse : les techniques d'acquisition d'entreprise
Points forts

Points forts

  • Panorama complet des règles et des pratiques relatives aux techniques d’acquisition/cession d’entreprise
  • Mise en perspective des différentes techniques pour aider à leur compréhension et favoriser la maîtrise du calendrier et des points à négocier
  • Formateur avocat expert de la matière fournissant des éclairages concrets et pratiques sur les sujets abordés
Public et prérequis

Public

Responsables juridiques et Juristes - Secrétaires généraux - Responsables administratifs et financiers - Responsables du développement par croissance externe et des Chargés d'affaires - Avocats et Conseils - Experts-comptables - Toute personne souhaitant connaître le cadre juridique portant sur les acquisitions d'entreprises

Prérequis

Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre cette opération
Formateurs

Parmi nos formateurs

Jérôme PETRIGNET

Jérôme PETRIGNET

Avocat, il a créé le cabinet Legister après une vingtaine d'années passées dans des cabinets d'avocats nationaux ou internationaux. Il intervient principalement en droit des affaires et droit des sociétés. Cela couvre notamment le suivi de la vie sociale des sociétés, y compris des sociétés cotées, et les opérations exceptionnelles.

Dates et lieus

Date(s)

  • Mercredi 05 décembre 2018
  • Jeudi 06 décembre 2018

Lieu(x)

PARIS
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Programme formation

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