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Formation d'actualité - Actualité sociale 2019 + Accord de performance collective (APC) + Sécuriser et assouplir les procédures de licenciement

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Réf. 600720
3 jours
Expertise

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L'année 2019 est à nouveau une année importante en matière de droit social. Celle-ci est effectivement marquée par l'adoption de la loi PACTE adoptée en avril dernier. Après deux ans d'application de la réforme du Code du travail par ordonnances, de nombreux arrêts en la matière sont ainsi parus. La jurisprudence de 2019 a fait l'objet de nombreux revirements et a apportée des précisions relatives à des sujets fondamentaux du droit du travail. Il en va ainsi du droit individuel et collectif du travail mais également de la santé-sécurité, de la protection sociale, des libertés fondamentales.Pour vous permettre de bénéficier d'un tour d'horizon complet de ces nouveautés et de cerner les enjeux pratiques qui en découlent, ELEGIA Formation organise en partenariat avec actuEL-RH.fr© et le Dictionnaire Permanent Social des Editions Législatives, deux journées d'actualité sociale les 27 et 28 janvier 2020. Des experts en droit du travail décryptent ainsi pour vous les principales évolutions législatives et jurisprudentielles et répondent à vos questions. Une documentation détaillée reprenant toute l'actualité sociale de 2019 et réalisée par la rédaction des Editions Législatives sera remise à chaque participant. Par ailleurs, un approfondissement des thèmes principaux abordés par la réforme apparait essentiel pour assimiler ces derniers et identifier leurs impacts sur vos pratiques. Les entreprises doivent en effet s'approprier ces nouvelles règles. C'est pourquoi ELEGIA Formation vous propose d'approfondir ces thématiques au travers de deux ateliers qui seront organisés le 29 janvier 2020 : Accord de performance collective (APC) : un outil pour répondre aux nécessités de fonctionnement de l'entreprise, de 9h à 12h30 et Sécuriser et assouplir les procédures de licenciement, de 14h à 17h30.

Objectifs de la formation

  • Faire le point sur l'ensemble des thèmes qui ont marqué l'actualité sociale de l'année 2019
  • Mesurer la portée pratique des dernières réformes législatives et de la jurisprudence de la Cour de cassation
  • Décrypter l'actualité à travers le regard croisé d'experts en droit social
  • Echanger avec vos pairs sur l'impact de cette actualité dans vos entreprises
  • Identifier les enjeux de la négociation des APC
  • Sécuriser ses pratiques
  • Cerner les incidences pratiques des réformes sur les procédures de rupture du contrat de travail
  • Identifier les évolutions en matière de sanction du licenciement irrégulier

