Formation d'actualité - Actualité du droit des contrats 2019

La réforme du droit des contrats a trouvé son point d’orgue avec la loi de ratification le 20 avril 2018, de l’ordonnance de 2016. A présent que les textes sont arrêtés définitivement, il est utile se tourner vers la jurisprudence afin d’analyser quelles sont les interprétations que les Cours et Tribunaux entendent conférer à tel ou tel texte : Ainsi, la jurisprudence oscille entre plusieurs mouvements : tantôt pour opérer des revirements de jurisprudence et mettre ainsi en phase le droit ancien avec le droit nouveau (sur les promesses ou offres d'embauche, sur les conventions de preuve…) ; tantôt pour poser des solutions inédites dont la pertinence doit alors être appréciée à l'aune des textes nouveaux (sur la survie des clauses en cas de résolution du contrat, sur les effets de la résolution de la vente sur le contrat de - crédit-bail, sur les promesses croisées dans les cessions de titres…). Dans un tel contexte, il est donc essentiel de scruter la jurisprudence afin d’être à même de rédiger les contrats de la manière la plus sécurisante pour les parties. Cette journée d’actualité est donc l’occasion de dresser un panorama complet de la dernière jurisprudence par une analyse des arrêts majeurs, mais également de cerner les évolutions pratiques qu’engage la réforme du droit des contrats en ce domaine. ELEGIA formation vous propose de faire le point, le Jeudi 21 novembre 2019, au cours d’un séminaire incontournable portant sur l'actualité jurisprudentielle appréciée à la lumière de la réforme issue de l’Ordonnance du 10 février 2016 et de la Loi du 20 avril 2018. Au cours de cette journée, nos experts – Professeur, Magistrat et Praticien - mèneront une analyse approfondie et précise des arrêts les plus récents, en dérouleront les conséquences pratiques et apporteront des réponses concrètes à vos interrogations au regard des textes nouveaux.