Formation #570002

Activités sociales et culturelles : les clés d'une bonne gestion au quotidien

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Activités sociales et culturelles : les clés d'une bonne gestion au quotidien 760 € HT Ajouter au panier Devis Intra

Objectifs

  • Connaître les règles applicables aux activités sociales et culturelles proposées par le CE ou le CSE
  • Acquérir de bonnes pratiques pour mieux répondre aux attentes des salariés
  • Éviter d'engager sa responsabilité et celle du CE/CSE
Programme
1. Mesurer le budget réservé aux activités sociales et culturelles
  • qu'est-ce qu'une ASC ?
  • calculer la subvention sociale et les modalités de versement : dispositions nouvelles résultant de la réforme par ordonnances
  • vérifier le montant de la contribution patronale
  • rappel du principe d'étanchéité des budgets et modalités
  • gérer le budget au quotidien : le rôle du trésorier, les comptes annuels de gestion
Cas pratique : identifier les outils de transparence financière en élaborant un schéma visuel d'idées
2. Définir les axes de travail du CE/CSE
  • ancienneté, quotient familial, catégorie professionnelle… quels critères choisir ?
  • enfant, pacsé, conjoint, retraité… au CE/CSE de choisir les bénéficiaires
  • bons d'achat, chèques-vacances, colonies de vacances… essayer de satisfaire tout le monde
  • mettre en place une commission loisirs : quand, avec qui, pourquoi, comment ?
  • développer des relations avec d'autres CE/CSE : comités d'établissement, CCE, associations de CE/CSE…
3. Choisir entre l'achat et l'organisation de prestations
  • CE/CSE organisateur : davantage d'implication, de travail, de responsabilités
  • CE/CSE acheteur : garanties à obtenir
  • devis, contrats, factures, assurances… les documents indispensables
  • comment faire face à un fournisseur défaillant?
4. Impliquer et informer les salariés
  • être à l'écoute : boîte à idées, sondages, participation des salariés aux commissions…
  • communiquer sur les activités : affichage, Intranet, Internet
Brainstorming : en sous-groupe, identifier les modes d'écoute et de communication les plus adaptés et réaliser une boîte à idées sous forme de fiches
5. Prendre impérativement certaines précautions
  • distinguer responsabilité civile et pénale du CE/CSE et de ses membres
  • négocier au mieux le contrat d'assurance : matériel du CE/CSE, participants, bénévoles…
  • vis-à-vis de l'URSSAF et du fisc : éviter certaines prestations, faire face à un contrôle URSSAF, payer les cotisations
Quiz interactif : les écueils à éviter en matière de responsabilité, de négociation du contrat d'assurance et de rapport avec l'URSSAF et le fisc
Points forts

Points forts

  • Conseils personnalisés d'un formateur spécialiste des CE et CSE
  • Formation opérationnelle permettant d'optimiser la gestion des ASC
  • Partages entre les participants par le biais d'activités pratiques
Public et prérequis

Public

Membres du comité social et économique - Membres du comité d'entreprise - Personnes gérant les activités sociales et culturelles du CE ou du CSE

Prérequis

Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre cette formation
Formateurs

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Carole MESSECA

Carole MESSECA

Avocat à la Cour et consultante en formation depuis plus de 10 ans chez Elegia. Ancien professeur à la CCIP et à l'INSEEC, également chargée de cours à la faculté de Marne La Vallée, elle conseille les instance représentatives du personnel en droit social.

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