Programme de la formation

3 jours

Actualité sociale 2019 - les 27 et 28 janvier 2020

9h00 Début de la première journée
Journée sous la présidence de Grégoire Loiseau, Agrégé et Professeur à l'Université Paris I – Panthéon Sorbonne
1- Introduction : bilan et point d'étape des réformes
2- Contrat de travail : période d'essai, clauses, modification, CDD…le point sur les évolutions juridiques
Apports des dernières jurisprudences en matière de contrat de travail
  • Clause de mobilité, clause d'indivisibilité... : les dernières précisions de la Cour de cassation
  • Apport de la jurisprudence en matière de CDD : Rupture anticipée, requalification…
  • Défaut de signature d'un CDD : seules la mauvaise foi et l'intention frauduleuse du salarié empêchent la requalification en CDI
  • Les jours de RTT prolongent la période d'essai
  • Temps partiel : le contrat de travail ne peut laisser le salarié choisir ses horaires
  • Transfert d'entreprise : les derniers arrêts rendus par la Chambre sociale
Apports des textes récents sur le contrat de travail : CDD, travail temporaire…
  • Loi Pacte : seuils d'effectifs, vers une généralisation du décompte
  • La loi sur la protection des données : quels apports ?
  • Nouvelle directive sur le contrat de travail : publication au Journal officiel de l'Union européenne
  • La déclaration préalable de détachement est modifiée depuis le 1er juillet 2019 (D. n° 2019-555, 4 juin 2019)
3- Durée du travail et gestion des absences : apports de la jurisprudence et des textes
Temps de travail : le point sur les arrêts marquants et les derniers textes
  • Heures supplémentaires, temps partiel, astreinte… : les nouveautés
  • Temps de travail effectif : précisions sur la nature du temps de déplacement contraint au sein de l'entreprise
  • L'union européenne exige le décompte horaire du temps de travail
  • Forfait-jours : quel est le point de départ du délai de prescription ?
  • Temps partiel : ne pas respecter le délai de prévenance n'est pas toujours sanctionné
  • Le temps de travail pluri-annualisé sur trois ans n'est pas conforme au droit européen
  • Congés et absences : les nouveautés
  • Congé maternité : le maintien de salaire doit intégrer la part variable de la rémunération
  • Indemnité de congés payés : quelles nouveautés en 2019 ?
  • Le don de jours de repos en faveur des salariés aidants est –il possible ?
11h00 - 11h15 Pause
4- Les différents modes de rupture du contrat : apports des textes et de la jurisprudence récente
Ruptures conventionnelles individuelles et collectives : les dernières précisions
  • Rupture conventionnelle collective : la rupture du contrat de travail mieux encadrée
  • Rupture conventionnelle : la date d'expiration du délai de rétractation s'apprécie au jour de l'envoi de la lettre
  • Entretien préalable à la rupture conventionnelle : incidence d'une irrégularité
  • Conclure une rupture conventionnelle avec un salarié déclaré inapte suite à un AT, c'est possible
Actualité en matière de licenciement pour motif économique
  • Ordonnances Macron : deux ans après la redéfinition du périmètre d'appréciation de la cause économique du licenciement, de l'obligation de reclassement et du renforcement de l'encadrement des modalités de contestation
  • Prise en compte de l'assiduité pour déterminer l'ordre des licenciements
  • Les arrêts marquants de 2019 en matière de PSE
  • Avis tardif du CSE : quelle incidence sur la décision d'homologation du PSE ?
  • Vers une prolongation du CSP jusqu'au 30 juin 2021 ?
  • Priorité de réembauchage : l'employeur est en droit de fixer unilatéralement un délai de réponse à la proposition de réembauche
12h30 - 14h00 déjeuner
Licenciement pour motif personnel : apports de la jurisprudence
  • Le Conseil d'État valide la procédure de précision des motifs du licenciement
  • Barème d'indemnités de licenciement injustifié : les suites de l'avis rendu par la Cour de cassation
  • Des témoignages anonymes suffisent-ils pas à prouver la faute du salarié
  • Salarié protégé : l'information du mandat extérieur est souple
  • Licenciement nul : calculer l'indemnisation en cas d'arrêt maladie
  • Licenciement disciplinaire : précisions sur la notification du licenciement après report de l'entretien préalable
5- Inaptitude physique : quelles évolutions en 2019 ?
  • Recours contre l'avis du médecin du travail
  • Obligation de reclassement (cas dans lequel la recherche de reclassement n'est pas imposée ; périmètre de la recherche de reclassement lorsque l'entreprise appartient à un groupe)
  • Consultation du CSE (pas de compétence de la CSSCT ; CSE central ou CSE d'établissement)
  • Rupture du contrat de travail (licenciement ; rupture conventionnelle)
16h15 - 16h30 Pause
6- Formation professionnelle : où en est-on ?
  • Développement de l'alternance : quels enjeux et leviers à la main des entreprises ?
  • Nouvelle définition de l'action de formation ; reconnaissance des formations en situation de travail (AFEST)
  • Comment mettre en place une stratégie AFEST dans son entreprise ?
  • Du plan de formation au plan de développement des compétences : quels impacts ?
  • L'entretien professionnel : quelles évolutions ?
