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Formation - Activités sociales et culturelles : les clés d'une bonne gestion au quotidien

Réf. 570002
1 jour
Perfectionnement
  • intra

Vous souhaitez réaliser cette formation dans votre entreprise, sans adaptation ni personnalisation du programme ?

Vous souhaitez personnaliser le programme de cette formation pour qu'elle réponde aux spécificités de votre entreprise ?


Le CSE dispose d'un monopole de gestion des activités sociales et culturelles. Il gère directement les activités les plus simples et participe à la gestion des oeuvres plus complexes. Comment définir les axes de travail ? Comment impliquer et informer les salariés ? Quelles précautions sont impérativement à prendre ? Pour maitriser ces problématiques, il est donc essentiel pour les élus amenés à gérer les ASC de se former. La formation « Activités sociales et culturelles : les clés d'une bonne gestion au quotidien » d'ELEGIA répond idéalement à ce besoin.

Objectifs de la formation

  • Connaître les règles applicables aux activités sociales et culturelles proposées par le CSE
  • Acquérir de bonnes pratiques pour mieux répondre aux attentes des salariés
  • Éviter d'engager sa responsabilité et celle du CSE

Programme de la formation

1. Mesurer le budget réservé aux activités sociales et culturelles
  • qu'est-ce qu'une ASC ?
  • calculer la subvention sociale et les modalités de versement : dispositions nouvelles résultant de la réforme par ordonnances
  • vérifier le montant de la contribution patronale
  • principe d'étanchéité des budgets et modalités
  • gérer le budget au quotidien : le rôle du Trésorier, les comptes annuels de gestion
Cas pratique : identifier les outils de transparence financière en élaborant un schéma visuel d'idées
2. Définir les axes de travail du CSE
  • ancienneté, quotient familial, catégorie professionnelle… quels critères choisir ?
  • enfant, pacsé, conjoint, retraité… au CSE de choisir les bénéficiaires
  • bons d'achat, chèques-vacances, colonies de vacances… essayer de satisfaire tout le monde
  • mettre en place une commission loisirs : quand, avec qui, pourquoi, comment ?
  • développer des relations avec d'autres CSE : comités d'établissement, CCSE, associations de CSE…
3. Choisir entre l'achat et l'organisation de prestations
  • CSE organisateur : davantage d'implication, de travail, de responsabilités
  • CSE acheteur : garanties à obtenir
  • devis, contrats, factures, assurances… les documents indispensables
  • comment faire face à un fournisseur défaillant?
4. Impliquer et informer les salariés
  • être à l'écoute : boîte à idées, sondages, participation des salariés aux commissions…
  • communiquer sur les activités : affichage, Intranet, Internet
Brainstorming : en sous-groupes, identifier les modes d'écoute et de communication les plus adaptés et réaliser une boîte à idées sous forme de fiches
5. Prendre impérativement certaines précautions
  • distinguer responsabilité civile et pénale du CSE et de ses membres
  • négocier au mieux le contrat d'assurance : matériel du CSE, participants, bénévoles…
  • vis-à-vis de l'URSSAF et du fisc : éviter certaines prestations, faire face à un contrôle URSSAF, payer les cotisations
Quiz interactif : les écueils à éviter en matière de responsabilité, de négociation du contrat d'assurance et de rapport avec l'URSSAF et le fisc

Points forts de la formation

  • Conseils personnalisés d'un formateur spécialiste CSE
  • Formation opérationnelle permettant d'optimiser la gestion des ASC
  • Partages entre les participants par le biais d'activités pratiques

A qui s’adresse la formation

  • Membres du CSE
  • Personnes gérant les activités sociales et culturelles du comité social et économique
Aucun prérequis n'est nécessaire

Parmi les formateurs

Carole MESSECA

Carole MESSECA

Avocat à la Cour et consultante en formation depuis plus de 10 ans chez Elegia. Ancien professeur à la CCIP et à l'INSEEC, également chargée de cours à la faculté de Marne La Vallée, elle conseille les instance représentatives du personnel en droit social.

Financement de la formation

Les élus du CSE ont droit à des formations réglementaires en matière économique et de santé-sécurité.
 
Ils bénéficient d’un stage de formation économique d’une durée maximale de cinq jours.
Le financement de celle-ci est pris en charge par le comité social et économique.
 
Par ailleurs, les membres de la délégation du personnel du comité social et économique bénéficient de la formation nécessaire à l’exercice de leurs missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail.
Il s’agit en l’occurrence d’une formation d’au moins 3 jours pour les membres de CSE des entreprises de moins de 300 salariés et d’au moins 5 jours pour ceux des entreprises de plus de 300 salariés.
 
Le financement de la formation SSCT est pris en charge par l’employeur.
Cela veut dire que tous les membres du CSE, titulaires et suppléants, appartenant ou non à la Commission SSCT, bénéficient de cette formation. Et cela, tous les 4 ans de mandat, consécutifs ou non.
18 000 stagiaires formés cette année
97% de satisfaction
70 000 références clients

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