Formation #514055

Arbitrage, conciliation, transaction, médiation : comment régler autrement les litiges ?

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Arbitrage, conciliation, transaction, médiation : comment régler autrement les litiges ? 1 € HT Ajouter au panier Devis Intra

Objectifs

  • Connaître et comprendre les différentes procédures alternatives au règlement judiciaire des litiges
  • Choisir la solution la plus adaptée à sa situation
Programme
1. Modes alternatifs de règlement des litiges (MARL)
  • pourquoi déroger au règlement judiciaire des conflits et recourir aux MARL ?
  • caractéristiques des différents mécanismes : transaction, conciliation, médiation, arbitrage
  • comment et sur quels critères choisir le mécanisme le plus pertinent ?
  • MARL, une clause récurrente et décisive des contrats : comment l'identifier, la rédiger, la contester ?
  • anticiper les processus amiables ou y recourir à chaud ?
Partage d'expériences : avantages et inconvénients de chaque technique
2. Recourir à la négociation transactionnelle
  • règles juridiques applicables
  • quelles spécificités de la négociation transactionnelle ?
  • qui sont les acteurs de la transaction ?
  • étapes d'une négociation transactionnelle
  • articuler la transaction avec les autres formes de MARL
3. Utiliser la médiation ou la conciliation
  • règles juridiques applicables
  • quelles sont les particularités des deux méthodes ?
  • qui sont les acteurs de la conciliation et de la médiation ?
  • médiation conventionnelle et médiation judiciaire
  • principes applicables à la médiation : confidentialité, neutralité et ordre public
  • processus de médiation : déroulé point par point
  • terminer une médiation : protocole d'accord ou constat de désaccord ?
Mise en situation : surmonter un blocage en cours de médiation
4. Pratiquer l'arbitrage
  • qui sont les acteurs de l'arbitrage ?
  • clause compromissoire et compromis d'arbitrage : guérir ou prévenir ?
  • recours à l'arbitrage dans le cadre des activités professionnelles : application étendue de la clause compromissoire
  • formes d'arbitrage : national, international, ad hoc, institutionnel
  • étapes de l'arbitrage : schéma d'une procédure type
  • comment s'harmonise la procédure arbitrale avec les procédures judiciaires menées en parallèle ?
  • effets des sentences : valeur juridique et exécution, voies de recours
Étude de cas : mettre en œuvre une clause d'arbitrage avec et sans l'aide d'un centre d'arbitrage
Points forts

Points forts

  • Identification des objectifs de l'entreprise
  • Recueil des attentes opérationnelles des participants
  • Conception d'un déroulé pédagogique sur mesure
  • Construction de cas pratiques inspirés du contexte professionnel des participants
  • Élaboration d'une documentation pédagogique spécifique
Public et prérequis

Public

Responsables juridiques - Juristes - Responsables et Collaborateurs des services contentieux - Toute personne souhaitant appréhender l'incidence des MARL sur sa pratique contractuelle et contentieuse

Prérequis

Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre cette formation
Formateurs

Parmi nos formateurs

Xavier DEMULDER

Xavier DEMULDER

Directeur juridique et médiateur en droit des affaires, il apporte une vision à la fois technique et opérationnelle du droit des affaires adaptée à l'organisation des services juridiques en entreprise.

Anne-Sophie CANTREL

Anne-Sophie CANTREL

Diplômée de l’université Panthéon-Assas Paris II, elle est devenue experte en prévention et gestion des conflits en entreprise grâce à une solide expérience d’avocat et de juriste. Elle a fondé le cabinet Voxame, qui propose des médiations et des solutions juridiques aux entreprises ou aux associations.

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