Formation #571035

Assurance responsabilité civile : comprendre les mécanismes et gérer les sinistres

2 jours

1 450 € HT

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Objectifs

  • Répertorier les différentes assurances de responsabilité civile (RC)
  • Comprendre le principe et la méthode de mise en jeu de la responsabilité civile
  • Cerner les spécificités de certains risques et les assurer en conséquence
  • Connaître les mécanismes de la gestion des sinistres en RC
Programme
1. Identifier les conditions d’engagement de la responsabilité civile
  • distinction entre responsabilité civile et responsabilité contractuelle
  • caractères du préjudice
  • lien de causalité
  • causes exonératoires de responsabilité 
2. Intégrer le principe de mise en jeu de la responsabilité civile
  • régimes de responsabilité : délictuelle et quasi délictuelle
  • responsabilité des commettants du fait des préposés
  • responsabilité du fait des produits défectueux
  • mécanisme de la responsabilité pour faute : comment l’encadrer ?
  • présomption de responsabilité : étendue et causes d’exonération
Cas pratique : à partir de cas traités en jurisprudence, rechercher le fondement juridique et déterminer les personnes civilement responsables 
3. Comprendre le rôle et le fonctionnement de l'assurance de responsabilité civile
  • assurance RC : une obligation légale ?
  • garantie dans le temps des contrats d’assurance RC
  • limitations de garantie

Exercice pratique : élaboration d’un schéma de garantie d’assurance et identification des clauses de limitation de garantie
4. Définir et négocier les garanties de son entreprise en fonction de son activité 
  • garanties propres à la responsabilité civile exploitation : faute inexcusable de l’employeur, biens confiés, atteinte à l’environnement… quels risques assurer ?
  • la déclaration de risque
Étude de cas : à partir de cas traités en jurisprudence, déterminer les sanctions de la fausse déclaration de risque
5. Les exclusions de garantie
  • exclusions légales
  • exclusions conventionnelles
Étude de cas : analyser les garanties de responsabilité civile à partir de contrats d’assurance présentés par le formateur ou apportés par les participants
6. Comment gérer le sinistre ?
  • mode d'emploi des différentes étapes de la déclaration et de la gestion d'un sinistre
  • maîtriser les droits et les obligations respectifs de l'assuré et de l'assureur
Cas pratique : rédiger une déclaration de sinistre et suivre sa gestion en se fondant sur un cas concret
Points forts

Points forts

  • Acquisition et mise en application d'une méthode de détermination des types de responsabilités en RC
  • Formation interactive à partir de documents présentés par les participants et cas concrets exposés par un praticien expert de l'assurance
Public et prérequis

Public

Responsables et Collaborateurs des services juridiques, administratifs, généraux - Toute personne chargée des questions d'assurance dans l'entreprise

Prérequis

Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre cette formation
Formateurs

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Iolande VIRICEL

Iolande VIRICEL

Chargée d’études juridiques au sein de l'institut de recherche VEDECOM. Elle est également codirectrice de la revue « Le Bulletin d’Aix » et enseignante au sein d’Aix-Marseille Université. Elle consacre ses recherches et ses formations plus particulièrement au droit de la responsabilité civile et des assurances.

Nicolas CIRON

Nicolas CIRON

Docteur en droit, avocat, il est également chargé d'enseignement et de recherche à l'université Panthéon-Sorbonne Paris I. Ses connaissances et sa spécialisation lui permettent de présenter un panorama complet du droit des assurances.

Dates et lieus

Date(s)

  • Jeudi 06 juin 2019
  • Vendredi 07 juin 2019

Lieu(x)

PARIS

Date(s)

  • Jeudi 14 novembre 2019
  • Vendredi 15 novembre 2019

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  • Évaluer le risque et appliquer les garanties correspondantes
  • Négocier ses contrats d'assurances et suivre leur exécution
  • Gérer et suivre les sinistres
7 jours
Prochaine date de session : Lundi 18 mars 2019 à Paris
REF : 600036

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Agréé auprès du ministère du Travail
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