Formation - Assurance responsabilité civile : comprendre les mécanismes et gérer les sinistres

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2 jours
Session garantie
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1 450€ HT

20 à 30% de remise groupée

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Objectifs de la formation

  • Répertorier les différentes assurances de responsabilité civile (RC)
  • Comprendre le principe et la méthode de mise en jeu de la responsabilité civile
  • Cerner les spécificités de certains risques et les assurer en conséquence
  • Connaître les mécanismes de la gestion des sinistres en RC

Programme de la formation

Identifier les conditions d’engagement de la responsabilité civile
  • distinction entre responsabilité civile et responsabilité contractuelle
  • caractères du préjudice
  • lien de causalité
  • causes exonératoires de responsabilité 
Intégrer le principe de mise en jeu de la responsabilité civile
  • régimes de responsabilité : délictuelle et quasi délictuelle
  • responsabilité des commettants du fait des préposés
  • responsabilité du fait des produits défectueux
  • mécanisme de la responsabilité pour faute : comment l’encadrer ?
  • présomption de responsabilité : étendue et causes d’exonération
Cas pratique : à partir de cas traités en jurisprudence, rechercher le fondement juridique et déterminer les personnes civilement responsables 
Comprendre le rôle et le fonctionnement de l'assurance de responsabilité civile
  • assurance RC : une obligation légale ?
  • garantie dans le temps des contrats d’assurance RC
  • limitations de garantie
Exercice pratique : élaboration d’un schéma de garantie d’assurance et identification des clauses de limitation de garantie
 Définir et négocier les garanties de son entreprise en fonction de son activité 
  • garanties propres à la responsabilité civile exploitation : faute inexcusable de l’employeur, biens confiés, atteinte à l’environnement… quels risques assurer ?
  • la déclaration de risque
Étude de cas : à partir de cas traités en jurisprudence, déterminer les sanctions de la fausse déclaration de risque
Les exclusions de garantie
  • exclusions légales
  • exclusions conventionnelles
Étude de cas : analyser les garanties de responsabilité civile à partir de contrats d’assurance présentés par le formateur ou apportés par les participants
Comment gérer le sinistre ?
  • mode d'emploi des différentes étapes de la déclaration et de la gestion d'un sinistre
  • maîtriser les droits et les obligations respectifs de l'assuré et de l'assureur
Cas pratique : rédiger une déclaration de sinistre et suivre sa gestion en se fondant sur un cas concret

Points forts de la formation

  • Acquisition et mise en application d'une méthode de détermination des types de responsabilités en RC
  • Formation interactive à partir de documents présentés par les participants et cas concrets exposés par un praticien expert de l'assurance

A qui s’adresse la formation

  • Responsables et Collaborateurs des services juridiques, administratifs, généraux
  • Toute personne chargée des questions d'assurance dans l'entreprise
Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre cette formation

Formateurs de la formation

Iolande VIRICEL

Iolande VIRICEL

Chargée d’études juridiques au sein de l'institut de recherche VEDECOM, elle est également codirectrice de la revue « Le Bulletin d’Aix » et enseignante au sein d’Aix-Marseille Université. Elle consacre ses recherches et ses formations plus particulièrement au droit de la responsabilité civile et des assurances.

Nicolas CIRON

Nicolas CIRON

Docteur en droit, avocat, il est également chargé d'enseignement et de recherche à l'université Panthéon-Sorbonne Paris I. Ses connaissances et sa spécialisation lui permettent de présenter un panorama complet du droit des assurances.

Financement de la formation

Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
 
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur  dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
 
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
 
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.
 
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
 
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.

Avis sur la formation

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CORENTIN L.
16 nov 2018
bonne formation formatrice très intéressante et experte dans son domaine
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ALBERTINE G.
16 nov 2018
J'ai appris beaucoup de choses tant sur le plan personnel que professionnel. Excellente idée d'être en mini groupe. ça a fluidifié et facilité l'apprentissage.
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18 000 stagiaires formés cette année
97% de satisfaction
70 000 références clients

Agréé auprès du ministère du Travail
pour les informations CE (arrêté n°99-469 du 29/03/99)

Agréé auprès du Préfet de Région pour
les formations CHSCT (arrêté n°2003-2254 du 28/10/03)

Consultants en formations certifiés
Kirkpatrick four levels°niveau bronze

Programme formation

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