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Formation - Assurance construction : prévention et gestion des sinistres

Cerner le process du sinistre construction
Réf. 550016
2 jours
Perfectionnement

2 jours

Réf550016

Prix1 560€ HT

20 à 30% de remise groupée

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Qu'est-ce que la responsabilité décennale des intervenants à l'acte de construire ? Quels sont les dommages couverts par l'assurance construction ? Quels types de contrats sont liés à la construction? Qu'est-ce qui déclenche les assurances construction et selon quelles modalités ? Comment obtenir réparation du dommage? Nombre de questions qui se posent et qui déterminent la gestion des sinistres. La formation « Assurances construction : prévention et gestion des sinistres » d'ELEGIA répond à ces interrogations.

Objectifs de la formation

  • Identifier les risques et les assurances correspondantes à souscrire en matière de construction et de travaux
  • Améliorer son plan de protection « Assurance construction »
  • Établir un dialogue efficace avec son assureur par une maîtrise du processus assurance
  • Appréhender les multiples spécificités de la gestion des sinistres en dommages-ouvrage

Programme de la formation

1. Responsabilité décennale, dommage de nature décennale, garantie décennale
  • appréhender la notion d'ouvrage immobilier
  • définir un désordre de nature décennale
  • identifier les acteurs de l'opération de construction qui peuvent engager leur responsabilité
  • distinguer les garanties légales et les garanties d'assurance
Exercice de synthèse : mesurer sa compréhension de la responsabilité décennale
2. Dommages couverts par une assurance
  • dommages matériels graves liés à la construction elle-même
  • dommages aux existants
  • dommages intermédiaires
  • notion de dommages immatériels consécutifs
  • travaux sous-traités
  • dommages causés par l'absence d'ouvrage
Cas pratique : identifier les dommages relevant de l'assurance dommages-ouvrage à partir de situations issues de la jurisprudence récente
3. Contrats d'assurance souscrits par le maître d'ouvrage
  • assurance dommages-ouvrage
  • contrat de constructeur non réalisateur
  • contrat collectif de responsabilité décennale
  • contrat tous risques chantier
  • contrat multirisque
4. Assurances de responsabilité des constructeurs
  • contrat de responsabilité civile professionnelle avant et après réception
  • contrat de responsabilité décennale
5. Déclenchement de l'assurance dommages-ouvrage
  • point de départ des garanties
  • mise en oeuvre des garanties
  • obligations respectives de l'assureur dommages-ouvrage et de l'assuré
  • subrogation
6. Règlement d'un sinistre relevant de l'assurance de responsabilité décennale
  • point de départ des garanties
  • garantie décennale obligatoire en capitalisation
  • exclusions de garantie
  • causes d'exonération de la responsabilité décennale
7. Estimation et réparation du dommage
  • expertise amiable réglementaire de la dommages-ouvrage
  • interruption du délai de garantie
  • prescription en matière d'assurance

Points forts de la formation

  • Formation tournée vers la pratique grâce à l'analyse de dossiers et de cas concrets, illustrée par la jurisprudence récente
  • Toute l'expertise d'un formateur spécialiste de l'assurance construction

A qui s’adresse la formation

  • Responsables de la maîtrise d'ouvrage et de la maîtrise d'oeuvre
  • Responsables et Chargés d'opérations immobilières
  • Responsables et Collaborateurs en administration de biens et syndics
  • Assureurs
  • Juristes
  • Toute personne en charge d'opérations de construction
Connaître les bases de l'assurance construction ou avoir suivi :

Parmi les formateurs

Jean-Francis BINET

Jean-Francis BINET

Riche d'une expérience de 39 ans au sein de Compagnies d’Assurances  et d’une Société de Promotion Immobilière, de Maitrise d’œuvre d’exécution ainsi que d’Administration de Biens, il exerce depuis 1983, en sa qualité de Juriste, des missions de Consultant et de Formateur spécialisé en Assurances Construction et en Responsabilités des Constructeurs.

Financement de la formation

Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
 
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur  dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
 
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
 
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.
 
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
 
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.

Avis sur la formation

avis vérifiés
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MARINA V.
09 oct 2019
J'ai été satisfaite de la formation, j'avais une demande précise qui n'était pas prévue dans le programme et le formateur a apporté de la documentation en plus pour répondre à ma question.
5/5
5
EMELINE D.
21 juin 2019
Très bien reçu, les salles de formation son bien
Voir les 2 commentaires
18 000 stagiaires formés cette année
97% de satisfaction
70 000 références clients

Recevoir le programme au format PDF

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