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Formation d'actualité - Actualité sociale 2020 (Session de rattrapage)

Le rendez-vous annuel des professionnels du droit social et des ressources humaines
Réf. 510016
2 jours
Expertise
  • incontournable
  • captation live

2 jours

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Prix1 895€ HT

20 à 30% de remise groupée

Vous souhaitez personnaliser le programme de cette formation pour qu'elle réponde aux spécificités de votre entreprise ?

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L'année 2020 est à nouveau une année sans précédent et le droit social n'a pas été en reste. Le 1er semestre 2021 s'annonce également riche en actualité. La crise sanitaire et économique transforme nos pratiques en droit social. Activité partielle de longue durée, développement notable du télétravail qui s'accompagne d'enjeux juridiques et managériaux... Par ailleurs, de nombreux arrêts rendus pas la Cour de cassation sont aussi parus. La jurisprudence a fait l'objet de nombreux revirements et a apportée des précisions relatives à des sujets fondamentaux du droit du travail. Il en va ainsi du droit individuel et collectif du travail mais également de la santé-sécurité, de la protection sociale, des libertés fondamentales. Pour vous permettre de bénéficier d'un tour d'horizon complet de ces nouveautés et de cerner les enjeux pratiques qui en découlent, ELEGIA organise en partenariat avec actuEL-RH.fr© et le Dictionnaire Permanent Social des Editions Législatives, deux journées d'actualité sociale les 28 et 29 juin 2021. Des experts en droit du travail décryptent ainsi pour vous les principales évolutions législatives et jurisprudentielles et répondent à vos questions. Une documentation détaillée reprenant toute l'actualité sociale la plus récente et réalisée par la rédaction des Editions Législatives sera remise à chaque participant.

Objectifs de la formation

  • Faire le point sur l'ensemble des thèmes qui ont marqué l'actualité sociale de l'année 2020 et du 1er semestre 2021
  • Mesurer la portée pratique des dernières réformes législatives et de la jurisprudence de la Cour de cassation
  • Décrypter l'actualité à travers le regard croisé d'experts en droit social
  • Échanger avec vos pairs sur l'impact de cette actualité dans vos entreprises

