Formation - Acquisitions foncières : s'assurer de la viabilité de l'opération immobilière

Les vérifications préalables lors de l'achat d'un terrain ou d'un immeuble
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2 jours
  • intra

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Lors d'une acquisition foncière, il convient d'opérer au préalable un certain nombre de vérifications : s'assurer de la constructibilité, contrôler la viabilité du projet d'aménagement au regard de la nature du bien, connaître la situation du vendeur. La formation « Acquisitions foncières : s'assurer de la viabilité de l'opération immobilière » d'ELEGIA analyse ces trois thématiques permettant aux participants de garantir l'achat d'un terrain ou d'un immeuble.

Objectifs de la formation

  • Identifier tous les éléments à vérifier avant l’achat d’un terrain ou d'un immeuble
  • Anticiper et traiter les difficultés pouvant survenir pendant l’opération

Programme de la formation

Contrôler la constructibilité du terrain
  • consulter les différents documents d’urbanisme
  • anticiper une modification de la constructibilité du terrain
  • repérer les zones d’expropriation : s’informer sur les grands projets d’intérêt public
  • connaître le risque archéologique
  • cerner les contraintes environnementales et paysagères
  • identifier les périmètres de protection (monuments historiques, installations classées…) : décider de la pertinence de l’achat
  • cerner les risques naturels, sismiques et miniers (état des risques et pollutions/ERP - ex-ESRIS)
Construction d'outil (check-list) : identifier l’ensemble des règles d’urbanisme à vérifier
Vérifier la viabilité du projet d’aménagement face aux contraintes liées à la nature du bien
  • lotissement
  • terrains en zone de droit de préemption urbain ou dans le périmètre d’une ZAD
  • cas des espaces naturels sensibles des départements
  • terrains pollués
  • sondages de sols : quelles normes ?
  • comprendre les servitudes pouvant grever un terrain
Partage de pratiques : identifier les difficultés pouvant survenir lors de l’acquisition selon la nature du bien
Connaître son vendeur pour éviter des situations de blocage
  • indivision : la question du consentement des co-indivis
  • faire face à un usufruit et à une nue-propriété
  • contrat de mariage, PACS : bien cerner la situation familiale du vendeur
  • mineurs ou majeurs protégés : attention aux risques de nullité de la vente !
  • particularité du vendeur personne publique
Mise en situation : finaliser une acquisition risquant d’être bloquée en raison de la situation familiale complexe du vendeur

Points forts de la formation

  • Identification des objectifs de l'entreprise
  • Recueil des attentes opérationnelles des participants
  • Conception d'un déroulé pédagogique sur mesure
  • Construction de cas pratiques inspirés du contexte professionnel des participants
  • Élaboration d'une documentation pédagogique spécifique

A qui s’adresse la formation

  • Développeurs immobiliers
  • Responsables ou Chargés d'opération foncière
  • Responsables ou Chargés d'expansion
  • Toute personne en charge de l'acquisition du foncier et du développement immobilier
Aucun prérequis n'est nécessaire

Parmi les formateurs

Hugues MASSON

Hugues MASSON

Directeur juridique, praticien du droit de la construction, du droit de l'urbanisme et du droit de l'immobilier (vente et baux), il maîtrise parfaitement le montage d'opérations immobilières.

Financement de la formation

Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
 
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur  dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
 
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
 
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.
 
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
 
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.
18 000 stagiaires formés cette année
97% de satisfaction
70 000 références clients

Agréé auprès du ministère du Travail
pour les informations CE (arrêté n°99-469 du 29/03/99)

Agréé auprès du Préfet de Région pour
les formations CHSCT (arrêté n°2003-2254 du 28/10/03)

Consultants en formations certifiés
Kirkpatrick four levels°niveau bronze

Programme formation

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