Formation #600016

Assurance construction : maîtriser les bases

  • nouveau

2 jours

1 420 € HT

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Les points clés de l'assurance construction

Comment se repérer dans l'assurance construction ? qui est concerné ? quelles sont les assurances obligatoires ou facultatives ? Quelle différence entre l'assurance construction avant et après réception des travaux ? Q'en est-il de des assurances de chantier ? La formation ELEGIA vous propose un décryptage de l'assurance construction pour en saisir les implications pratiques.

Objectifs

  • Maîtriser les fondamentaux de l'assurance construction
  • Distinguer les grandes catégories de responsabilité et les assurances afférentes
  • Appliquer les garanties et gérer les sinistres
  • Anticiper les litiges et sécuriser les opérations de construction
Programme
Atelier fil rouge : mise en situation tout au long de la formation autour de cas concrets et illustrations par la jurisprudence récente
1. Décryptage du cadre réglementaire de l’assurance construction et implications pratiques
  • intervenants à l'acte de construire et missions respectives
  • grands principes portant sur la responsabilité des constructeurs issus de la loi du 4 janvier 1978
  • bureau central de tarification : son rôle
  • notion d’ouvrages exclus de l'obligation d'assurance construction depuis l'ordonnance du 8 juin 2005
  • notion de dommages causés aux existants depuis l'ordonnance du 8 juin 2005
  • plafonnement de la garantie obligatoire : décret du 22 décembre 2008 et loi du 28 juillet 2008
  • notion d’ouverture de chantier : arrêté du 19 novembre 2009
2. Articulation entre les principes de responsabilité liés à la réception des travaux et les garanties légales
  • caractéristiques et effets de la réception de l’ouvrage (art. 1792-6 du Code civil)
  • garantie de parfait achèvement (art. 1792-6 du Code civil ) : quelle obligation pour l'entrepreneur ?
  • garantie responsabilité décennale (art. 1792 et s. du Code civil) : quelles obligations pour les constructeurs ?
  • garantie de bon fonctionnement (art. 1792-3 du Code civil) et les dommages immatériels : garantie complémentaire à la décennale
3. Régime de la responsabilité contractuelle et quasi délictuelle des constructeurs avant et après réception
  • cadre général de la responsabilité civile professionnelle des constructeurs avant et après réception
  • troubles anormaux de voisinage et dommages intermédiaires
4. Mécanismes portant sur les assurances de chantier
  • contenu des garanties dommages-ouvrage, CNR et CCRD
  • souscription du contrat dommages-ouvrage et la portée des attestations d’assurances responsabilité civile décennale
  • assurance tous risques chantier : ce qui la distingue de l'assurance dommages-ouvrage
5. Gestion des sinistres
  • déclaration et  règlement d'un sinistre dommages-ouvrage : comment s'y prendre ?
  • prescription biennale : s'y conformer
  • expertise : quel est son déroulé ?
Cas pratique de synthèse : schéma général des garanties couvrant l'ensemble des contrats de responsabilité assurance construction
Points forts

Points forts

  • Panorama des fondamentaux de l'assurance construction
  • Illustration tout au long de la formation par des cas concrets et opérationnels
  • Formation animée par un expert de l'assurance construction
Public et prérequis

Public

Responsables de la maîtrise d'ouvrage et de la maîtrise d'oeuvre - Responsables et Chargés d'opérations immobilières - Collaborateurs de bailleurs sociaux - Collaborateurs de collectivités locales et d'établissements publics - Collaborateurs au sein de services assurance et bancaire - Assureurs - Courtiers - Toute personne en charge de la gestion des contrats d'assurance construction

Prérequis

Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre cette formation
Dates et lieus

Date(s)

  • Mardi 11 décembre 2018
  • Mercredi 12 décembre 2018

Lieu(x)

PARIS
Jusqu'a -30%
Devis personnalisé

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Assurance construction : maîtriser les bases (ref :600016)

Agréé auprès du ministère du Travail
pour les informations CE (arrêté n°99-469 du 29/03/99)

Agréé auprès du Préfet de Région pour
les formations CHSCT (arrêté n°2003-2254 du 28/10/03)

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Kirkpatrick four levels°niveau bronze