Formation #600533

Actualité des ICPE et La nouvelle norme ISO 45001

  • nouveau

2 jours

1 690 € HT

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Pourquoi choisir ces formations d'actualité en santé-sécurité au travail et en environnement ?

L’année 2018 a d’ores et déjà été riche en actualité pour les professionnels de la santé-sécurité et de l’environnement. Le droit des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), en évolution constante depuis l’origine, a fait l’objet de nouvelles modifications. La mise en œuvre des réformes de l’évaluation environnementale et de l’autorisation unique instaurent un certain brouillage dans la perception des régimes applicables aux installations. La refonte de la nomenclature et l’indépendance de l’autorité environnementale, ont généré de nouveaux questionnements. Par ailleurs, en santé sécurité au travail, le début de l’année 2018 a été marqué par la publication de la norme ISO 45001. Cette norme internationale est d’application volontaire. Elle ne constitue nullement un ensemble de prescriptions impératives, mais bien plutôt un guide destiné aux organismes qui souhaiteraient mettre en place un système de management de la santé et de la sécurité au travail. Elle s’adresse à toutes les entreprises et organismes, quelle que soit leur taille et leur secteur d’activité. Les répercussions pratiques de cette actualité imposent d’organiser des moments d’échanges privilégiés avec des spécialistes de l’accompagnement des entreprises dans les domaines de l’environnement et de la prévention des risques professionnels. C’est la raison pour laquelle ELEGIA Formation vous propose de participer à deux ateliers pratiques sur ces thématiques. La première journée d’atelier, consacrée aux ICPE, fera l’objet de deux sessions, les jeudi 11 octobre 2018 et mercredi 28 novembre 2018. Elle sera co-animée par Marie-Pierre MAITRE, Avocat spécialiste en droit de l’environnement et gérante associée du cabinet ATMOS et Stéphanie LE BOZEC, Consultante experte en ICPE et développement durable, fondatrice et dirigeante du cabinet COSTRATEGIC. Nous vous proposons par ailleurs de vous familiariser avec la nouvelle norme ISO 45001, grâce à un atelier dédié, animé par Jean-Marc FERRAND, Responsable d’audit de certification QSSE. Ce second atelier fera l'objet de deux sessions : les mardi 2 octobre et vendredi 30 novembre 2018 afin d’apporter des réponses concrètes à toutes vos interrogations.

Objectifs

  • Maîtriser la législation des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE), son architecture et ses évolutions
  • Faire le point sur les nouveautés législatives, réglementaires et jurisprudentielles relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)
  • Cerner les incidences opérationnelles et adapter sa pratique en conséquence
  • Décrypter les exigences de la nouvelle norme ISO 45001
  • Déterminer leurs incidences opérationnelles
  • Anticiper les nécessaires adaptations à mettre en œuvre au sein de son entreprise
  • Echanger avec notre expert
Programme
Actualité des ICPE - mercredi 28 novembre 2018

Intervenants
  • Maître Marie-Pierre MAITRE, Avocat aux barreaux de Paris et Bruxelles, spécialiste en droit de l’environnement, docteur en droit, associée gérante du cabinet ATMOS Avocats
  • Madame Stéphanie Le Bozec, Consultante experte en ICPE et développement durable, fondatrice et dirigeante du cabinet Costrategic

Programme
Chaque partie du programme est accompagnée d’exemples concrets et laisse place aux questions et à l’interactivité
9h00 Accueil des Participants - 9h30 Début de l’atelier
Tour de table - Introduction (objectifs, plan) 

I. Ouvrir son installation, un moment clé 

1. Les nouveautés en matière de déclaration et d’enregistrement
2. L’autorisation environnementale

  • L’autorisation environnementale – Quelques principes
  • La phase amont
  • principe et objectif de la phase amont
  • présentation de la phase amont
  • le certificat de projet : quand est-il utile ?
3. L’examen au cas par cas de l’étude d’impact
4. Le contenu de la demande d’autorisation : quels points de vigilance
  • Rappel du contenu du dossier
  • Étude d’impact ou étude d’incidence : dernières modifications des catégories de projets, plans et programmes relevant de l’évaluation environnementale (décret) et typologie des jurisprudences significatives
  • Démonstration des capacités techniques et financières : le point sur les évolutions textuelles et jurisprudentielles
  • Les garanties financières : à quel moment les constituer  (Avis du CE du 26 juillet 2018)
  • Les conditions d’accès aux informations potentiellement sensibles pouvant faciliter la commission d’actes de malveillance dans les ICPE : instruction du 6 novembre 2017
5. L’instruction/ procédure
  • Dépôt du dossier de demande d’autorisation environnementale : gestion dématérialisée de l’envoi des documents
  • Demande de compléments
  • Avis de l’autorité environnementale (arrêt du CE 6 décembre 2017 confortée par CE 28 décembre 2017)
  • Consultations des organismes
  • Issue de la phase d’examen
  • La phase d’enquête publique : modalités, dossier de mise en enquête, consultations, obligation de répondre à l’avis formulé par l’AE
6. La phase de décision
  • Déroulé, Commission départementale consultative, contenu de la décision
7. L’articulation avec l’urbanisme : ce qui a changé
Atelier : analyser les points clés de documents liés à l'ouverture d'une ICPEEtude de cas : analyse du document CERFA
Exercice d'application : déterminer la classification de son site à partir de la nomenclature des ICPE

