Formation - Assistant(e) juridique : maîtriser les missions clés

Les compétences requises de l'assistant (e) juridique 
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2 jours

2 jours

1 450€ HT

20 à 30% de remise groupée

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L'assistant (e) juridique est une personne clé de l'entreprise par lequel beaucoup d'informations en droit transitent et qui doit être capable de les comprendre, les ordonner, et les transmettre au service compétent. Doté(e) d'une large culture juridique tant en droit des sociétés, qu'en droit des contrats ou en procédures collectives, l'assistant (e) juridique veille à la bonne gestion des dossiers précontentieux et contentieux. Ainsi, il participe directement à la vie de l'entreprise. Cet ensemble de compétences est développé via la formation ELEGIA.

Objectifs de la formation

  • Identifier les domaines de compétence de l'assistance juridique
  • Suivre avec méthode les contrats et participer au secrétariat juridique des sociétés
  • Gérer le précontentieux et le contentieux 
  • Assurer la transmission des dossiers vers les services compétents et collaborer avec les avocats

Programme de la formation

Mesurer les enjeux de ses missions face à l'environnement juridique des relations d'affaires
  • diversité des fonctions : centralisation, diffusion et traitement des informations
  • se repérer dans son environnement : textes applicables, sources d'information, jurisprudence
Cas pratique : à partir de cas concrets, identifier les branches du droit concernées et les références légales
Détecter les imprécisions et les manquements dans les documents contractuels
  • vérifier l’existence et la régularité des mentions des contrats et/ou des conditions générales de vente
  • contrôler les signatures, suivre et contrôler l'exécution du contrat aux échéances prévues
  • vérifier la conformité des factures avec les dispositions légales et contractuelles
Cas pratique : contrôler l’existence de la clause relative aux pénalités de retard et calculer les pénalités applicables
Cas pratique : effectuer une lecture rapide d’un contrat, détecter les clauses abusives
Participer au secrétariat juridique des sociétésPartage de pratiques : comment respecter le calendrier, les règles de forme et les délais des réunions, conseils et assemblées ?
Assurer  la gestion du précontentieux
  • mener une enquête de solvabilité des clients/fournisseurs par rapport au Kbis, à l’état des privilèges et des nantissements, aux comptes annuels, au patrimoine immobilier
  • envoyer une lettre de relance, adresser une mise en demeure
Étude de cas : analyser un Kbis, une lettre de relance et une mise en demeure
Participer à la mise en œuvre et au suivi du contentieux
  • se repérer dans l'organisation judiciaire - créer un réseau d’huissiers
  • préparer le dossier dans le cadre de la procédure d’injonction de payer
  • suivre les étapes de la procédure devant le tribunal : calendrier - traiter avec le personnel judiciaire
  • préparer un bordereau de communication de pièces
  • suivre les procédures d’exécution confiées aux huissiers
Atelier « Gestion du contentieux » :
- établir un bordereau de communication de pièces
- préparer une requête en injonction de payer
- écrire aux huissiers
Réagir en matière de procédures collectives
  • consulter le BODACC pour constater les ouvertures de procédures
  • préparer la déclaration de créance - suivre l’évolution de la procédure
Cas pratique : remplir une déclaration de créance
Classer et archiver les documents
  • quels documents conserver ? durée de conservation et de prescriptions applicables, quelle confidentialité ?
Construction d'outil : tableau de synthèse sur les modalités de conservation et d'archivage des documents

Points forts de la formation

  • Partage d'expériences
  • Mise en œuvre et évaluation des acquis par l'exercice pratique
  • Approche concrète des missions de l'Assistant(e) juridique

A qui s’adresse la formation

  • Secrétaires et Assistant(e)s juridiques
  • Paralegals
  • Toute personne souhaitant évoluer vers un poste d'Assistant(e) juridique
Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre cette formation

Formateurs de la formation

Laure SINE

Laure SINE

Avocat au barreau de Paris et praticien en droit des sociétés, elle est auteur d'ouvrages sur ce thème. Son expertise et sa maîtrise de toutes les grandes étapes de la vie de l'entreprise sont de vraies valeurs ajoutées pour les participants.

Patricia LATAPIE

Patricia LATAPIE

Formatrice spécialisée en droit des affaires (sociétés, secrétariat), aguerrie au contentieux judiciaire, cette consultante développe une vision très pragmatique et précise dans le cadre des formations qu'elle anime.

Financement de la formation

Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
 
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur  dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
 
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
 
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.
 
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
 
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.
18 000 stagiaires formés cette année
97% de satisfaction
70 000 références clients

Agréé auprès du ministère du Travail
pour les informations CE (arrêté n°99-469 du 29/03/99)

Agréé auprès du Préfet de Région pour
les formations CHSCT (arrêté n°2003-2254 du 28/10/03)

Consultants en formations certifiés
Kirkpatrick four levels°niveau bronze

Programme formation

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