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Formation - Assurance construction et copropriété

Bien assurer les travaux de la copropriété
Réf. 600623
1 jour
Perfectionnement
  • intra

* Ces sessions sont proposées sur l’année 2020.
Cliquez ici pour consulter les sessions en 2021.

1 jour

Réf600623

Prix990€ HT

20 à 30% de remise groupée

Vous souhaitez réaliser cette formation dans votre entreprise, sans adaptation ni personnalisation du programme ?

Vous souhaitez personnaliser le programme de cette formation pour qu'elle réponde aux spécificités de votre entreprise ?


Les Syndics, Gestionnaires et Assistants de copropriété sont confrontés de plus en plus à l'apparition de dommages de toutes natures survenant tant en cours de travaux que durant les dix années qui suivent leur réception. Il est donc impératif pour sauvegarder les intérêts tant de la copropriété que de chaque copropriétaire, de connaître les recours dont on dispose pour obtenir, soit de son propre assureur, soit des constructeurs et de leurs assureurs les réparations nécessaires. La formation « Assurance-construction et copropriété » d'ELEGIA permet ainsi à chacun des participants de maitriser le risque spécifique lié à l'exécution de travaux neufs ou sur « existants ».

Objectifs de la formation

  • Cerner les mécanismes des assurances construction utiles à la copropriété pour les travaux de rénovation/restauration ou les constructions neuves
  • Apprécier le régime de responsabilité des constructeurs 
  • Respecter les délais et bien gérer les sinistres

Programme de la formation

Atelier fil rouge : mise en situation tout au long de la formation autour de cas concrets et illustrations par la jurisprudence récente
1. Contexte de l'assurance-construction dans le cadre de la copropriétéAtelier de présentation (quiz) : du bien fondé des assurances construction, prévention du dommage (construction neuve ou réhabilitation/restauration) et gestion du sinistre
2. Acteurs d'une opération de construction neuve, de réparation ou de rénovation
  • rôle
  • missions
Mind Map : reconnaître qui fait quoi
3. Assurance dommages-ouvrages : apports de la loi du 4 janvier 1978 et aspects réglementaires 
  • délimitation du champ d'application de l'assurance décennale obligatoire
  • garantie spécifique : dommages causés aux existants indivisibles ou divisibles
4. Conditions de souscription de l'assurance dommages-ouvrages
  • déclaration d'ouverture de chantier
  • attestations d'assurances RCD
5. Effets de la réception et de la livraison
  • notion
  • conséquences
6. Mécanismes des garanties
  • garantie des vices et défauts de conformité apparents dues par le promoteur en VEFA 
  • garantie de parfait achèvement 
  • garantie de bon fonctionnement
  • dommages immatériels consécutifs
  • dommages aux existants divisibles 
  • garantie décennale
  • garantie tous risques chantier
  • garantie constructeur non réalisateur (CNR), garantie RC professionnelle en cas de dommages causés à des tiers
7. Recours en cas de dommages intermédiaires
  • notion d'absence de gravité décennale
Quiz : distinguer la catégorie de dommages en DO ou en dommages intermédiaires ?
8. Gestion des sinistres dommages-ouvrages
  • conditions d'intervention
  • délai de déclaration : prescription de l'article L.114-1 du Code des assurances
  • déclarant
  • formalisme de la déclaration
  • expertise
  • délais réglementaires de gestion par l'assureur
  • gestion judiciaire
Atelier « Gestion des sinistres » :
- cas pratique : gérer un sinistre DO à partir d'un exemple proposé par le formateur ou issu des dossiers des participants
- quiz interactif : tester sa compréhension

Points forts de la formation

  • Formation assurée par un praticien expérimenté de l'assurance-construction au sein des copropriétés
  • Illustration à partir de schémas et d'exemples tirés de la jurisprudence
  • Interactivité autour des questions ou de documents apportés par les partcipants

A qui s’adresse la formation

  • Principaux et Gestionnaires de copropriété
  • Syndics
  • Assistants de copropriété
  • Toute personne chargée de la gestion de patrimoine immobilier
Aucun prérequis n'est nécessaire

Parmi les formateurs

Jean-Francis BINET

Jean-Francis BINET

Riche d'une expérience de 39 ans au sein de Compagnies d’Assurances  et d’une Société de Promotion Immobilière, de Maitrise d’œuvre d’exécution ainsi que d’Administration de Biens, il exerce depuis 1983, en sa qualité de Juriste, des missions de Consultant et de Formateur spécialisé en Assurances Construction et en Responsabilités des Constructeurs.

Financement de la formation

Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
 
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur  dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
 
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
 
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.
 
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
 
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.
18 000 stagiaires formés cette année
97% de satisfaction
70 000 références clients

Recevoir le programme au format PDF

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