II. Agir et réagir pendant la vie de l'exploitation 
1. Les dernières évolutions de la nomenclature ICPE : typologie
  • Cas des rubriques relatives aux déchets
  • Les installations de combustion
  • Projet d’abandon du double classement des installations IED
2. Révision des prescriptions applicables concernant les rejets de substances dangereuses dans l’eau : l’arrêté du 24 août 2017
3. Révision des prescriptions applicables aux installations ICPE existantes (cas des installations de combustions et des entrepôts couverts
  • Les démarches à suivre (demande de bénéfice de l’antériorité)
  • La notion d’installations existantes
   4. Les modifications substantielles de l’installation
  
 
  • Typologie des cas
  • La procédure à suivre
 5. Changement d'exploitant : quelle évolution jurisprudentielle ?
 6.  Accidents, in cidents : comment gérer les situations d'urgence ? Quelles bonnes pratiques ?
7.Les attributions du Comité économique et sociale en matière d’environnement
Mise en situation : comment identifier la notion de modification substantielle

III. Suivre le contentieux des ICPE
  • Les nouveaux délais de recours contentieux
  • Contentieux des ICPE : avis du CE du 22 mars 2018  sur l’interprétation de l’art L.181-18 : sursis à statuer, suspension de l’autorisation, annulation partielle
Evaluation de la formation à chaud / Tour de table final
Remarque : la densité du programme ne permet pas de faire des études de cas approfondies, cependant les intervenants aborderont l’ensemble des problématiques d’un point de vue pratique, concret et opérationnel en lien avec les activités des participants. Ils répondront également aux nombreuses questions que les participants posent en général sur cette thématique tout au long de la formation, et favoriseront les échanges sur les différentes problématiques que peuvent rencontrer les participants.

17h30  Fin de l’atelier
La nouvelle norme ISO 45001 - vendredi 30 novembre 2018

Intervenant
  • Jean-Marc Ferrand – Responsable d’audit de certification QSSE – Président de AIO Certification

Programme
9h00 Accueil des participants - 9h30 Début de l'atelier
Tour de table - Zooms souhaités
1. Généralités : Pourquoi une nouvelle norme ?
2. Rappels sur l’OHSAS 18001
3. L’approche « HLS » commune aux nouvelles normes de systèmes de management
4. Les « nouveautés majeures »
  • Contexte
  • Parties Intéressées
12h30 - 13h30 Pause déjeuner
  • Approche « Risques et Opportunités »
  • Documentation
  • Leadership
  • Consultation - Participation
5. La vison d’un auditeur - JM Ferrand :
  • Les grandes différences avec l’OHSAS 18001
  • Les similitudes avec les ISO 9001 – ISO 14001 : faciliter l’approche « SMI »
  • Le calendrier de transition – Les dates limites
Conclusions / Questions – Questionnaire de satisfaction
17h30 Fin de l'atelier
Public et prérequis

Public

Directeurs d'établissement - Responsables QSE - Responsables environnement et/ou sécurité - Juristes non spécialistes du droit des ICPE - Toute personne impliquée dans la gestion d'une ICPE -Responsables/Chargés de santé-sécurité au travail - Responsables prévention - Responsables HSE - Responsables QSE - Correspondants sécurité/prévention - Auditeurs ou futurs auditeurs internes santé-sécurité - Toute personne impliquée dans un système de management de la santé-sécurité au travail
Formateurs

Parmi nos formateurs

Marie-Pierre MAITRE

Marie-Pierre MAITRE

Docteur en droit, Avocate aux barreaux de Paris et Bruxelles, associée gérante du Cabinet ATMOS Avocats, spécialiste en droit de l’environnement, Membre du Conseil supérieur de la prévention des Risques, accompagne les entreprises tant en conseil qu’en contentieux, Co-auteur du Code de l’environnement (éd. Litec)

Jean-Marc FERRAND

Jean-Marc FERRAND

Ingénieur, habilité IPRP, responsable d'audit QSE (ISO 9001, ISO 14001, OHSAS 18001, ISO 45001, MASE...), il accompagne les entreprises dans leur démarche de prévention des risques professionnels en qualité, sécurité et environnement. La richesse et la diversité de son expérience professionnelle assurent aux participants une approche pratique de ces thématiques.

Stéphanie LE BOZEC

Stéphanie LE BOZEC

Consultante spécialisée en environnement et développement durable, elle est fondatrice et dirigeante du cabinet Costrategic. Bénéficiant d'une forte expérience de directrice du pôle Audit et Conseil de Burgeap, elle accompagne ses clients dans leurs démarches environnementales (ICPE, HQE, ISO 14001, RSE...). Son intervention structurée s'appuie sur de nombreux exemples concrets et permet d'outiller avec efficacité les participants pour leurs missions quotidiennes.

Dates et lieus

Date(s)

  • Du 28 novembre au 30 novembre

Lieu(x)

PARIS
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Programme formation

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Agréé auprès du ministère du Travail
pour les informations CE (arrêté n°99-469 du 29/03/99)

Agréé auprès du Préfet de Région pour
les formations CHSCT (arrêté n°2003-2254 du 28/10/03)

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