Formation - Arbitrage, conciliation, transaction, médiation : comment régler autrement les litiges ?

Choisir le MARL le plus approprié
#514055
1 jour
  • intra

Vous souhaitez personnaliser le programme de cette formation pour qu'elle réponde aux spécificités de votre entreprise ?

Les différents modes alternatifs des litiges (MARL) présentent un avantage déterminant pour l'entreprise : le gain de temps au regard de procédures judiciaires bien trop longues pour traiter efficacement les difficultés propres au monde des affaires. La formation « Arbitrage, conciliation, transaction, médiation : comment régler autrement les litiges ? » d'ELEGIA analyse les quatres régimes juridiques organisant l'arbitrage, la conciliation, transaction et médiation permettant aux participants de choisir le mode le plus adapté au contexte de l'entreprise.

Objectifs de la formation

  • Cerner les différentes procédures alternatives au règlement judiciaire des litiges
  • Choisir la solution la plus adaptée à sa situation

Programme de la formation

Modes alternatifs de règlement des litiges (MARL)
  • pourquoi déroger au règlement judiciaire des conflits et recourir aux MARL ?
  • caractéristiques des différents mécanismes : transaction, conciliation, médiation, arbitrage
  • comment et sur quels critères choisir le mécanisme le plus pertinent ?
  • MARL, une clause récurrente et décisive des contrats : comment l'identifier, la rédiger, la contester ?
  • anticiper les processus amiables ou y recourir à chaud ?
Partage d'expériences : avantages et inconvénients de chaque technique
Recourir à la négociation transactionnelle
  • règles juridiques applicables
  • quelles spécificités de la négociation transactionnelle ?
  • qui sont les acteurs de la transaction ?
  • étapes d'une négociation transactionnelle
  • articuler la transaction avec les autres formes de MARL
Utiliser la médiation ou la conciliation
  • règles juridiques applicables
  • quelles sont les particularités des deux méthodes ?
  • qui sont les acteurs de la conciliation et de la médiation ?
  • médiation conventionnelle et médiation judiciaire
  • principes applicables à la médiation : confidentialité, neutralité et ordre public
  • processus de médiation : déroulé point par point
  • terminer une médiation : protocole d'accord ou constat de désaccord ?
Mise en situation : surmonter un blocage en cours de médiation
Pratiquer l'arbitrage
  • qui sont les acteurs de l'arbitrage ?
  • clause compromissoire et compromis d'arbitrage : guérir ou prévenir ?
  • recours à l'arbitrage dans le cadre des activités professionnelles : application étendue de la clause compromissoire
  • formes d'arbitrage : national, international, ad hoc, institutionnel
  • étapes de l'arbitrage : schéma d'une procédure type
  • comment s'harmonise la procédure arbitrale avec les procédures judiciaires menées en parallèle ?
  • effets des sentences : valeur juridique et exécution, voies de recours
Étude de cas : mettre en œuvre une clause d'arbitrage avec et sans l'aide d'un centre d'arbitrage

Points forts de la formation

  • Identification des objectifs de l'entreprise
  • Recueil des attentes opérationnelles des participants
  • Conception d'un déroulé pédagogique sur mesure
  • Construction de cas pratiques inspirés du contexte professionnel des participants
  • Élaboration d'une documentation pédagogique spécifique

A qui s’adresse la formation

  • Responsables juridiques
  • Juristes
  • Responsables et Collaborateurs des services contentieux
  • Toute personne souhaitant appréhender l'incidence des MARL sur sa pratique contractuelle et contentieuse
Aucun prérequis n'est nécessaire

Parmi les formateurs

Xavier DEMULDER

Xavier DEMULDER

Directeur juridique et praticien en droit des contrats en rapport avec les problématiques de l'entreprise, il apporte son expertise alliant une vision tout à la fois théorique qu'opérationelle.

Anne-Sophie CANTREL

Anne-Sophie CANTREL

Avocat en droit privé des affaires (droit des contrats, etc.) intervenant en conseil mais aussi en contentieux depuis 13 ans, Membre de comité stratégique et de Médiateur depuis 2010, Formateur depuis 2009, elle apporte une analyse pointue et très pragmatique de la problématique juridique.

Financement de la formation

Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
 
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur  dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
 
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
 
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.
 
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
 
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.
18 000 stagiaires formés cette année
97% de satisfaction
70 000 références clients

Agréé auprès du ministère du Travail
pour les informations CE (arrêté n°99-469 du 29/03/99)

Agréé auprès du Préfet de Région pour
les formations CHSCT (arrêté n°2003-2254 du 28/10/03)

Consultants en formations certifiés
Kirkpatrick four levels°niveau bronze

Programme formation

Renseignez votre adresse e-mail pour recevoir le programme de la formation

Je note que les informations recueillies par ELEGIA Formation, membre du groupe ELS à partir de ce formulaire, sont nécessaires au traitement de ma demande.En soumettant ce formulaire, j'accepte que le groupe ELS collecte et utilise les données personnelles que je viens de renseigner dans ce formulaire, dans le but de gérer mes demandes, commandes et abonnements et de constituer un fichier clientèle.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité, d'effacement de vos données à caractère personnel, et d'un droit d'opposition et de limitation du traitement de vos données.Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant, à l'adresse suivante : privacyformation@lefebvre-sarrut.eu.Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.Pour en savoir plus sur le traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez consulter notre politique de confidentialité.