  • Compte personnel de formation (CPF) : quelles évolutions ? Quelles logiques de co-investissement ? Focus sur l'application créée par la CDC
  • Quel intérêt de négocier un accord collectif en matière de formation professionnelle ?
  • Ordonnance coquille du 22 août 2019 : quelles actualisations ?
17h30 Clôture de la première journée
9h00 Début de la seconde journée
Journée sous la présidence de Paul-Henri Antonmattei, Professeur à l'Université Montpellier I, Avocat associé, Barthélémy Avocats
1- Actualité des relations sociales : deux ans après les ordonnances Macron et leurs décrets jurisprudences récentes
Où en sommes-nous deux ans après la réforme des IRP ? Quelles sont les questions soulevées ?
  • Faire le point sur les accords de mise en place de CSE existants
  • Quelle place pour la commission santé sécurité et conditions de travail ?
  • Quid du conseil d'entreprise et des représentants de proximité ?
Nouveautés jurisprudentielles concernant les IRP
  • Élections du CSE : une coquille dans l'invitation à négocier peut coûter cher
  • Frais de déplacement des représentants du personnel : que peut prévoir un accord d'entreprise ?
  • Les mandats d'élu et de représentant syndical au CSE demeurent incompatibles
  • Prise d'acte et salariés protégés : précisions sur l'articulation des deux régimes
  • Consultation du CSE sur le volet social d'un projet de restructuration en cas d'échec des négociations
  • Transparence financière des syndicats : le défaut d'approbation des comptes et l'absence de pièces justificatives justifient l'annulation de la liste de candidatures présentée aux élection
  • Expertise pour risque grave : le point sur le CHSCT compétent pour les intérimaires
10h45 - 11h00 Pause
2- Négociation collective : état des lieux depuis les ordonnances Macron et apports des arrêts marquants de l'année
Nouvelles possibilités en matière de négociation collective
  • Extension du champ de la primauté des accords d'entreprise : où en est-on ?
  • Restructuration des branches et extension des accords
  • Accord de performance collective : harmonisation du contenu des anciens dispositifs et sécurisation des anciens accords
  • Quelles évolutions en matière de négociation obligatoire d'entreprise ?
  • Primauté de la branche en matière de salaires minima : une interprétation restrictive du ministère du travail
Les apports de la chambre sociale de la Cour de cassation
  • Pas d'inopposabilité d'un accord à défaut de consultation sur la politique sociale
  • Mobilité interne à l'entreprise ou intra-groupe : que peut contenir l'accord collectif ?
  • Négociateurs dans les branches : montant de leur indemnisation
  • Principe de loyauté de la négociation : les derniers arrêts
  • Un accord d'entreprise peut interdire l'envoi groupé de communications syndicales à tous les salariés ?
3-  Le point sur les évolutions attendues au cours de l'année 2020 en droit social
12h30 -  14h00 Déjeuner
4- Droits fondamentaux, libertés individuelles et pouvoirs de l'employeur
  • Index Egalité Femmes-Hommes : bilan après la première année
  • Liberté religieuse : pour être valable, la clause de neutralité doit être générale et écrite
  • Les jours fériés ne peuvent être accordés selon la religion du salarié
  • La liberté d'expression en entreprise   et les nouvelles technologies de l'information (communications électroniques, réseaux sociaux...)
  • L'application du principe de neutralité en entreprise
  • Une décision du juge judiciaire peut prouver la discrimination d'un salarié protégé
  • Discrimination et obligation de sécurité de l'employeur : l'employeur se doit d'intervenir immédiatement
5- Santé, sécurité et responsabilité de l'employeur
Harcèlements, AT/MP, obligation de sécurité… les dernières évolutions
  • Préjudice d'anxiété : la Cour de cassation l'admet pour tout salarié exposé à des produits dangereux
  • Contentieux AT/MP : une série d'arrêts importants
  • Les indemnisations pour accident du travail et pour harcèlement moral se cumulent
  • Une attitude de séduction réciproque n'est pas du harcèlement sexuel
  • Harcèlement sexuel : l'employeur ne peut pas se constituer partie civile
  • Harcèlement moral : les derniers arrêts
  • RPS et obligation de sécurité de résultat : les derniers arrêts 
Apports des textes
  • Réforme de la procédure de reconnaissance des AT/MP : quels changements ?
  • La désignation des référents CSE et entreprise en matière de harcèlement sexuel et agissements sexistes
  • Loi du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé
16h15-16h30 Pause
6- Protection sociale 
Les dernières précisions de la jurisprudence :
  • L'actualité des clauses de désignation
  • Quel droit nouveau des clauses de recommandation ?
  • Actualité jurisprudentielle liée aux chefs de redressement : caractère collectif et obligatoire, caractère complémentaire…
Les derniers textes en matière de protection sociale :
  • Réforme 100% santé : nouveau contrat responsable
  • Loi Pacte : quels impacts en matière de protection sociale ? (Epargne salariale, épargne retraite)
  • Le point sur l'actualité des clauses de désignation et de recommandation
  • Réforme des Retraites : où en sommes-nous ?
  • Tour d'horizon de l'actualité du PLFSS
17h30 Clôture de la seconde journée

