Formation d'actualité - Actualité des sites et sols pollués

Actualiser ses connaissances en droit des sites et sols pollués pour acquérir les bons réflexes
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1 jour
  • nouveau
  • agréé cnb
  • incontournable

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La gestion des sites et sols pollués soulève de nombreuses interrogations. Certaines d’entre elles sont récurrentes :qui est responsable de la pollution ? Quelles sont les obligations respectives des différents acteurs ? Doit-on remettre en état ou dépolluer ? Quelle est la durée des obligations de remise en état et/ou de dépollution ? Comment se préserver au mieux des risques de contentieux dans le cadre d’un contrat de vente, de bail ou d’un projet d’aménagement ? Chacune de ces questions revêt des aspects à la fois juridiques et techniques complexes qui peuvent paraître difficiles à aborder pour les exploitants, les aménageurs et les promoteurs notamment. A cet égard, le récent dispositif du tiers demandeur, créé pour valoriser des friches industrielles, n’a pas encore fait l’objet d’une totale appropriation de la part des intéressés.Toutes ces questions seront examinées et approfondies à l’aune des dernières évolutions législatives, réglementaires etjurisprudentielles, lors d’une journée d’actualité organisée par ELEGIA Formation, le 4 juillet 2019. Cet atelier sera co-animé par une avocate spécialiste du droit de l’environnement, un bureau d’études expert du diagnostic et de la gestion de la pollution des sols et un notaire intervenant régulièrement dans des opérations de cessions d’actifs et des projets d’aménagement et de promotion immobilière. Cette journée vous permettra d'aborder la dimension juridique de la gestion des sites et sols pollués ainsi que ses implications techniques. Moment d’échange privilégié avec des praticiens de renom, il vous permettra de faire le point sur les dernières actualités en la matière et de bénéficier également de nombreux retours d’expérience.

Objectifs de la formation

  • Maîtriser l’articulation des réglementations susceptibles d’être applicables aux sites et sols pollués
  • Identifier les responsabilités des acteurs : exploitants ICPE, détenteurs, producteurs, propriétaires, bailleurs, preneurs, tiers demandeur, maison mère, liquidateur judiciaire...
  • Sécuriser ses contrats et ses projets
  • Bénéficier de retours d’expérience sur l’application de la procédure de tiers demandeur

Programme de la formation

Regards croisés d’une avocate, d’un notaire et d’un bureau d’étude spécialistes des sites et sols pollués

Intervenants

  • Maître Marie-Pierre MAITRE, Avocat aux barreaux de Paris et Bruxelles, spécialiste en droit de l’environnement, docteur en droit, associée gérante du cabinet ATMOS Avocats
  • Monsieur Gaël PLASSART, Fondateur et Directeur de la société ENVISOL, spécialisée dans le conseil et l’ingénierie en matière de diagnostic et gestion de la pollution des sols et nappes phréatiques
  • Maître Olivier HERRNBERGER, Notaire, associé de l’étude GMH Notaires, membre du comité éditorial des revues « Bulletin de droit de l’environnement industriel » et « Environnement énergie infrastructures », membre de l’Institut d’Etude Juridiques du Conseil Supérieur du Notariat et du  Comité scientifique du CRIDON de Paris. Programme
Chaque partie du programme est accompagnée d’exemples concrets et de retours d’expériences et laisse place aux questions et à l’interactivité.
9h00 Début de la journée

Tour de table - Introduction (objectifs, plan)


1. Identifier les sites pollués

Les inventaires BASOL / BASIAS
  • Quelles sont les données disponibles ?
  • Comment les utiliser ?
Les SIS (secteurs d’information sur les sols)
  • Quel est leur objet ?
  • Quels sont leurs effets ? 10h30-10h45 Pause


2. Sites pollués : déterminer qui est responsable de quoi

Acquérir les bons réflexes pour déterminer les responsabilités de chaque acteur
  • Concernant un site sur lequel une ICPE est ou a été exploitée
  • Concernant un site non ICPE
Comment s’articulent les différentes législations relatives aux ICPE / déchets / sites et sols pollués ?
Actualités jurisprudentielles en matière de sites et sols pollués
12h30-14h Déjeuner

3. Procédure du tiers demandeur : retour d’expérience

Rappel sur la procédure de cessation d’activité classique
La nouvelle procédure de remise en état par un tiers demandeur
  • la procédure du tiers demandeur en présence du dernier exploitant
  • la procédure du tiers demandeur en l’absence du dernier exploitant 15h45-16h Pause


4. Sécuriser les contrats : achat / vente / bail

Le point crucial : respecter les obligations d’information
Le rôle des études documentaires et techniques (Phases 1 et 2)
  • Les contours de l’obligation d’information (art L. 514-20 du Code de l’environnement)
  • Se poser les bonnes questions avant de rédiger un contrat
  • Quels sont les types de clauses à mentionner pour éviter les contentieux ? 17h30 Clôture de la journée

Points forts de la formation

  • Journée d’actualité permettant de se mettre à jour sur les dernières évolutions législatives et réglementaires en matière de sites et sols pollués
  • Atelier co-animé par une avocate spécialiste du droit de l’environnement, un bureau d’études spécialisé en diagnostic et gestion de la pollution des sols et nappes phréatiques et un notaire intervenant régulièrement dans des opérations de cessions d’actifs, d’aménagement et de promotion immobilière.
  • Nombreux retours d’expériences permettant de faire le point sur ses pratiques et d’échanger avec ses pairs

A qui s’adresse la formation

  • Chefs d'établissement
  • Responsables environnement
  • Responsables immobiliers et Responsables des services fonciers
  • Directeurs juridiques
  • Juristes environnement
  • Aménageurs
  • Notaires
  • Avocats
  • Toute personne impliquée dans des opérations foncières

Formateur de la formation

Marie-Pierre MAITRE

Marie-Pierre MAITRE

Docteur en droit, Avocate aux barreaux de Paris et Bruxelles, associée gérante du Cabinet ATMOS Avocats, spécialiste en droit de l’environnement, Membre du Conseil supérieur de la prévention des Risques, accompagne les entreprises tant en conseil qu’en contentieux, Co-auteur du Code de l’environnement (éd. Litec)

Financement de la formation

Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
 
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur  dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
 
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
 
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.
 
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
 
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.
18 000 stagiaires formés cette année
97% de satisfaction
70 000 références clients

Agréé auprès du ministère du Travail
pour les informations CE (arrêté n°99-469 du 29/03/99)

Agréé auprès du Préfet de Région pour
les formations CHSCT (arrêté n°2003-2254 du 28/10/03)

Consultants en formations certifiés
Kirkpatrick four levels°niveau bronze

Programme formation

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