L'évolution du taux de cotisation AT/MP peut impacter lourdement les finances d'une entreprise. Il est donc indispensable de gérer ses dossiers d'accident du travail et de maladie professionnelle et de suivre l'évolution de la tarification AT/MP de ses établissements.La formation « Accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) : optimiser la gestion et la tarification » permet aux participants d'évaluer l'impact financier des accidents du travail et maladies professionnelles, de se repérer dans les différentes phases et délais de la procédure de reconnaissance du caractère professionnel des sinistres, d'apprendre à rédiger des réserves lorsque c'est nécessaire et d'identifier, le cas échéant, des axes de contestation.
Objectifs pédagogiques
Programme de la formation
Engagement
Expliquer les grands principes de la tarification AT/MP
Grands principes de la tarification AT/MP : sinistres pris en charge, éléments constitutifs du taux AT/MPImputation des incapacités temporaires et des incapacités permanentesEvolution des coûts moyensEcrêtement du taux AT/MPContrôler son taux de cotisation
Les documents émis par la CARSAT : compte employeur, feuille de calcul, taux rectifiésRelations avec les CARSATContester le taux de cotisation AT/MPExaminer les sinistres pris en charge au titre de la législation professionnelle
Notions à cerner : AT, accident de trajet, accident de mission, maladie professionnelle, rechuteAT : simplification de la déclaration, notions de tiers et de témoinsMP : présomption d'imputabilité, conditions de prise en charge (régime général et régime complémentaire), le cas des virus (type covid 19)Identifier les différentes voies de recours
Typologie des recours, compétences respectives du TGI pôle social et de la Cour d'appel d'AmiensRecours amiable : préalable obligatoire du contentieux général et du contentieux techniquePréparer une contestation
Contestation du taux AT : délais, forclusion et prescriptions URSSAFL'imputation au compte spécialDéfinir la faute inexcusable
Définition de la faute inexcusableEffets pour la victime ou ses ayants droit et pour l'employeurDécrire les conséquences juridiques de la faute inexcusable
Procédure de reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeurRecouvrement des sommes et posture de l'URSSAFRisque pénal : incidence de l'actualité jurisprudentielle en matière de RPSTransfert
Les points forts
Formation à jour des réformes de l'instruction des dossiers AT/MP et du contentieux de la Sécurité sociale
Réalisation de cas pratiques sur dossiers AT/MP réels et remise de documents directement utilisables en situation professionnelle
Travail sur les éléments de tarification apportés par les participants : exemples de déclaration, feuille de calcul de taux, trois derniers comptes employeurs, dossiers AT et MP
À qui s’adresse cette formation ?
DRH - Responsables RH - Avocats - Juristes - Comptables - Chargés de sécurité et de prévention - Toute personne chargée du suivi du taux AT/MP dans son entreprise
Pré-requis
Aucun prérequis nécessaire
Moyens pédagogiques
Satisfaction et Evaluation
Parmi nos formateurs
Financement de la formation
Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.