Les différents modes alternatifs de règlement des litiges (MARL) présentent un avantage déterminant pour l'entreprise : le gain de temps au regard de longues procédures judiciaires pour traiter efficacement les difficultés propres au monde des affaires. Cette formation analyse les quatres régimes juridiques organisant l'arbitrage, la conciliation, transaction et médiation, vous permettant ainsi de choisir le mode le plus adapté au contexte de l'entreprise.
Objectifs pédagogiques
Programme de la formation
Engagement
Définir le contexte des modes alternatifs de règlement des litiges (MARL)
Pourquoi déroger au règlement judiciaire des conflits et recourir aux MARL ?Comment l'identifier, rédiger et contester une clause relative aux MARL ?Anticipation des processus amiables ou recours à chaud ?Distinguer les modes alternatifs de règlement des litiges (MARL) et leur pertinence
Caractéristiques des différents mécanismesComment et sur quels critères choisir le mécanisme le plus pertinent ?Recourir à la négociation transactionnelle
Règles juridiques applicablesQuelles spécificités de la négociation transactionnelle ?Qui sont les acteurs de la transaction ?Etapes d'une négociation transactionnelleArticulation de la transaction avec les autres formes de MARLUtiliser la médiation ou la conciliation
Règles juridiques applicablesQuelles sont les particularités des deux méthodes ?Qui sont les acteurs de la conciliation et de la médiation ?Médiation conventionnelle et médiation judiciairePrincipes applicables à la médiation : confidentialité, neutralité et ordre publicProcessus de médiation : déroulé point par pointClôture de médiation : protocole d'accord ou constat de désaccord ?La médiation sous l'angle de la fiscalitéAppliquer le droit collaboratif
Genèse et principesTechniques du droit collaboratifRègles juridiques applicablesConclure une convention participative
DomaineDéroulement de la procédure et issue hors procédure juridictionnelleInexécution, échecHomologation de l'accord total ou partiel Issue dans le cadre d'une procédure participative aux fins de mise en en étatCoûtPratiquer l'arbitrage
Qui sont les acteurs de l'arbitrage ?Clause compromissoire et compromis d'arbitrageRecours à l'arbitrage dans le cadre des activités professionnellesFormes d'arbitrage : national, international, ad hoc, institutionnelEtapes de l'arbitrage : schéma d'une procédure typeComment s'harmonise la procédure arbitrale avec les procédures judiciaires menées en parallèle ?Effets des sentences : valeur juridique et exécution, voies de recoursTransfert
Les points forts
Identification des objectifs de l'entreprise
Recueil des attentes opérationnelles des participants
Conception d'un déroulé pédagogique sur mesure
Construction de cas pratiques inspirés du contexte professionnel des participants
Élaboration d'une documentation pédagogique spécifique
À qui s’adresse cette formation ?
Responsables juridiques - Juristes - Assistant(e)s juridiques - Rsponsables et collaborateurs des services contentieux - Toute personne souhaitant appréhender l'incidence des MARL sur sa pratique contractuelle et contentieuse
Pré-requis
Aucun prérequis nécessaire
Moyens pédagogiques
Satisfaction et Evaluation
Parmi nos formateurs
Financement de la formation
Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.