Formation #600016

Assurances construction : maîtriser les bases

  • nouveau

2 jours

1 450 € HT

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Les points clés de l'assurance construction

Comment se repérer dans l'assurance construction ? qui est concerné ? quelles sont les assurances obligatoires ou facultatives ? Quelle différence entre l'assurance construction avant et après réception des travaux ? Q'en est-il de des assurances de chantier ? La formation ELEGIA vous propose un décryptage de l'assurance construction pour en saisir les implications pratiques.

Objectifs

  • Maîtriser les fondamentaux de l'assurance construction
  • Distinguer les grandes catégories de responsabilité et les assurances afférentes
  • Appliquer les garanties et gérer les sinistres
  • Anticiper les litiges et sécuriser les opérations de construction
Programme
Atelier fil rouge : mise en situation tout au long de la formation autour de cas concrets et illustrations par la jurisprudence récente
1. Décryptage du cadre réglementaire de l’assurance construction et implications pratiques
  • intervenants à l'acte de construire et missions respectives
  • grands principes portant sur la responsabilité des constructeurs issus de la loi du 4 janvier 1978
  • bureau central de tarification : son rôle
  • notion d’ouvrages exclus de l'obligation d'assurance construction depuis l'ordonnance du 8 juin 2005
  • notion de dommages causés aux existants depuis l'ordonnance du 8 juin 2005
  • plafonnement de la garantie obligatoire : décret du 22 décembre 2008 et loi du 28 juillet 2008
  • notion d’ouverture de chantier : arrêté du 19 novembre 2009
2. Articulation entre les principes de responsabilité liés à la réception des travaux et les garanties légales
  • caractéristiques et effets de la réception de l’ouvrage (art. 1792-6 du Code civil)
  • garantie de parfait achèvement (art. 1792-6 du Code civil ) : quelle obligation pour l'entrepreneur ?
  • garantie responsabilité décennale (art. 1792 et s. du Code civil) : quelles obligations pour les constructeurs ?
  • garantie de bon fonctionnement (art. 1792-3 du Code civil) et les dommages immatériels : garantie complémentaire à la décennale
3. Régime de la responsabilité contractuelle et quasi délictuelle des constructeurs avant et après réception
  • cadre général de la responsabilité civile professionnelle des constructeurs avant et après réception
  • troubles anormaux de voisinage et dommages intermédiaires
4. Mécanismes portant sur les assurances de chantier
  • contenu des garanties dommages-ouvrage, CNR et CCRD
  • souscription du contrat dommages-ouvrage et la portée des attestations d’assurance responsabilité civile décennale
  • assurance tous risques chantier : ce qui la distingue de l'assurance dommages-ouvrage
5. Gestion des sinistres
  • déclaration et règlement d'un sinistre dommages-ouvrage : comment s'y prendre ?
  • prescription biennale : s'y conformer
  • expertise : quel est son déroulé ?
Cas pratique de synthèse : schéma général des garanties couvrant l'ensemble des contrats de responsabilité assurance construction
Points forts

Points forts

  • Panorama des fondamentaux de l'assurance construction
  • Illustration tout au long de la formation par des cas concrets et opérationnels
  • Formation animée par un expert de l'assurance construction
Public et prérequis

Public

Responsables de la maîtrise d'ouvrage et de la maîtrise d'oeuvre - Responsables et Chargés d'opérations immobilières - Collaborateurs de bailleurs sociaux - Collaborateurs de collectivités locales et d'établissements publics - Collaborateurs au sein de services assurance et bancaires - Assureurs - Courtiers - Toute personne en charge de la gestion des contrats d'assurance construction

Prérequis

Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre cette formation
Formateurs

Parmi nos formateurs

Jean-Francis BINET

Jean-Francis BINET

Riche d'une expérience de 39 ans au sein de Compagnies d’Assurances  et d’une Société de Promotion Immobilière, de Maitrise d’œuvre d’exécution ainsi que d’Administration de Biens, il exerce depuis 1983, en sa qualité de Juriste, des missions de Consultant et de Formateur spécialisé en Assurances Construction et en Responsabilités des Constructeurs.

Dates et lieus

Date(s)

  • Jeudi 04 avril 2019
  • Vendredi 05 avril 2019

Lieu(x)

PARIS

Date(s)

  • Jeudi 29 août 2019
  • Vendredi 30 août 2019

Lieu(x)

PARIS

Date(s)

  • Mardi 10 décembre 2019
  • Mercredi 11 décembre 2019

Lieu(x)

PARIS
Jusqu'a -30%
Devis personnalisé

Agréé auprès du ministère du Travail
pour les informations CE (arrêté n°99-469 du 29/03/99)

Agréé auprès du Préfet de Région pour
les formations CHSCT (arrêté n°2003-2254 du 28/10/03)

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