Programme de la formation

Au vu de la situation sanitaire actuelle, cet événement initialement prévu en janvier est reporté au mois de juin.
Jour 1 - Lundi 28 juin 2021
9h00 Début de la première journée
I. Introduction : bilan et point d'étape des réformesII. Contrat de travail : période d'essai, clauses, modification, CDD…le point sur les évolutions juridiques1. Apports des textes récents sur le contrat de travail : CDD, travail temporaire…
  • Un décret finalise la réforme du détachement
  • Etat des lieux des textes "Covid-19" encore applicables
  • Loi Pacte : bilan de son application à date
  • CDD, intérim : de nouveaux assouplissements désormais possibles par accord d'entreprise
  • Covid-19 : l'employeur peut-il collecter les données de santé de son employé ?
2. Apports des dernières jurisprudences en matière de contrat de travail
  • Clause de mobilité, clause d'indivisibilité... : les dernières précisions de la Cour de cassation
  • Apport de la jurisprudence en matière de CDD : Rupture anticipée, requalification…
  • Période d'essai : la rupture doit être explicite
III. Télétravail, durée du travail et gestion des absences : apports de la jurisprudence et des textes1. Temps de travail et télétravail : le point sur les arrêts marquants et les derniers textes
  • Heures supplémentaires, temps partiel, astreinte… : toutes les nouveautés
  • Temps de travail effectif et temps de pause : quel régime applicable ?
  • Un temps de pause en tenue de travail reste un temps de pause
  • Dérogation au repos dominical : la convention collective s'applique de manière stricte
  • Rémunérations : maintien de salaire conventionnel, la qualité d'assuré social peut suffire
  • Télétravail : quelles évolutions en 2020/2021, période de son essor sans précédent ?
2. Congés et absences : les nouveautés
  • Congés payés et jours de repos : synthèse des marges de manoeuvre de l'employeur en période de crise sanitaire
  • Le congé de proche aidant est indemnisé depuis le 1er octobre 2020
  • Indemnité de congés payés : quelles nouveautés en 2020 ?
  • Activité partielle et monétisation de jours de repos: les précisions de l'Urssaf
IV. Les différents modes de rupture du contrat : apports des textes et de la jurisprudence récente1. Ruptures conventionnelles individuelles et collectives : les dernières précisions
  • Rupture conventionnelle collective : la rupture du contrat de travail mieux encadrée
  • Faire pression sur le salarié pour qu'il accepte une rupture conventionnelle rend nul cette rupture
  • Entretien préalable à la rupture conventionnelle : incidence d'une irrégularité
2. Actualité en matière de licenciement pour motif économique
  • La redéfinition du périmètre d'appréciation de la cause économique du licenciement, de l'obligation de reclassement et du renforcement de l'encadrement des modalités de contestation : les apports jurisprudentiels
  • Les derniers arrêts marquants en matière de PSE
  • Obligation de reclassement : précisions sur la notion d'emploi « disponible »
  • Licenciement économique pour cessation d'activité : preuve de la faute de l'employeur difficile à rapporter
  • CSP : quand informer le salarié du motif économique ?
12h30 - 14h00 déjeuner
3. Licenciement pour motif personnel : apports de la jurisprudence
  • Un lanceur d'alerte qui relate des faits non-avérés n'est pas de mauvaise foi
  • Inaptitude non-professionnelle : attention à la consultation du CSE
  • Les propos insultants tenus envers la hiérarchie entre collègues sur la messagerie instantanée de l'entreprise ne relèvent pas de la sphère privée
  • Inaptitude : reprise du paiement du salaire en cas de nouvel arrêt de travail
  • Tour d'horizon des dernières jurisprudences en matière de licenciement de salarié protégé
V. Focus sur les APLD, APC….
  • Relance de l'activité : les mesures sociales exceptionnelles prorogées en 2021 ?
  • Faire face au contrôle de l'activité partielle
  • Coronavirus : activité partielle et allégement des charges des entreprises
  • Activité partielle de longue durée : un décret en fixe les règles de fonctionnement
  • Activité partielle et monétisation de jours de repos : les précisions de l'Urssaf
  • APLD : l'Urssaf précise le régime social de l'indemnité versée au salarié
  • Accord de performance collective : précisions du ministère du travail
V. Formation professionnelle : où en est-on ?
  • Formation : la réforme adaptée au contexte économique et sanitaire
  • Au travers de la formation, l'employeur doit veiller à l'obligation d'adaptation de ses salariés
  • Apprentissage : le modèle de convention tripartite permettant de moduler la durée du contrat est publié
  • Formation : le Medef souhaite ouvrir les fonds de la mutualisation aux entreprises de 50 à 250 salariés
  • Le certificat de réalisation des actions de formation est étendu aux Transitions Pro
17h30 Clôture de la première journée
Jour 2 - Mardi 29 juin 2021
9h00 Début de la deuxième journée
I. Actualité des relations sociales : trois ans après les ordonnances Macron et leurs décrets jurisprudences récentes1. Où en sommes-nous trois ans après la réforme des IRP ? Quelles sont les questions soulevées ?
  • Faire le point sur les accords de mise en place de CSE existants
  • Quelle place pour la commission santé sécurité et conditions de travail ?
  • Quid du conseil d'entreprise et des représentants de proximité ?
  • CSE et crise sanitaire et économique
2. Nouveautés jurisprudentielles concernant les IRP
  • Sanction encourue par l'employeur en l'absence de consultation du CSE du le reclassement d'un salarié inapte
  • Pas de risque grave, pas de projet d'aménagement important, pas d'expertise du comité social et économique
  • Prolongation du délai de consultation du comité social et économique : un accord informel peut suffire
  • Elections du CSE : l'employeur doit fournir aux syndicats les informations nécessaires au contrôle du calcul de l'effectif
  • Le représentant de l'employeur chargé de présider la CSSCT ne doit pas nécessairement être un salarié de l'entreprise
  • Une fois le délai de consultation du CSE venu à expiration, il est trop tard pour saisir le juge des référés
II. Négociation collective : état des lieux depuis les ordonnances Macron et apports des arrêts marquants de l'année1. Nouvelles possibilités en matière de négociation collective
  • Benchmark d'accords existants : quels apports suite à l'extension du champ de la primauté des accords d'entreprise
  • Restructuration des branches
  • Quelles évolutions en matière de négociation obligatoire d'entreprise ?
2. Les apports de la chambre sociale de la Cour de cassation
  • Saisine de la Direccte : quand caractériser l'échec de la négociation du protocole préélectoral ?
  • Mesure de l'audience syndicale dans les TPE : le calendrier des prochains scrutins
  • La condition d'audience minimale, d'ordre public, s'impose aux délégués syndicaux institués par convention collective
  • Accords collectifs : prolongation des délais réduits
  • Principe de loyauté de la négociation : les derniers arrêts
III. Le point sur les évolutions attendues au cours de l'année 2021 en droit social 12h30 - 14h00 déjeuner
IV. Droits fondamentaux, libertés individuelles et pouvoirs de l'employeur
  • Index Egalité Femmes-Hommes : bilan
  • Égalité de traitement : tour d'horizon des derniers arrêts
  • La Cnil recadre l'utilisation de badgeuses photo
  • La liberté d'expression en entreprise et les nouvelles technologies de l'information (communications électroniques, réseaux sociaux...)
  • L'employeur peut-il interdire le port de la barbe ?
  • Une discrimination à raison de l'âge à l'encontre de plusieurs salariés peut justifier un droit d'alerte
  • Discrimination liée à l'état de grossesse : violation d'une liberté fondamentale
  • L'application du principe de neutralité en entreprise
V. Santé, sécurité et responsabilité de l'employeur1. Harcèlements, AT/MP, obligation de sécurité… les dernières évolutions
  • Harcèlement : la mauvaise foi du salarié peut être invoquée par l'employeur devant le juge
  • Harcèlement sexuel : incidence de l'absence d'élément intentionnel au pénal sur le juge civil
  • Tour d'horizon des derniers arrêts en matière d'inaptitude
  • Contentieux AT/MP : une série d'arrêts importants
  • Les nouveautés en matière de contrôle de l'inspection du travail
  • Harcèlement moral : les derniers arrêts
  • RPS et obligation de sécurité de résultat : les derniers arrêts
2. Apports des textes
  • Référent Covid-19 : identifier son rôle
  • La désignation des référents CSE et entreprise en matière de harcèlement sexuel et agissements sexistes
  • Loi relative à l'organisation et à la transformation du système de santé
16h15 - 16h30 Pause
VI. Protection sociale1. Les dernières précisions de la jurisprudence :
  • L'actualité des clauses de désignation
  • Quelles nouveautés en matière de clauses de recommandation ?
  • Actualité jurisprudentielle liée aux chefs de redressement : caractère collectif et obligatoire, caractère complémentaire…
2. Les derniers textes en matière de protection sociale :
  • Réforme 100% santé : nouveau contrat responsable
  • Le point sur l'actualité des clauses de désignation et de recommandation
  • Réforme des Retraites : quid de 2021 ?
  • Tour d'horizon de l'actualité du PLFSS
17h30 Clôture de la deuxième journée

