Formation - Assurances construction : maîtriser les bases

Les points clés de l'assurance construction
#600016
2 jours
Session garantie
  • nouveau
Session garantie

2 jours

1 450€ HT

20 à 30% de remise groupée

Vous souhaitez personnaliser le programme de cette formation pour qu'elle réponde aux spécificités de votre entreprise? Demandez un devis.

Obtenez votre devis personnalisé
Comment se repérer dans l'assurance construction ? qui est concerné ? quelles sont les assurances obligatoires ou facultatives ? Quelle différence entre l'assurance construction avant et après réception des travaux ? Q'en est-il de des assurances de chantier ? La formation ELEGIA vous propose un décryptage de l'assurance construction pour en saisir les implications pratiques.

Objectifs de la formation

  • Maîtriser les fondamentaux de l'assurance construction
  • Distinguer les grandes catégories de responsabilité et les assurances afférentes
  • Appliquer les garanties et gérer les sinistres
  • Anticiper les litiges et sécuriser les opérations de construction

Programme de la formation

Atelier fil rouge : mise en situation tout au long de la formation autour de cas concrets et illustrations par la jurisprudence récente
Décryptage du cadre réglementaire de l’assurance construction et implications pratiques
  • intervenants à l'acte de construire et missions respectives
  • grands principes portant sur la responsabilité des constructeurs issus de la loi du 4 janvier 1978
  • bureau central de tarification : son rôle
  • notion d’ouvrages exclus de l'obligation d'assurance construction depuis l'ordonnance du 8 juin 2005
  • notion de dommages causés aux existants depuis l'ordonnance du 8 juin 2005
  • plafonnement de la garantie obligatoire : décret du 22 décembre 2008 et loi du 28 juillet 2008
  • notion d’ouverture de chantier : arrêté du 19 novembre 2009
Articulation entre les principes de responsabilité liés à la réception des travaux et les garanties légales
  • caractéristiques et effets de la réception de l’ouvrage (art. 1792-6 du Code civil)
  • garantie de parfait achèvement (art. 1792-6 du Code civil ) : quelle obligation pour l'entrepreneur ?
  • garantie responsabilité décennale (art. 1792 et s. du Code civil) : quelles obligations pour les constructeurs ?
  • garantie de bon fonctionnement (art. 1792-3 du Code civil) et les dommages immatériels : garantie complémentaire à la décennale
Régime de la responsabilité contractuelle et quasi délictuelle des constructeurs avant et après réception
  • cadre général de la responsabilité civile professionnelle des constructeurs avant et après réception
  • troubles anormaux de voisinage et dommages intermédiaires
Mécanismes portant sur les assurances de chantier
  • contenu des garanties dommages-ouvrage, CNR et CCRD
  • souscription du contrat dommages-ouvrage et la portée des attestations d’assurance responsabilité civile décennale
  • assurance tous risques chantier : ce qui la distingue de l'assurance dommages-ouvrage
Gestion des sinistres
  • déclaration et règlement d'un sinistre dommages-ouvrage : comment s'y prendre ?
  • prescription biennale : s'y conformer
  • expertise : quel est son déroulé ?
Cas pratique de synthèse : schéma général des garanties couvrant l'ensemble des contrats de responsabilité assurance construction

Points forts de la formation

  • Panorama des fondamentaux de l'assurance construction
  • Illustration tout au long de la formation par des cas concrets et opérationnels
  • Formation animée par un expert de l'assurance construction

A qui s’adresse la formation

  • Responsables de la maîtrise d'ouvrage et de la maîtrise d'oeuvre
  • Responsables et Chargés d'opérations immobilières
  • Collaborateurs de bailleurs sociaux
  • Collaborateurs de collectivités locales et d'établissements publics
  • Collaborateurs au sein de services assurance et bancaires
  • Assureurs
  • Courtiers
  • Toute personne en charge de la gestion des contrats d'assurance construction
Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre cette formation

Formateur de la formation

Jean-Francis BINET

Jean-Francis BINET

Riche d'une expérience de 39 ans au sein de Compagnies d’Assurances  et d’une Société de Promotion Immobilière, de Maitrise d’œuvre d’exécution ainsi que d’Administration de Biens, il exerce depuis 1983, en sa qualité de Juriste, des missions de Consultant et de Formateur spécialisé en Assurances Construction et en Responsabilités des Constructeurs.

Financement de la formation

Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
 
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur  dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
 
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
 
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.
 
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
 
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.
18 000 stagiaires formés cette année
97% de satisfaction
70 000 références clients

Agréé auprès du ministère du Travail
pour les informations CE (arrêté n°99-469 du 29/03/99)

Agréé auprès du Préfet de Région pour
les formations CHSCT (arrêté n°2003-2254 du 28/10/03)

Consultants en formations certifiés
Kirkpatrick four levels°niveau bronze

Programme formation

Renseignez votre adresse e-mail pour recevoir le programme de la formation

Je note que les informations recueillies par ELEGIA Formation, membre du groupe ELS à partir de ce formulaire, sont nécessaires au traitement de ma demande.En soumettant ce formulaire, j'accepte que le groupe ELS collecte et utilise les données personnelles que je viens de renseigner dans ce formulaire, dans le but de gérer mes demandes, commandes et abonnements et de constituer un fichier clientèle.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité, d'effacement de vos données à caractère personnel, et d'un droit d'opposition et de limitation du traitement de vos données.Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant, à l'adresse suivante : privacyformation@lefebvre-sarrut.eu.Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.Pour en savoir plus sur le traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez consulter notre politique de confidentialité.