Formation Arbitrage, conciliation, transaction, médiation

Mettre en œuvre les modes alternatifs de règlement des litiges dans l'entreprise

Sur-mesure Fondamentaux
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Les différents modes alternatifs de règlement des litiges (MARL) présentent un avantage déterminant pour l'entreprise : le gain de temps au regard de longues procédures judiciaires pour traiter efficacement les difficultés propres au monde des affaires. Cette formation analyse les quatres régimes juridiques organisant l'arbitrage, la conciliation, transaction et médiation, vous permettant ainsi de choisir le mode le plus adapté au contexte de l'entreprise.

Objectifs pédagogiques

Expliquer les différentes procédures alternatives au règlement judiciaire des litigesMettre en œuvre la procédure choisie

Programme de la formation

Engagement

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur recevra vos objectifs de progrès. Auto-évaluez vos compétences pour suivre vos progrès à l'issue de votre formation.
Expliquer les différentes procédures alternatives au règlement judiciaire des litiges

Définir le contexte des modes alternatifs de règlement des litiges (MARL)

Pourquoi déroger au règlement judiciaire des conflits et recourir aux MARL ?Comment l'identifier, rédiger et contester une clause relative aux MARL ?Anticipation des processus amiables ou recours à chaud ?
  • Exercice pratique

Distinguer les modes alternatifs de règlement des litiges (MARL) et leur pertinence

Caractéristiques des différents mécanismesComment et sur quels critères choisir le mécanisme le plus pertinent ?
  • Partage d'expériences
Mettre en œuvre la procédure choisie

Recourir à la négociation transactionnelle

Règles juridiques applicablesQuelles spécificités de la négociation transactionnelle ?Qui sont les acteurs de la transaction ?Etapes d'une négociation transactionnelleArticulation de la transaction avec les autres formes de MARL
  • Quiz

Utiliser la médiation ou la conciliation

Règles juridiques applicablesQuelles sont les particularités des deux méthodes ?Qui sont les acteurs de la conciliation et de la médiation ?Médiation conventionnelle et médiation judiciairePrincipes applicables à la médiation : confidentialité, neutralité et ordre publicProcessus de médiation : déroulé point par pointClôture de médiation : protocole d'accord ou constat de désaccord ?La médiation sous l'angle de la fiscalité
  • Mise en situation

Appliquer le droit collaboratif

Genèse et principesTechniques du droit collaboratifRègles juridiques applicables
  • Quiz

Conclure une convention participative

DomaineDéroulement de la procédure et issue hors procédure juridictionnelleInexécution, échecHomologation de l'accord total ou partiel Issue dans le cadre d'une procédure participative aux fins de mise en en étatCoût
  • Étude de cas

Pratiquer l'arbitrage

Qui sont les acteurs de l'arbitrage ?Clause compromissoire et compromis d'arbitrageRecours à l'arbitrage dans le cadre des activités professionnellesFormes d'arbitrage : national, international, ad hoc, institutionnelEtapes de l'arbitrage : schéma d'une procédure typeComment s'harmonise la procédure arbitrale avec les procédures judiciaires menées en parallèle ?Effets des sentences : valeur juridique et exécution, voies de recours
  • Étude de cas

Transfert

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources, auto-évaluer vos compétences acquises pendant votre formation et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.

Les points forts

Identification des objectifs de l'entreprise

Recueil des attentes opérationnelles des participants

Conception d'un déroulé pédagogique sur mesure

Construction de cas pratiques inspirés du contexte professionnel des participants

Élaboration d'une documentation pédagogique spécifique

À qui s’adresse cette formation ?

Responsables juridiques - Juristes - Assistant(e)s juridiques - Rsponsables et collaborateurs des services contentieux - Toute personne souhaitant appréhender l'incidence des MARL sur sa pratique contractuelle et contentieuse

Pré-requis

Aucun prérequis nécessaire

Moyens pédagogiques

Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétencesAcquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentationApprentissage collaboratif lors des moments synchronesParcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfertFormation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements

Satisfaction et Evaluation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF ServiceA froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travailSuivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation

Parmi nos formateurs

  • Isabelle Delcambre

    Spécialisée en recouvrement de créances, en contentieux, en surendettement des particuliers et en droit patrimonial, elle met au service des participants son expérience d'adjointe dans un service contentieux ainsi que d'huissier de justice.

Financement de la formation

Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :

Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…

Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.

L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.

N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.

Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.

Sur-mesure

Réf 514055

Ce programme pourra servir de base à la construction d’une formation sur-mesure adaptée à vos besoins et à votre environnement professionnel

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