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Formation d'actualité - Actualité du droit des contrats

3 rendez-vous d'actualité au format 100% digital
Réf. 600878
3 x 2 heures
Expertise
  • classe virtuelle
  • Module 1 : 23 mars 2021
  • Module 2 : 08 juin 2021
  • Module 3 : 21 sept. 2021

3 x 2 heures

Réf600878

Prix900€ HT

20 à 30% de remise groupée

Vous souhaitez personnaliser le programme de cette formation pour qu'elle réponde aux spécificités de votre entreprise ?

Obtenez votre devis personnalisé

La réforme du droit des contrats initiée en 2016 est achevée ; la pratique opérationnelle en a été modifiée en profondeur. A présent, il est utile de scruter la jurisprudence, qui désormais s'est appropriée les dispositions nouvelles, pour en connaître son interprétation et les solutions innovantes qui s'en dégagent.C'est dans ce contexte qu'ELEGIA Formation propose trois rendez-vous d'actualité pour faire le point sur la jurisprudence de plus en dense au regard du droit des contrats tel qu'il émerge depuis 2016. Notre expert –Professeur, Auteur et Praticien, Jean Baptiste SEUBE vous proposera une analyse détaillée des derniers arrêts déterminants pour la pratique, sous un format complètement digital de deux heures à l'occasion duquel vous pourrez également poser toutes vos questions.

Objectifs de la formation

  • Dresser l'actualité en jurisprudence des derniers mois
  • Repérer les questions les plus sensibles et adapter ses pratiques
  • Confronter les décisions des cours et tribunaux au regards de la réforme du droit des contrats

Programme de la formation

3 x 2 heures
Horaires : de 10h00 à 12h00
Liste des thèmes susceptibles d'être abordés au regard de la dernière actualité
  • Qualification du contrat et enjeu
  • Période précontractuelle : les avant-contrats
  • Formation du contrat : consentement, capacité, contenu, forme
  • Clauses sensibles du contrat
  • Exécution du contrat
  • Circulation du contrat
  • Inexécution du contrat
  • Sanctions du contrat
  • Etc.

A qui s’adresse la formation

  • Directeurs et Responsables juridiques
  • Juristes
  • Avocats
  • Directeurs administratifs et financiers
  • Responsables opérationnels
  • Toute personne souhaitant bénéficier d'une actualisation complète en droit des contrats

Parmi les formateurs

Jean-Baptiste SEUBE

Jean-Baptiste SEUBE

Professeur agrégé des Facultés de droit, Doyen de la Faculté de droit de La Réunion, co-auteur de l’ouvrage « Technique contractuelle », Editions Francis Lefebvre

Financement de la formation

Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
 
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur  dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
 
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
 
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.
 
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
 
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.
18 000 stagiaires formés cette année
97% de satisfaction
70 000 références clients

Recevoir le programme au format PDF

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