Formation #571035

Assurance responsabilité civile : comprendre les mécanismes et gérer les sinistres

2 jours

1 420 € HT

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Objectifs

  • Répertorier les différentes assurances de responsabilité civile (RC)
  • Comprendre le principe et la méthode de mise en jeu de la responsabilité civile
  • Cerner les spécificités de certains risques et les assurer en conséquence
  • Connaître les mécanismes de la gestion des sinistres en RC
Programme
1. Intégrer le principe de mise en jeu de la responsabilité civile
  • régimes de responsabilité : délictuelle et quasi délictuelle
  • régime de responsabilité contractuelle
  • particularisme des produits défectueux
  • mécanisme de la responsabilité pour faute : comment l'encadrer ?
  • présomption de responsabilité : étendue et causes d'exonération
Cas pratique : à partir de cas traités en jurisprudence, rechercher le fondement juridique et déterminer les personnes civilement responsables ainsi que les éventuelles causes d'exonération
2. Comprendre le rôle et le fonctionnement de l'assurance de responsabilité civile
  • assurance RC : une obligation légale ?
  • qu'est-ce qu'un sinistre ? comment savoir s'il est couvert ?
  • qu'est-ce que le principe indemnitaire ?
  • comprendre les limitations et les exclusions de garanties : franchise, plafond des garanties et autres formalisations contractuelles
  • conditions de mise en œuvre de la subrogation de l'assureur
Plan d'actions : sur la base d'activités existantes, élaborer le plan d'assurance le plus adéquat compte tenu de l'appréciation des risques
3. Cerner les spécificités liées à certains risques et définir les garanties appropriées
  • garanties propres à la responsabilité civile exploitation : faute inexcusable de l'employeur, biens confiés, atteinte à l'environnement… quels risques assurer ?
  • garanties en responsabilité civile après livraison et/ou après travaux : étendue de la garantie
  • spécificités des garanties de la responsabilité civile professionnelle
  • exclusions légales et conventionnelles
Étude de cas : analyser les garanties de responsabilité civile à partir de contrats d'assurance présentés par le formateur ou apportés par les participants
4. Comment gérer le sinistre ?
  • mode d'emploi des différentes étapes de la déclaration et de la gestion d'un sinistre
  • maîtriser les droits et les obligations respectifs de l'assuré et de l'assureur
Cas pratique : rédiger une déclaration de sinistre et suivre sa gestion en se fondant sur un cas concret
Points forts

Points forts

  • Acquisition et mise en application d'une méthode de détermination des types de responsabilités en RC
  • Formation interactive à partir de documents présentés par les participants et cas concrets exposés par un praticien expert de l'assurance
Public et prérequis

Public

Responsables et collaborateurs des services juridiques, administratifs, généraux - Toute personne chargée des questions d'assurance dans l'entreprise

Prérequis

Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre cette formation
Dates et lieus

Date(s)

  • Jeudi 15 novembre 2018
  • Vendredi 16 novembre 2018

Lieu(x)

PARIS
Jusqu'a -30%
Devis personnalisé

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Certifiante
  • Connaître les différents régimes de responsabilité en entreprise et les assurances appropriées
  • Évaluer le risquer et appliquer les garanties correspondantes
  • Négocier ses contrats d'assurances et suive leur exécution
  • Gérer et suivre les sinistres
7 jours
Prochaine date de session : Jeudi 15 novembre 2018 à Paris
REF : 600036

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pour les informations CE (arrêté n°99-469 du 29/03/99)

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