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Formation d'actualité - Actualité droit des sociétés 2020

Panorama 2020 en droit des sociétés et incidences pratiques
Réf. 582014
1 jour
Expertise
  • incontournable

1 jour

Réf582014

Prix1 050€ HT

20 à 30% de remise groupée

Vous souhaitez personnaliser le programme de cette formation pour qu'elle réponde aux spécificités de votre entreprise ?

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Après une année 2019 extrêmement dense en droit des sociétés avec l'adoption des lois Pacte et la loi Soilihi, l'actualité en droit des sociétés des derniers mois garde un rythme soutenu avec l'adoption de nombreux décrets d'application qui éclairent plusieurs aspects de ces lois d'importance (sur les sociétés à mission, les modalités de comptabilisation des abstentions excluant les votes négatifs dans les SA,  la publicité des conventions réglementées sur le site internet des sociétés cotées, la dématérialisation des registres de délibération des sociétés, etc.). En outre, le statut de coopérative agricole a été refondu et la réforme de la justice impacte plusieurs aspects en droit des sociétés. Parallèlement, la jurisprudence est riche de décisions variées : sur les sociétés de personnes, les groupes de sociétés, les dirigeants, les associations, etc. C'est dans contexte, qu'ELEGIA formation organise, en partenariat avec le Dictionnaire Permanent Droit des Editions Législatives, une journée consacrée à l'Actualité du droit des sociétés 2020. Pour cette journée d'exception, qui aura lieu le Jeudi 10 décembre 2020 à Paris, ELEGIA vous invite à rencontrer nos experts et praticiens de très haut niveau en droit des sociétés, qui mèneront un tour d'horizon à la fois précis et synthétique des évolutions législatives et jurisprudentielles, en prenant toujours en considération les conséquences opérationnelles dans votre activité professionnelle.

Objectifs de la formation

  • Dresser un panorama complet de l'actualité législative et jurisprudentielle en droit des sociétés
  • En cerner les enjeux et les conséquences pratiques
  • Echanger avec les intervenants et ses pairs

Programme de la formation

Le programme détaillé sera communiqué prochainementp5>9h00 début de la journée
1- Tour d'horizon des derniers textes du droit des sociétés
  • Les suites des lois Pacte et Soilihi
  • Ordonnance et décrets du 12 février 2020 sur la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
  • Le nouveau régime d'identification et de déclaration des bénéficiaires effectifs
  • Décret du 7 février 2020 sur les seuils d'effectif salarié
  • Décret du 2 janvier 2020 sur les sociétés à mission
  • Les autres textes modifiant le droit des sociétés
  • Avis ANSA, AMF
2- Panorama des évolutions jurisprudentielles importantes en droit des sociétés des derniers mois
  • Groupes de sociétés
  • Sociétés de personnes
  • Caution
  • Dirigeants
  • Associés
  • Autres décisions marquantes de la Cour de cassation des derniers mois
17h30 Synthèse et clôture de la journée

A qui s’adresse la formation

  • Dirigeants et Mandataires sociaux
  • Secrétaires généraux
  • Directeurs et Responsables juridiques
  • Juristes d'entreprise -  Avocats
  • Conseils d'entreprise
  • Directeurs administratifs et financiers
  • Experts-comptables
  • Greffiers
  • Commissaires aux comptes
  • Magistrats et Juges consulaires
  • Toute personne souhaitant bénéficier d'une actualisation complète en droit des sociétés

Parmi les formateurs

Bruno DONDERO

Bruno DONDERO

Agrégé des Facultés de droit - Professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne (Université Paris I), Avocat associé cabinet CMS - Francis Lefebvre

Didier PORACCHIA

Didier PORACCHIA

Professeur à l’Ecole de droit de la Sorbonne (Université Paris 1)

Alain COURET

Alain COURET

Professeur agrégé à l’Ecole de droit de la Sorbonne (Université Paris 1), Avocat associé chez KPMG Avocats

Financement de la formation

Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
 
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur  dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
 
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
 
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.
 
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
 
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.

Produits complémentaires

Actualité droit des sociétés 2020 + Pratique du droit des sociétés

Panorama 2020 en droit des sociétés et incidences pratiques
  • Dresser un panorama complet de l'actualité législative et jurisprudentielle en droit des sociétés
  • En cerner les enjeux et les conséquences pratiques
  • Echanger avec les intervenants et ses pairs
  • Cerner les modalités d'exécution des opérations d'entreprise à chaque étape
  • Repérer les points de vigilance au regard de l'actualité récente
  • Identifier et appliquer les règles d'exception afférentes au type de société
  • Organiser en pratique le « rétro planning » des opérations projetées
  • Rédiger les actes afférents
2 jours
Prochaine date de session :
Jeudi 10 décembre 2020 à Paris
1 738€ HT

Pratique du droit des sociétés

Incidences opérationnelles du droit des sociétés et de son actualité
  • Cerner les modalités d'exécution des opérations d'entreprise à chaque étape
  • Repérer les points de vigilance au regard de l'actualité récente
  • Identifier et appliquer les règles d'exception afférentes au type de société
  • Organiser en pratique le « rétro planning » des opérations projetées
  • Rédiger les actes afférents
1 jour
Prochaine date de session :
Vendredi 11 décembre 2020 à Paris
995€ HT
18 000 stagiaires formés cette année
97% de satisfaction
70 000 références clients

Recevoir le programme au format PDF

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