1. Accueil
  2. /
  3. Formations professionnelles
  4. /
  5. formation paie
  6. /
  7. Suivi de l'actualité

Formation - Activité Partielle : les règles en paye

Pourquoi choisir cette formation ?
Réf. 600835
3 heures
Perfectionnement
  • classe virtuelle

Vous souhaitez personnaliser le programme de cette formation pour qu'elle réponde aux spécificités de votre entreprise ?

Obtenez votre devis personnalisé


Près de 6 millions de salariés ont été indemnisés au titre de l'activité partielle durant les mois de mars et avril 2020. Autant de payes à réaliser, alors que la réglementation était en pleine évolution. L'interprétation administrative a parfois surpris les experts en paye, les textes ont été publiés au compte-goutte. Où en sommes-nous aujourd'hui, alors que les premiers contrôles ont déjà commencé ? comment la réglementation évolue-elle en période de reprise progressive de l'activité ?
Un point des règles applicables et des pratiques payes s'impose …

Objectifs de la formation

  • Actualiser et conforter les connaissances
  • Valider le paramétrage de la solution paye
  • Effectuer les régularisations éventuelles
  • Sécuriser la pratique

Programme de la formation

1. Identifier les cas de recours à l'activité partielle durant la crise sanitaire2. Réaliser la demande d'autorisation
  • les points clés de la demande à effectuer sur le site de l'ASP
  • les justificatifs à préparer / à envoyer
3. Connaître le public bénéficiaire de l'activité partielle
  • les salariés concernés
  • le cas des gardes d'enfant
  • salariés en maladie, en télétravail, en congés payés etc.
4. Maîtriser le calcul de l'indemnité et de l'allocation
  • le calcul du taux horaire
  • les heures indemnisées : cas des heures structurelles, salariés en forfait jour, cadres dirigeants, VRP etc.
  • la demande d'indemnisation auprès de l'ASP
5. Appliquer le bon régime social aux indemnités
  • CSG et écrêtement
  • en cas d'indemnité complémentaire versée par l'employeur
6. Vérifier les répercussions de l'activité partielle sur les autres calculs de paye :
  • congés payés
  • intéressement et participation
  • indemnités de rupture
  • acquisition des droits
7. Contrôler le déclaratif en DSN

Points forts de la formation

  • Illustration des règles juridiques par des cas pratiques
  • Echange entre les participants sur les pratiques en entreprise

A qui s’adresse la formation

  • Responsables paye
  • Gestionnaires de paye
  • Collaborateurs dans un cabinet d'experts-comptables
Pratiquer la paye

Parmi les formateurs

Isabelle COLLARD

Isabelle COLLARD

Consultante en paie et en administration du personnel, son riche parcours professionnel lui permet d'apporter aux participants, acteurs RH et gestionnaires de paie, les recommandations personnalisées et adaptées à leurs attentes.

Financement de la formation

Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
 
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur  dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
 
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
 
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.
 
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
 
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.

Avis sur la formation

avis vérifiés
5/5
3 avis
100%
0%
0%
0%
0%
5/5
5
ANNE-LAURE L.
07 juil 2020
Allouer un temps à des cas concrets (des cas qui seraient envoyés avec le questionnaire de préparation)
5/5
5
AUDE U.
07 juil 2020
ras
5/5
5
DEBORHA L.
07 juil 2020
les intervenants sont toujours expérimentés et savent de quoi ils parlent. Ils ne se prononcent pas s'ils ne savent pas répondre à votre question, ce qui arrive très rarement.
Voir les 3 commentaires
18 000 stagiaires formés cette année
97% de satisfaction
70 000 références clients

Recevoir le programme au format PDF

Merci de renseigner votre email professionnel
Je note que les informations recueillies par ELEGIA Formation, membre du groupe Lefebvre Sarrut à partir de ce formulaire, sont nécessaires au traitement de ma demande.En soumettant ce formulaire, j'accepte que le groupe Lefebvre Sarrut collecte et utilise les données personnelles que je viens de renseigner dans ce formulaire, dans le but de gérer mes demandes, commandes et abonnements et de constituer un fichier clientèle.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité, d'effacement de vos données à caractère personnel, et d'un droit d'opposition et de limitation du traitement de vos données.Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant, à l'adresse suivante : privacyformation@lefebvre-sarrut.eu.Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL. Pour en savoir plus sur le traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez consulter notre politique de confidentialité.