Accord de performance collective (APC) - le 29 janvier 2020 (9h - 12h30)

9h00 Début de la demi-journée
Introduction : Contexte, définition et quelques chiffres
1- Modalités de négociation d'un accord de performance collective
  • Quels sont les acteurs de la négociation collective ?
  • Quel rôle pour le Comité social et économique ?
  • Quel niveau de négociation collective retenir ?
  • Quelle est la durée d'un APC ?
2- Le contenu d'un accord de performance collective ajusté à ses objectifs
  • Les différents thèmes ouverts à l'APC
  • Aménager la durée du travail, ses modalités d'organisation et de répartition
  • Aménager la rémunération conformément aux minimas hiérarchiques conventionnels
  • Déterminer les conditions de la mobilité professionnelle ou géographique interne
Un contenu obligatoire minimaliste ……
Complété par le jeu de clauses facultatives
  • Modalités d'information des salariés et examen de leur situation au terme de l'accord
  • Conditions des efforts des dirigeants sociaux, mandataires sociaux et actionnaires
  • Modalités de conciliation entre vie professionnelle et vie privée et familiale des salariés
  • Accompagnement des salariés et abondement de leurs comptes personnels de formation
3- Applicabilité directe de l'accord de performance collective auprès des salariés
  • Substitution des dispositions de l'APC aux clauses du contrat de travail
  • L'information nécessaire des salariés
  • Conséquences d'une acceptation de l'application de l'APC par le salarié
  • Conséquences d'un refus de l'application de l'APC par le salarié
Focus : APC et dispositif de forfaits annuels en jours
4- Benchmarks d'accords de performance collective
12h30 clôture de la demi-journée

Sécuriser et assouplir les procédures de licenciement - le 29 janvier 2020 (14h-17h30)

14h00 début de la demi-journée
1- Assouplir l'obligation de motivation du licenciement
  • Insuffisance de motivation de la lettre de licenciement : quelles nouveautés ?
  • Le salarié peut demander des précisions sur le motif invoqué dans la lettre de licenciement
  • Proposer des modèles-types de lettre de licenciement pour motif personnel et économique
2- Sanction du licenciement irrégulier : quelles évolutions ?
  • Sanction de l'insuffisance de motivation : évolution depuis les ordonnances Macron
  • Sanction de l'irrégularité de forme
  • Quid du non-respect de la procédure conventionnelle de consultation préalable au licenciement ?
  • Prescription : harmonisation des délais de contestation du licenciement
3- Assouplissement du cadre juridique des licenciements économiques
  • Limitation du périmètre d'appréciation du motif économique
  • Les notions de secteur d'activité et de groupe précisées
  • Une obligation de reclassement assouplie
  • Le périmètre d'application des critères d'ordre des licenciements peut être fixé par accord collectif sans élaboration d'un PSE
  • Le rôle du comité social et économique dans le cadre des licenciements économiques
  • Transfert d'entreprise : la dérogation au maintien des contrats de travail étendue aux entreprises d'au moins 50 salariés
4- Indemnisation : identifier les évolutions
  • Le nouveau barème des dommages et intérêts
  • Indemnité légale de licenciement
  • Indemnisation des licenciements sans cause réelle et sérieuse ou nuls
  • Quid de l'intéressement et de la prime exceptionnelle ?
5- Obligation de reclassement allégée et procédure de contestation clarifiée
  • Les nouveautés en matière d'inaptitude
  • L'allègement de l'obligation de reclassement
  • La simplification de la procédure de recours contre l'avis du médecin du travail devant le CPH
17h30 clôture de la demi-journée

A qui s’adresse la formation

  • PDG
  • Managers
  • Directeurs et Responsables RH
  • Responsables des affaires sociales
  • Juristes d'entreprise
  • Avocats
  • Conseils

Financement de la formation

Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
 
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur  dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
 
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
 
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.
 
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
 
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.

Produits complémentaires

Actualité sociale 2019

Le rendez-vous annuel des professionnels du droit social et des ressources humaines
  • Faire le point sur l'ensemble des thèmes qui ont marqué l'actualité sociale de l'année 2019
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2 jours
Prochaine date de session :
Aucune prochaine date disponible
1 895€ HT

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Prochaine date de session :
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Accord de performance collective (APC) : un outil pour répondre aux nécessités de fonctionnement de l'entreprise

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0.5 jour
Prochaine date de session :
Mardi 17 novembre 2020 à A distance
605€ HT
18 000 stagiaires formés cette année
97% de satisfaction
70 000 références clients

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