A qui s’adresse la formation

  • PDG
  • Managers
  • Directeurs et Responsables RH
  • Responsables des affaires sociales
  • Juristes d'entreprise
  • Avocats
  • Conseils

Parmi les formateurs

Paul-Henri ANTONMATTEI

Paul-Henri ANTONMATTEI

Professeur à l’université Montpellier I, Avocat associé, Barthélémy Avocats

Marie-Laurence BOULANGER

Marie-Laurence BOULANGER

Avocat associé, spécialisée en droit social, cabinet Fromont Briens & Associés.Maître Boulanger intervient en droit du travail général (conseil et contentieux), tant sur les relations individuelles que collectives.

Sabrina DOUGADOS

Sabrina DOUGADOS

Avocat associé en droit social, Fromont Briens

Franck MOREL

Franck MOREL

Avocat associé en droit social, Flichy Grangé Avocats, ancien Conseiller social d’Edouard Philippe

Eric MANCA

Eric MANCA

Avocat associé, August & Debouzy Avocats

David RIGAUD

David RIGAUD

Avocat associé, spécialisé en droit de la protection sociale, chez Rigaud Avocats

Joël GRANGE

Joël GRANGE

Avocat associé en droit social, chez Flichy Grangé Avocats.

Financement de la formation

Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
 
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur  dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
 
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
 
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.
 
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
 
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.

Produits complémentaires

Mettre en oeuvre et gérer le télétravail dans l'entreprise

  • S'approprier la notion de télétravail
  • Obtenir des clés pour organiser au quotidien le télétravail
  • Optimiser les opportunités du télétravail pour l'employeur et pour les salariés
  • Sécuriser ses pratiques
0.5 jour
Prochaine date de session :
Mercredi 30 juin 2021 à Paris
605€ HT

APC, APLD, RCC : choisir le bon outil pour répondre aux nécessités de fonctionnement de l'entreprise

  • Identifier les enjeux de la négociation des APC
  • Faire le point sur les difficultés rencontrées en pratique dans les entreprises
  • Sécuriser ses pratiques
0.5 jour
Prochaine date de session :
Mercredi 30 juin 2021 à Paris
605€ HT

Actualité sociale 2020 + APC, APLD, RCC + Mettre en oeuvre et gérer le télétravail dans l'entreprise

  • Faire le point sur l'ensemble des thèmes qui ont marqué l'actualité sociale de l'année 2020 et du 1er semestre 2021
  • Mesurer la portée pratique des dernières réformes législatives et de la jurisprudence de la Cour de cassation
  • Décrypter l'actualité à travers le regard croisé d'experts en droit social
  • Faire un focus sur la mise en oeuvre du télétravail et les APC, APLD, RCC
3 jours
Prochaine date de session :
Lundi 28 juin 2021 à Paris
2 639€ HT
18 000 stagiaires formés cette année
97% de satisfaction
70 000 références clients

Recevoir le programme au format PDF

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