Formation - Actualité des ICPE

Décrypter les dernières évolutions en matière d'ICPE et bénéficier de l'éclairage d'un avocat expert
Réf. 600598
1h30
Expertise

Ce stage est exclusivement réalisé à distance.

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Prix190€ HT

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Le droit des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) est en constante évolution. Le mouvement de simplification de la réglementation, amorcé il y a une dizaine d'années, impose néanmoins aux exploitants de se tenir régulièrement à jour. La classe virtuelle « Actualité des ICPE » d'ELEGIA permet de prendre connaissance des toutes dernières actualités législatives, réglementaires et jurisprudentielles en matière d'ICPE, de décrypter les impacts potentiels pour les projets et les installations et d'adapter ses pratiques en conséquence.

Objectifs de la formation

  • Se mettre à jour des dernières actualités législatives, réglementaires et jurisprudentielles relatives aux ICPE
  • Décrypter les évolutions de la nomenclature ICPE
  • Adapter ses pratiques en conséquence

Programme de la formation

1. Nouveautés relatives à l'ouverture de l'installation
  • nouveautés en matière de déclaration et d’enregistrement
  • rappel sur l'autorisation environnementale
  • certificat de projet
  • examen au cas par cas
  • contenu de la demande d’autorisation : points de vigilance
  • étude d’impact ou étude d’incidence : quelles catégories de projets, plans et programmes relèvent de l’évaluation environnementale ? risque contentieux
  • effets sur l'environnement devant faire l'objet d'une analyse spécifique
  • démonstration des capacités techniques et financières
  • conditions d’accès aux informations potentiellement sensibles pouvant faciliter la commission d’actes de malveillance dans les ICPE
  • autorisation environnementale : projet de simplification de la procédure
2. Actualités relatives à la vie de l'exploitation
  • modifications de la nomenclature ICPE
  • changement d'exploitant : évolution jurisprudentielles
  • notion de plateforme industrielle : art L515-48 du Code de l'environnement (Loi Pacte)
3. Contentieux des ICPE
  • nouveaux délais de recours contentieux
  • actualité jurisprudentielle

Points forts de la formation

  • Décryptage de l'actualité réglementaire et jurisprudentielle des ICPE par un expert
  • Formation animée par un avocat spécialiste du droit de l'environnement, accompagnant de grands groupes industriels et des PME/PMI  dans la gestion de leurs ICPE
  • Nombreux retours d'expérience permettant de faire le point sur ses pratiques

A qui s’adresse la formation

  • Directeurs d'établissements
  • Responsables de sites
  • Responsables QSE
  • Responsables environnement et/ou sécurité
  • Avocats
  • Juristes non-spécialistes du droit des ICPE
  • Toute personne impliquée dans la gestion d'une ICPE
Avoir une base de connaissance de la réglementation ICPE ou avoir suivi la formation :

Financement de la formation

Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
 
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur  dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
 
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
 
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.
 
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
 
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.
18 000 stagiaires formés cette année
97% de satisfaction
70 000 références clients

Programme formation

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