Formation #541057

Acquisitions foncières : garantir la sécurité des opérations

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Acquisitions foncières : garantir la sécurité des opérations 1 € HT Ajouter au panier Devis Intra

Objectifs

  • Identifier tous les éléments à vérifier avant l’achat d’un terrain ou d'un immeuble
  • Anticiper et traiter les difficultés pouvant survenir pendant l’opération
Programme
1. Contrôler la constructibilité du terrain
  • consulter les différents documents d’urbanisme
  • anticiper une modification de la constructibilité du terrain
  • repérer les zones d’expropriation : s’informer sur les grands projets d’intérêt public
  • connaître le risque archéologique
  • cerner les contraintes environnementales et paysagères
  • identifier les périmètres de protection (monuments historiques, installations classées…) : décider de la pertinence de l’achat
  • cerner les risques naturels, sismiques et miniers (ERNTM)
Construction d'outil (check-list) : identifier l’ensemble des règles d’urbanisme à vérifier
2. Vérifier la viabilité du projet d’aménagement face aux contraintes liées à la nature du bien
  • lotissement
  • terrains en zone de droit de préemption urbain ou dans le périmètre d’une ZAD
  • cas des espaces naturels sensibles des départements
  • terrains pollués
  • sondages de sols : quelles normes ?
  • comprendre les servitudes pouvant grever un terrain
Partage de pratiques : identifier les difficultés pouvant survenir lors de l’acquisition selon la nature du bien
3. Connaître son vendeur pour éviter des situations de blocage
  • indivision : la question du consentement des co-indivis
  • faire face à un usufruit et à une nue-propriété
  • contrat de mariage, PACS : bien cerner la situation familiale du vendeur
  • mineurs ou majeurs protégés : attention aux risques de nullité de la vente !
  • particularité du vendeur personne publique
Cas pratique : finaliser une acquisition risquant d’être bloquée en raison de la situation familiale complexe du vendeur
Points forts

Points forts

  • Identification des objectifs de l'entreprise
  • Recueil des attentes opérationnelles des participants
  • Conception d'un déroulé pédagogique sur mesure
  • Construction de cas pratiques inspirés du contexte professionnel des participants
  • Élaboration d'une documentation pédagogique spécifique
Public et prérequis

Public

Développeurs immobiliers - Responsables ou Chargés d'opération foncière - Responsables ou Chargés d'expansion - Toute personne en charge de l'acquisition du foncier et du développement immobilier

Prérequis

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