Formation #531016

Assistant(e) juridique : maîtriser les missions clés

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Les compétences requises de l'assistant (e) juridique

L'assistant (e) juridique est une personne clé de l'entreprise par lequel beaucoup d'informations en droit transitent et qui doit être capable de les comprendre, les ordonner, et les transmettre au service compétent. Doté(e) d'une large culture juridique tant en droit des sociétés, qu'en droit des contrats ou en procédures collectives, l'assistant (e) juridique veille à la bonne gestion des dossiers précontentieux et contentieux. Ainsi, il participe directement à la vie de l'entreprise. Cet ensemble de compétences est développé via la formation ELEGIA.

Objectifs

  • Gérer avec méthode le suivi des contrats
  • Participer au secrétariat juridique des sociétés
  • Suivre les procédures et gérer le précontentieux et le contentieux
  • Assurer la transmission des dossiers vers les services compétents et collaborer avec les avocats
Programme
1. Mesurer les enjeux de ses missions face à l'environnement juridique des relations d'affaires
  • diversité des fonctions : centralisation, diffusion et traitement des informations
  • se repérer dans son environnement : textes applicables, sources d'information, jurisprudence
Cas pratique : à partir de cas concrets, identifier les branches du droit concernées et les références légales
2. Détecter les imprécisions et les manquements dans les documents contractuels
  • vérifier l’existence et la régularité des mentions des contrats et/ou des conditions générales de vente
  • contrôler les signatures, suivre et contrôler l'exécution du contrat aux échéances prévues
  • vérifier la conformité des factures avec les dispositions légales et contractuelles
Cas pratique : contrôler l’existence de la clause relative aux pénalités de retard et calculer les pénalités applicables
Cas pratique : effectuer une lecture rapide d’un contrat, détecter les clauses abusives
3. Participer au secrétariat juridique des sociétés
Partage de pratiques : comment respecter le calendrier ? les règles de forme et les délais des réunions, conseils et assemblées
4. Assurer  la gestion du précontentieux
  • mener une enquête de solvabilité des clients/fournisseurs par rapport : au Kbis, à l’état des privilèges et des nantissements, aux comptes annuels, au patrimoine immobilier
  • envoyer une lettre de relance, adresser une mise en demeure
Étude de cas : analyser un Kbis, une lettre de relance et une mise en demeure
5. Participer à la mise en œuvre et au suivi du contentieux
  • se repérer dans l'organisation judiciaire - créer un réseau d’huissiers
  • préparer le dossier dans le cadre de la procédure d’injonction de payer
  • suivre les étapes de la procédure devant le tribunal : calendrier - traiter avec le personnel judiciaire
  • préparer un bordereau de communication de pièces
  • suivre les procédures d’exécution confiées aux huissiers
Atelier « Gestion du contentieux » :
- établir un bordereau de communication de pièces
- préparer une requête en injonction de payer
- écrire aux huissiers
6. Réagir en matière de procédures collectives
  • consulter le BODACC pour constater les ouvertures de procédures
  • préparer la déclaration de créance - suivre l’évolution de la procédure
Cas pratique : remplir une déclaration de créance
7. Classer et archiver les documents
  • quels documents conserver ? durée de conservation et de prescriptions applicables, quelle confidentialité ?
Construction d'outil : tableau de synthèse sur les modalités de conservation et d'archivage des documents
Points forts

Points forts

  • Partage d'expériences
  • Mise en œuvre et évaluation des acquis par l'exercice pratique
  • Approche concrète des missions de l'Assistant(e) juridique
Public et prérequis

Public

Secrétaires et Assistant(e)s juridiques - Paralegals - Toute personne souhaitant évoluer vers un poste d'Assistant(e) juridique

Prérequis

Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre cette formation
Formateurs

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Laure SINE

Laure SINE

Avocat au barreau de Paris et praticienne en droit des sociétés, elle est auteur d'ouvrages sur ce thème. Son expertise et sa maîtrise de toutes les grandes étapes de la vie de l'entreprise sont de vraies valeurs ajoutées pour les participants.

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